XVIIe législature de la Cinquième République française

La XVII^e législature de la Cinquième République est un cycle parlementaire français qui s'ouvre le 18 juillet 2024, à la suite des élections législatives qui se sont déroulées le 30 juin et le 7 juillet. Les premiers travaux de l'Assemblée nationale prennent place le 18 juillet 2024.

XVIIe législature de la Cinquième République française
Depuis le 18 juillet 2024
18 juillet – 2 août 2024
Assemblée nationale
Composition	Gouvernement (166) (démissionnaire) EPR (99) DEM (36) HOR (31) Opposition (403) RN (126) LFI-NFP (72) SOC (66) DR (47) ÉCO (38) LIOT (21) GDR (17) ÀD! (16) Autres (8) NI (8)
Présidente	Yaël Braun-Pivet (EPR) Depuis le 18 juillet 2024
Élections	30 juin et 7 juillet 2024
Sénat
Président	Gérard Larcher (LR) Depuis le 1er octobre 2014
Élections	2020, 2023
Gouvernement
Parti(s)	Ensemble (RE - MoDem - HOR - PRV)
Gouvernement(s)	Attal (démissionnaire) Depuis le 9 janvier 2024
XVIe législature XVIIIe législature

Composition de l'exécutif

Président de la République

À l'ouverture de la XVII^e législature, Emmanuel Macron est président de la République depuis le 14 mai 2017 (soit 7 ans, 2 mois et 4 jours). Il a été élu président une première fois le 7 mai 2017 avec 66,10 % des suffrages puis réélu pour un second quinquennat le 24 avril 2022 avec 58,55 % des voix.

Peu après l'annonce préliminaire des résultats des élections européennes du 9 juin 2024, marquée par une percée historique du Rassemblement national, le président de la République, Emmanuel Macron annonce en application de l'article 12 de la Constitution du 4 octobre 1958, la dissolution de l'Assemblée nationale. Cette dissolution met fin à la XVI^e législature de la V^e République.

• 
  Emmanuel Macron, président de la République depuis le 14 mai 2017.

Premiers ministres et gouvernements successifs

Après qu'Emmanuel Macron a refusé la démission du gouvernement Attal au lendemain du second tour des élections législatives, Gabriel Attal présente à nouveau la démission de son gouvernement le 16 juillet 2024 au Président de la République, à deux jours de l'ouverture de la nouvelle législature. Celle-ci est acceptée, rendant le gouvernement démissionnaire. En charge des « affaires courantes » jusqu'à la nomination d'un nouveau gouvernement, sa compétence est réduite à la gestion du fonctionnement des administrations et la prise en charge des urgences.

La nature d'un gouvernement démissionnaire étant sujette à controverse, une importante partie de la classe politique critique la décision du Président de la République. Cette dernière permet en effet aux membres du gouvernement de voter lors des premiers scrutins de la législature. Dans un communiqué, le Nouveau Front populaire met en garde le Président de la République contre « toute tentative de détournement des institutions », tandis que le sénateur Philippe Bas (LR) dénonce un « coup de canif à la tradition républicaine ».

Gouvernement			Dates (Durée)	Partis	Premier ministre	Composition initiale
-		Gouvernement Gabriel Attal	9 janvier 2024 - en fonction (6 mois et 13 jours) Démissionnaire depuis le 17 juillet 2024 (5 jours)	Ensemble (coalition) : RE, Parti Radical, MoDem, Horizons	Gabriel Attal (RE)	13 ministres 16 ministres délégués 5 Secrétaires d'État

Composition de l'Assemblée nationale

Élections législatives de 2024 et composition initiale

Répartition des sièges par nuance du ministère de l'Intérieur à l'issue des élections législatives de 2024 (à ne pas confondre avec la répartition par groupes parlementaires) :

• Nouveau Front populaire (178)
• Ensemble pour la République (150)
• Rassemblement national (125)
• Les Républicains (39)
• Divers droite (27)
• Union de l'extrême droite (17)
• Divers gauche (12)
• Régionalistes (9)
• Divers centre (6)
• Horizons (hors Ensemble, 6)
• Union des démocrates et indépendants (3)
• Parti socialiste (hors Nouveau Front populaire, 2)
• Divers (1)
• Écologistes (1)
• Extrême droite (1)

Les élections législatives de 2024 se déroulent de manière anticipée les 29 et 30 juin pour le premier tour et les 6 et 7 juillet 2024 pour le second tour. Le scrutin intervient trois ans avant la fin normale du mandat de la législature sortante à la suite de la dissolution de l'Assemblée nationale par Emmanuel Macron, en réaction à la lourde défaite de la coalition présidentielle Ensemble pour la République aux élections européennes des 8 et 9 juin 2024, où elle est devancée de près de 17 points par le Rassemblement national.

