Conseil suprême (Kirghizistan)

Présentation
Type	Monocaméral
Création	1991
Lieu	Bichkek
Durée du mandat	5 ans
Président	Nourlanbek Chakiïev (Ata-jourt Kyrgyzstan)
Élection	5 octobre 2022
Membres	90 députés
Groupes politiques	Majorité (54) AJK (19); Mekentchil (14); Ishenim (12); Yntymak (9); Autres (36) Groupe du peuple (13); Alliance (7); Kirghizistan uni (6); Yyman Nuru (5); SDK (1); Ind. (4);
Système électoral	Scrutin parallèle : 54 au scrutin proportionnel plurinominal; 36 au scrutin uninominal majoritaire à un tour;
Dernier scrutin	28 novembre 2021
Site web	kenesh.kg
Voir aussi	Politique au Kirghizistan

Le Conseil suprême (en kirghize : Жогорку Кеңеш, romanisé : Joğorku Keñeş ; nom également utilisé en russe) est l'organe législatif monocaméral du Kirghizistan.

Il est composé de 90 membres, élu pour cinq ans selon un système parallèle mêlant scrutin majoritaire et proportionnelle.

Système électoral

Article détaillé : Élections au Kirghizistan.

Le Conseil suprême est composé de 90 sièges pourvus pour cinq ans selon un mode de scrutin parallèle. Sur ce total, 36 sièges sont ainsi pourvus au scrutin uninominal majoritaire à un tour dans autant de circonscriptions. Les électeurs votent pour un candidat dans leur circonscription, et le candidat arrivé en tête est déclaré élu.

Les 54 sièges restants sont pourvus au scrutin proportionnel plurinominal avec listes ouvertes et seuil électoral de 5 % dans une unique circonscription nationale, auquel s'ajoute un seuil de 0,5 % dans chacune des sept provinces du pays ainsi que dans les deux villes à statut spécial du pays, Bichkek et Och. Les électeurs ont la possibilité d'effectuer un vote préférentiel pour un candidat de leur choix dans leur liste afin de faire monter sa place dans celle ci^[1].

Après décomptes des voix, les sièges sont répartis entre tous les partis ayant franchi le seuil électoral, mais avec une limite maximum par parti fixée à la moitié des sièges à pourvoir à la proportionnelle, soit 27 sièges. Un quota de 30 % des sièges sont en premier lieu attribués aux femmes, puis les 70 % restants aux hommes. Dans les deux cas, les sièges sont attribués par ordre décroissant des votes préférentiels obtenus par les candidats en leur noms^[1]. La répartition des sièges à la proportionnelle n'est pas faite de manière à compenser le décalage entre les parts des voix des électeurs et celles des sièges obtenus par l'autre moitié, mais s'additionne simplement à celle ci, donnant au scrutin une forte tendance majoritaire^[2].

Antérieur

Avant les élections de 2021, le Conseil suprême était composé de 120 sièges pourvus pour cinq ans au scrutin proportionnel plurinominal dans une unique circonscription nationale. Le vote avait lieu via des listes fermées, avec un seuil électoral de 7 % des suffrages exprimés au niveau national, auquel s'ajoutait un seuil de 0,7 % dans chacune des sept provinces du pays ainsi que dans les deux villes à statut spécial du pays, Bichkek et Och^[3]. À la suite d'une révision de la loi électorale en 2017, le seuil électoral a été porté de 7 à 9 % au niveau national, avant d'être rétabli à 7 % par une nouvelle réforme courant 2020^[4]^,^[5]^,^[6]^,^[7]. Le système électoral possède alors la particularité de plafonner à 65 sièges le total que peut obtenir un parti, quel que soit ses résultats en part des voix^[8]. Chaque liste doit présenter au moins 30 % de candidats de chacun des deux sexes, 15 % de moins de 35 ans, 15 % de candidats issus des minorités ethniques et au moins deux personnes handicapées^[3].

Notes et références

↑ ^{a et b} (ky) « Бирдиктүү шайлоо округу боюнча Кыргыз Республикасынын Жогорку Кеӊешинин депутаттарын шайлоонун алдын ала жыйынтыгы », sur shailoo.gov.kg (consulté le 29 novembre 2021).
↑ (en) RFE/RL's Kyrgyz Service, « Kyrgyz President Signs Bill On Changes To Electoral Law », sur Radio Free Europe/Radio Liberty, rferl (consulté le 30 août 2021).
↑ ^{a et b} (en) « THE CONSTITUTIONAL LAW On Presidential and Jogorku Kenesh Elections in the Kyrgyz Republic », sur www.legislationline.org (consulté le 21 décembre 2019).
↑ (en) « Constitutional Legislation Committee passes amendments reducing election threshold to 3% in 1st reading », sur akipress.com (consulté le 16 octobre 2020).
↑ (en) « Parliament of Kyrgyzstan approves reduction of election threshold to 3% - News of Kyrgyzstan, press and media », sur www.for.kg (consulté le 18 janvier 2021).
↑ (en) Bruce Pannier, « The Biggest Party In Kyrgyzstan Continues To Splinter Amid Infighting », sur Radio Free Europe/Radio Liberty, rferl (consulté le 21 juin 2020).
↑ (en) « THE CONSTITUTIONAL LAW (amended as of 23/04/2015) », sur www.legislationline.org (consulté le 21 décembre 2019).
↑ (en) « rapport du conseil de l'Europe, page 4 », sur Reuters, 9 octobre 2010 (consulté le 3 juin 2015).

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

(ky + ru) Site officiel

[shailoo-1] {a et b} (ky) « Бирдиктүү шайлоо округу боюнча Кыргыз Республикасынын Жогорку Кеӊешинин депутаттарын шайлоонун алдын ала жыйынтыгы », sur shailoo.gov.kg (consulté le 29 novembre 2021).

[2] (en) RFE/RL's Kyrgyz Service, « Kyrgyz President Signs Bill On Changes To Electoral Law », sur Radio Free Europe/Radio Liberty, rferl (consulté le 30 août 2021).

[loiélectorale-3] {a et b} (en) « THE CONSTITUTIONAL LAW On Presidential and Jogorku Kenesh Elections in the Kyrgyz Republic », sur www.legislationline.org (consulté le 21 décembre 2019).

[4] (en) « Constitutional Legislation Committee passes amendments reducing election threshold to 3% in 1st reading », sur akipress.com (consulté le 16 octobre 2020).

[5] (en) « Parliament of Kyrgyzstan approves reduction of election threshold to 3% - News of Kyrgyzstan, press and media », sur www.for.kg (consulté le 18 janvier 2021).

[6] (en) Bruce Pannier, « The Biggest Party In Kyrgyzstan Continues To Splinter Amid Infighting », sur Radio Free Europe/Radio Liberty, rferl (consulté le 21 juin 2020).

[7] (en) « THE CONSTITUTIONAL LAW (amended as of 23/04/2015) », sur www.legislationline.org (consulté le 21 décembre 2019).

[8] (en) « rapport du conseil de l'Europe, page 4 », sur Reuters, 9 octobre 2010 (consulté le 3 juin 2015).

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