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Zone à faibles émissions

zone dont l'accès est réservé aux véhicules les moins polluants
(Redirigé depuis Zone à faible émission)

Une zone à faibles émissions (ZFE), ou zone de basses émissions, est une zone urbaine dont l'accès est réservé aux véhicules les moins polluants. Elles se trouvent principalement en Europe et en Asie mais leur mise en place est également en projet ou à l'étude dans d'autres parties du monde.

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L'objectif est d'améliorer la qualité de l'air dans les villes en reduisant les taux de particules en suspension, d'oxydes d'azote (NO2) et indirectement d'ozone (O3). Dans la plupart des villes européennes, ces zones s’appuient sur les critères techniques des normes européennes d'émissions pour déterminer quels types de véhicules peuvent entrer et circuler dans une zone[1].

France

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En France, l'accès à ces zones – anciennement dénommées « zones à circulation restreinte » (ZCR) – est déterminé par les certificats qualité de l'air, plus connus sous le nom de vignette « Crit'Air », y compris pour les véhicules étrangers. Ce dispositif a été institué dans le cadre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du et figure dans le projet de loi d'orientation des mobilités (LOM). Une loi d'août 2021 rend la mise en place des ZFE obligatoire dans toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants avant le . Elle concerneront de ce fait les 45 agglomérations les plus peuplées de France métropolitaine. La contribution des véhicules au réchauffement climatique n'est pas prise en compte[2].

La zone à l'intérieur de la rocade A86 autour de Paris est une zone à faibles émissions depuis le .

Définition des ZFE et ZTL en France

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Une ZFE diffère de la zone à trafic limité (ZTL) dans le sens où une ZTL ne se base pas sur les émissions polluantes ou non des véhicules. Sémantiquement, l'expression « zone à faibles émissions » insiste plus sur l'objectif de qualité de l'air et de santé publique de ce zonage, que l'expression « zone à circulation restreinte » (ZCR) telle qu'utilisée initialement en France jusqu'à la promulgation de la loi d'orientation des mobilités. La ZFE se distingue également des mesures de circulation différenciée, applicables en cas de dépassement des seuils de pollution, comme c'est de plus en plus le cas en France et en Italie : les ZFE fonctionnent généralement toute l'année, avec des règles qui peuvent être fonction de plages horaires. Les modalités de restriction sont du ressort de chaque métropole concernée. Ces zones concernent à la fois les véhicules publics et ceux des particuliers[3].

Efficacité

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Certaines ZCR ont permis d'atteindre des réductions de concentrations dans l’air de NO2 jusqu'à 29 %, de PM10 jusqu'à 12 %, et des réductions de PM2,5 jusqu’à 15 % et de Black Carbon (BC ou carbone noir) jusqu’à 52 %[4]. Selon un rapport de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), les études européennes récentes montrent que l’instauration d’une ZCR « n’a pas d’impact significatif sur la diminution du parc roulant mais qu’elle accélère son renouvellement par des véhicules plus récents »[4].

Communication

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D'après l'ADEME, selon la brochure d’information du projet Clean Air, la communication doit être la première étape lors d'une mise en place de ZFE : « La communication avec la population est un élément essentiel d’une ZFE efficace. Le plus tôt possible, l’objectif de la zone environnementale devrait être expliqué, ses bénéfices pour les citoyens devraient être présentés et l’information concernant ses conséquences attendues et ses alternatives devrait être partagée avec les citoyens. »[4].

Historique en Europe

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En 1996, la Suède est pionnière sur ce sujet[4].

Dès 2003, le Royaume-Uni prépare des phases de consultation du public. La France s'intéresse au sujet à partir de 2016[4], et en 2021, la loi Climat et résilience instaure le principe de la mise en place obligatoire de ces zones à faibles émissions dans toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants avant le [3].

En , 13 pays européens avaient mis en place 231 ZFE, en particulier l'Italie, l'Allemagne et les Pays-Bas[4],[5]. On compte 247 ZFE en avril 2020. En France, Paris a été la première ville à en mettre une en place en 2015 ; en avril 2020, le pays compte 5 ZFE réparties sur 79 communes dans 3 régions[4].