Sur 577 circonscriptions, 208 femmes sont élues, contre 215 en 2022, et 224 en 2017 (38,7 %). Si 2017 reste un record français, 2024 reste le troisième taux le plus haut dans l’histoire parlementaire française. Seules les candidatures Les Écologistes dépassent la majorité féminine avec 54 % d’élues à l’Assemblée, devant La France insoumise (43 %) et le Parti socialiste (42 %), alors que le Rassemblement national et ses alliés sont seulement à 23,5 % et le PCF à 22,2%.

Groupes parlementaires

Le 15 juillet, Clémentine Autain, Alexis Corbière, Hendrik Davi, François Ruffin et Danielle Simonnet, anciens députés LFI, annoncent rejoindre le groupe écologiste. Cela intervient après des tensions avec la direction de LFI et l'exclusion de députés « frondeurs ».

Sacha Houlié, membre du Groupe Renaissance lors de la précédente législature, annonce le 8 juillet vouloir former un nouveau groupe « social-démocrate » en se détachant de l'ancienne majorité. Le 17 juillet, faute de suffisamment de députés, il annonce sur France Inter qu'il est seul et qu'il siègera chez les non-inscrits.

Les déclarations politiques des groupes et les effectifs à l'ouverture de la législature sont publiées au Journal officiel le 19 juillet 2024.

Répartition des députés par groupe au 18 juillet 2024

Groupe politique			Députés			Président déclaré	Positionnement déclaré
			Membres	Apparentés	Total
	RN	Rassemblement national	123	3	126	Marine Le Pen	Opposition
	EPR	Ensemble pour la République	87	12	99	Gabriel Attal	Groupe majoritaire
	LFI-NFP	La France insoumise - Nouveau Front populaire	71	1	72	Mathilde Panot	Opposition
	SOC	Socialistes et apparentés	62	4	66	Boris Vallaud	Opposition
	DR	Droite républicaine	41	6	47	Laurent Wauquiez	Opposition
	ÉCO	Écologiste et social	38	0	38	Cyrielle Chatelain	Opposition
	DEM	Les Démocrates	35	1	36	Marc Fesneau	Groupe minoritaire
	HOR	Horizons & Indépendants	26	5	31	Laurent Marcangeli	Groupe minoritaire
	LIOT	Libertés, indépendants, outre-mer et territoires	21	0	21	Stéphane Lenormand	Opposition
	GDR	Gauche démocrate et républicaine	17	0	17	André Chassaigne	Opposition
	AD!	À droite	16	0	16	Éric Ciotti	Opposition
Total de députés membres de groupes			537	32	569
	Députés non-inscrits				8
Total des sièges pourvus					577
Sièges vacants					0

Historique de la composition des groupes

Date	Groupe											NI	Vacants
	GDR	LFI-NFP	ECO	SOC	EPR	DEM	HOR	LIOT	DR	ÀD!	RN
18 juillet 2024	17	72	38	66	99	36	31	21	47	16	126	8	0

• 
  Répartition au 18 juillet 2024

Présidence des groupes

Avant l'inauguration de la législature, les groupes en cours de formation ou de recomposition se réunissent pour nommer ou élire leurs présidents. Déjà le 9 juillet 2024, quelques groupes se réunissent :

• Mathilde Panot est réélue présidente du groupe LFI.
• Laurent Marcangeli est réélu président du groupe Horizons à l'unanimité. Le groupe est renommé Horizons et indépendants.
• Éric Ciotti annonce la création de son groupe de 18 députés, pour lequel il sera président.

Il en va de même le lendemain, le mercredi 10 juillet 2024 :

• Marine Le Pen est réélue présidente du groupe RN.
• Boris Vallaud est réélu président du groupe socialiste, à l'unanimité.
• En l'absence d'autre candidat, Laurent Wauquiez est élu président du groupe LR, qui s'appellera « La Droite Républicaine ».
• Marc Fesneau, ministre de l'agriculture, est élu président du groupe MoDem face à Jean-Paul Mattei qui présidait le groupe lors de la précédente législature.

Désignation du président du groupe MoDem

Candidat		Circonscription	1er tour
			Voix	%
	Marc Fesneau	Première circonscription de Loir-et-Cher	20	58,82
	Jean-Paul Mattei	Deuxième circonscription des Pyrénées-Atlantiques	14	41,18

Dans les jours suivants, d'autres groupes se réunissent pour nommer leurs présidents :

• Le 13 juillet 2024, en l'absence d'autre candidat, Gabriel Attal est élu président du groupe Renaissance. Le 15 juillet, le groupe se renomme « Ensemble pour la République » en référence au nom de la coalition présentes lors des derniers scrutins depuis 2022.
• André Chassaigne est réélu président du groupe Gauche démocrate et républicaine le 15 juillet 2024
• Bertrand Pancher, ancien président du groupe LIOT, n'est pas réélu député. Le 15 juillet 2024, Stéphane Lenormand est élu président du groupe LIOT.
• Cyrielle Chatelain, est réélue présidente du groupe écologiste le 16 juillet 2024.

Positionnement des groupes

A l'ouverture de la législature, aucun changement de positionnement politique des groupes n'est constaté, en l'absence de changement de gouvernement. Le groupe Rassemblement national, pourtant le premier en terme de nombre de députés, reste dans l'opposition. Son allié des dernières élections législatives, le groupe À droite, se déclare également de l'opposition. Les groupes de gauche LFI, SOC, ECO et GDR, pourtant issus d'un Nouveau Front populaire arrivé en tête en termes de députés élus aux élections législatives de 2024, restent dans l'opposition. Le groupe de Droite républicaine se déclare également de l'opposition. Les groupes de l'ancienne majorité, pourtant devenus minoritaires, mais toujours représentés par le gouvernement Attal démissionnaire, se sont de nouveau déclarés « majoritaires » :

• Le groupe Ensemble pour la République, anciennement Renaissance, reste le groupe majoritaire
• Les groupes Horizons et Démocrates restent des groupes minoritaires

Président de l'Assemblée nationale

La nouvelle assemblée se réunit le 18 juillet 2024 à 15 heures pour la session constitutive de l'Assemblée. Cette séance est présidée par José Gonzalez (RN), le doyen d'âge de l'Assemblée âgé de 81 ans. Lors de cette séance a lieu l'élection du président de l'Assemblée. Les six députés les plus jeunes (Flavien Termet, Hanane Mansouri, Louis Boyard, Théo Bernhardt, Auguste Évrard et Hugo Prevost) remplissent les fonctions de secrétaires jusqu'à la composition du Bureau qui a lieu le lendemain.

Élection pour la présidence de l'Assemblée nationale

Pour être élu président de l'Assemblée nationale, le candidat doit réunir la majorité absolue des suffrages exprimés au premier ou au second tour ou bien la majorité relative au troisième tour du scrutin.

Élection du président de l'Assemblée nationale

Candidat	Circonscription	Groupe		1er tour		2e tour		3e tour		Situation
				Voix	%	Voix	%	Voix	%
Yaël Braun-Pivet	5e circonscription des Yvelines		EPR	124	21,75	210	36,91	220	38,66	Élue au 3e tour
André Chassaigne	5e circonscription du Puy-de-Dôme		GDR	200	35,09	202	35,50	207	36,38
Sébastien Chenu	19e circonscription du Nord		RN	142	24,91	143	25,13	141	24,78
Philippe Juvin	3e circonscription des Hauts-de-Seine		DR	48	8,42	Retrait
Naïma Moutchou	4e circonscription du Val-d'Oise		HOR	38	6,67
Charles de Courson	5e circonscription de la Marne		LIOT	18	3,16	12	2,11	Retrait
Autres				0	0,00	2	0,35	1	0,18
Votants				574	100	574	100	572	100
Exprimés				570	99,30	569	99,13	569	99,48
Blancs/nuls				4	0,70	5	0,87	3	0,52

Bureau de l'Assemblée nationale

Composition actuelle du Bureau

Le Bureau de l'Assemblée nationale est composé du président de l'Assemblée, des 6 vice-présidents, des 3 questeurs ainsi que des 12 secrétaires. A l'issue des différentes élections, au 19 juillet 2024, le NFP obtient la majorité avec 12 des 22 postes, le RN n'obtient aucun poste.

Composition du Bureau au 19 juillet 2024

Fonction	Titulaire		Circonscription	Groupe
Présidente		Yaël Braun-Pivet	5e circonscription des Yvelines	EPR
Vice-présidents		Clémence Guetté	4e circonscription du Val-de-Marne	LFI-NFP
		Naïma Moutchou	4e circonscription du Val-d'Oise	HOR
		Nadège Abomangoli	10e circonscription de la Seine-Saint-Denis	LFI-NFP
		Xavier Breton	1re circonscription de l'Ain	DR
		Roland Lescure	1re circonscription des Français établis hors de France	EPR
		Annie Genevard	5e circonscription du Doubs	DR
Questeurs		Christine Pirès-Beaune	2e circonscription du Puy-de-Dôme	SOC
		Brigitte Klinkert	1re circonscription du Haut-Rhin	EPR
		Michèle Tabarot	9e circonscription des Alpes-Maritimes	DR
Secrétaires		Stéphane Peu	2e circonscription de la Seine-Saint-Denis	GDR
		Sébastien Peytavie	4e circonscription de Dordogne	ECO
		Laurent Panifous	2e circonscription de l'Ariège	LIOT
		Christophe Naegelen	3e circonscription des Vosges
		Iñaki Echaniz	4e circonscription des Pyrénées-Atlantiques	SOC
		Sabrina Sebaihi	4e circonscription des Hauts-de-Seine	ECO
		Éva Sas	8e circonscription de Paris
		Gabriel Amard	6e circonscription du Rhône	LFI-NFP
		Mereana Reid Arbelot	3e circonscription de la Polynésie française	GDR
		Sophie Pantel	Circonscription de la Lozère	SOC
		Farida Amrani	1re circonscription de l'Essonne	LFI-NFP
		Lise Magnier	4e circonscription de la Marne	HOR

Composition du Bureau de l'Assemblée nationale au 20 juillet 2024

Installation du Bureau

Le Bureau de l'Assemblée nationale est renouvelé, à la suite de l'élection de la présidente de l'Assemblée nationale, par ses pairs. Il y a lieu d'installer un nouveau Bureau, la Présidence de la séance publique est assurée par la Présidente de l'Assemblée nationale. La séance s'est tenue le 19 juillet, lendemain de l'élection de la Présidente, et fut ouverte à 15 heures.

Réunis sous la présidence de Yaël Braun-Pivet, les présidents et présidentes de groupes ont échoué à se répartir les postes, rendant nécessaire l'organisation d'un scrutin. Lors des deux premiers tours, doivent être élus, dans l'ordre des suffrages, ceux ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés. Au troisième tour, seule la majorité relative suffit, le plus âgé étant nommé en cas d'égalité. A chaque tour, les députés peuvent voter pour autant de postes qu'il en reste à pourvoir.

Élection des vice-présidents

Pour les six postes de vice-présidents, huit candidatures sont présentées. Le groupe Rassemblement national propose les vice-présidents sortants Sébastien Chenu et Hélène Laporte, les groupes de gauche se rangent derrière les candidatures insoumises de Nadège Abomangoli et Clémence Guetté, tandis qu'Ensemble et leurs alliés proposent les candidatures du ministre démissionnaire Roland Lescure (EPR) et de Naïma Moutchou (HOR), ayant également été vice-présidente de l'Assemblée nationale sous l'ancienne législature. Le groupe de la Droite républicaine propose les candidats Annie Genevard et Xavier Breton.

Les scrutateurs titulaires tirés au sort pour ce scrutin sont les députés Didier Le Gac (EPR), Philippe Schreck (RN), Mikaele Seo (EPR), Alexandra Masson (RN), Michel Lauzzana (EPR) et Alexandra Martin (DR), tandis que les deux suppléants sont les députés Jiovanny William (SOC) et Antoine Vermorel-Marques (DR).

Le premier tour est annulé, après que 10 enveloppes en trop ont été trouvées dans l'urne. La présidente du groupe La France insoumise dénonce l'absence de scrutateurs titulaires issus du Nouveau Front populaire après l'annulation du vote tandis que plusieurs députés dénoncent un "bourrage d'urnes". Le groupe Rassemblement national reconnait quant à lui une erreur dans les bulletins de votes imprimés qu'il a proposé à ses députés : le nom de Thierry Breton, commissaire européen, s'était glissé à la place de Xavier Breton, député de la Droite républicaine que la direction du groupe RN soutenait au premier tour.

Élections des vice-présidents de l'Assemblée nationale

Candidat	Circonscription	Groupe		1er tour		2e tour		Situation
				Voix	%	Voix	%
Naïma Moutchou	4e circonscription du Val-d'Oise		HOR	338	60,57	Élus au 1er tour
Clémence Guetté	4e circonscription du Val-de-Marne		LFI-NFP	337	60,40
Nadège Abomangoli	10e circonscription de la Seine-Saint-Denis		LFI-NFP	327	59,78
Xavier Breton	1re circonscription de l'Ain		DR	325	58,24
Roland Lescure	1re circonscription des Français établis hors de France		EPR	204	36,56	273	63,49	Élus au 2e tour
Annie Genevard	5e circonscription du Doubs		DR	204	36,56	257	59,77
Sébastien Chenu	19e circonscription du Nord		RN	171	30,64	162	37,67
Hélène Laporte	2e circonscription de Lot-et-Garonne		RN	157	28,14	148	36,51
Autres	/		/	3	0,54	2	0,47
Votants				558	100,00	467	100,00
Blancs et nuls				11	1,97	37	7,92
Exprimés				547	98,03	430	92,08

Élection des questeurs

Élections des questeurs de l'Assemblée nationale

Candidat	Groupe		Premier tour		Second tour		Situation
			Voix	%	Voix	%
Christine Pirès-Beaune		SOC	460	84,10	Élues au 1er tour
Brigitte Klinkert		EPR	401	73,31
Michèle Tabarot		DR	261	47,71	251	63,38	Élue au 2etour
Bruno Bilde		RN	158	28,88	143	36,11
Autres		/	2	0,37	2	0,50
Votants			550	100,00	438	100,00
Blancs et nuls			3	0,55	42	9,59
Exprimés			547	99,45	396	90,41

Élection des secrétaires

Après les élections des vice-présidents et des questeurs, Marine Le Pen dénonce l'accord entre « LR, l'extrême gauche et Ensemble », destiné à empêcher le Rassemblement national d'avoir le moindre poste. Elle explique que cela va au travers de la représentativité du bureau de l'Assemblé nationale demandée par l'alinéa 2 de l'article 10 du Règlement de l’Assemblée nationale. Elle fustige aussi contre l'alliance LR Ensemble. Elle explique donc que « On ne va peut-être pas rester jusqu'à 4 heures du matin. On va les laisser se partager entre eux les postes de secrétaires ».

Élections des secrétaires de l'Assemblée nationale

Candidat	Groupe		Premier tour		Second tour		Troisième tour		Situation
			Voix	%	Voix	%	Voix	%
Stéphane Peu		GDR	217	54,25 %	Élus au 1er tour
Sébastien Peytavie		ECO	204	51,00 %
Laurent Panifous		LIOT	185	46,25 %	329	85,45 %	Élus au 2e tour
Christophe Naegelen		LIOT	184	46,00 %	325	84,42 %
Iñaki Echaniz		SOC	195	48,75 %	199	51,69 %
Sabrina Sebaihi		ECO	191	47,75 %	198	51,43 %
Éva Sas		ECO	192	48,00 %	197	51,16 %
Gabriel Amard		LFI-NFP	187	46,75 %	193	50,13 %
Mereana Reid Arbelot		GDR	Non candidats				175	49,72 %	Élus au 3e tour
Sophie Pantel		SOC					172	48,86 %
Farida Amrani		LFI-NFP					170	48,30 %
Lise Magnier		HOR	194	48,50 %	178	46,23 %	168	47,72 %
Alexis Corbière		ECO	Non candidat				165	46,87 %
Philippe Gosselin		DR	194	48,50 %	180	46,75 %	160	45,45 %
Christophe Blanchet		DEM	194	48,50 %	178	46,23 %	156	44,32 %
Bertrand Sorre		EPR	195	48,75 %	177	45,97 %	155	44,03 %
Thibault Bazin		DR	191	47,75 %	177	45,97 %	8	2,27 %
Sandrine Josso		DEM	196	49,00 %	180	46,75 %	5	1,42 %
Annaïg Le Meur		EPR	194	48,50 %	177	45,97 %	4	1,14 %
Blandine Brocard		DEM	198	49,50 %	177	45,97 %	1	0,28 %
Edwige Diaz		RN	Retrait
Hanane Mansouri		ÀD!
Votants			401	100,00	386	100,00	357	100,00
Blancs et nuls			1	0,25 %	1	0,25 %	5	1,40 %
Exprimés			400	99,75 %	385	99,75 %	352	98,60 %

Commissions et autres organes parlementaires

Commissions permanentes	Président et rapporteur général		Groupe
Commission des affaires culturelles et de l'éducation		Fatiha Keloua-Hachi	SOC
Commission des affaires économiques		Antoine Armand	EPR
Commission des affaires étrangères		Jean-Noël Barrot	DEM
Commission des affaires sociales		Paul Christophe	HOR
└ Rapporteur général		Yannick Neuder	DR
Commission de la défense nationale et des forces armées		Jean-Michel Jacques	EPR
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire		Sandrine Le Feur	EPR
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire		Éric Coquerel	LFI-NFP
└ Rapporteur général		Charles de Courson	LIOT
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République		Florent Boudié	EPR

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

• Élections législatives françaises de 2024
• Liste des députés de la XVIIe législature de la Cinquième République
• Composition de l'Assemblée nationale française par législature
• Nombre de parlementaires en France sous la Cinquième République