Face aux enjeux sanitaires liés à une qualité de l'air dégradée et aux dépassements réguliers de valeurs limites (pour les particules et le dioxyde d'azote notamment) : les Low Emission Zones (LEZ) ou zones à faible émission interdisent des véhicules ne respectant pas certaines normes d'émissions ou d'équipements (normes Euro et/ou présence d'un filtre à particules)[4].

En 2020, une étude française a identifié 5 leviers d'actions pour faciliter leur mise en place[4] :

  • catégories pertinentes de véhicules à interdire ;
  • progressivité de mise en œuvre ;
  • dérogations ;
  • aides financières ;
  • communication.

En Europe

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En Europe, différentes techniques de contrôle existent : contrôles automatiques par caméra à lecture de plaque ou contrôle manuel par agent de police[4].

Allemagne

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Accès aux vignettes vertes.
Accès aux vignettes jaunes ou vertes.
Accès aux vignettes rouges, jaunes ou vertes.
Symbole zonal en Allemagne.

En Allemagne, les critères d'accès ne se limitent pas aux poids-lourds, les véhicules de tourisme sont également concernés. Le contrôle se fait par l'apposition d'une vignette[4].

Les critères de classification des véhicules ont été établis sur une base nationale, et donnent lieu à l'apposition obligatoire d'une vignette sur le pare-brise du véhicule[4].

Carburant Vignette Immatriculation véhicule tourisme Immatriculation poids-lourds Norme Euro
Diesel Aucun Avant 1/1/1997 Avant 1/10/1996 Euro 1 ou antérieur
Diesel Avant 31/12/2000 Avant 30/9/2001 Euro 2 ou 1
Diesel Avant 31/12/2005 Avant 30/9/2006 Euro 3 ou 2
Diesel Depuis Depuis Euro 4 ou 3
Essence ou gaz Aucun Avant 1/1/1993 Avant 1/1/1993 Euro 1 et moindre
Essence ou gaz Depuis 1993 Depuis 1993 Euro 1 et ultérieurs

La ZFE de Berlin couvre 88 des 892 km2 de Berlin, soit moins de 10 %, et n'est accessible qu'aux véhicules à vignette verte. Toutefois, la ville doit encore améliorer la qualité de l'air pour ne pas dépasser le seuil de 40 μg/m3 pour le NO2[4].

Belgique

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En Belgique, les zones de basses émissions sont généralement dénommées selon l'acronyme anglais LEZ (Low Emission zone) et prennent comme critère pour l'accès à une zone, les normes européennes d'émissions[6].

Trois zones de basses émissions sont en place en Belgique : à Bruxelles, sur l'ensemble du territoire de la région de Bruxelles-Capitale, à Anvers sur la zone située à l'intérieur du ring R1, et à Gand sur celle à l'intérieur du ring R40 (nl)[7],[8]. Une LEZ a été à l'étude à Malines et Willebroeck, tout comme à Louvain, mais n'a finalement pas été mise en place. En région wallonne, plusieurs LEZ devraient voir le jour en 2025[9].

À Bruxelles, la zone de basses émissions a été créée en 2018 avec une interdiction progressive des véhicules diesel et essence selon le calendrier suivant[1]:

Véhicules Diesel Véhicules Essence
Euro 1 interdits à la circulation [10],[11]
Euro 2 Euro 1 Interdits à la circulation[6]
Euro 3 Interdits à la circulation[1]
Euro 4 interdits à la circulation
Euro 5 Euro 2 Interdits à la circulation[6]
Euro 6a, 6b, 6c, 6d-Temp Euro 3 Interdits à la circulation[6]
Tous les véhicules Diesel Euro 4, 5, 6a, 6b, 6c, 6d-Temp Interdits à la circulation[12]
Tous les véhicules essence interdits à la circulation[12]

Espagne

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La zone à basses émissions (en espagnol : Zona de Bajas Emisiones) de Barcelone est la plus grande de l'Europe du Sud. Avec une superficie de 95 kilomètres carrés, elle est vingt fois plus grande que celle de Madrid. Y sont interdits les véhicules essence d'avant 2000 et les véhicules Diesel d'avant 2006. Elle entre en vigueur le [13].

L'accès à ces zones se fait selon une classification en quatre badges environnementaux appelés Distintivo ambiental DGT[14] :

  • Vignette 0 ou zéro émissions (Cero Emisiones)
    Vignette 0 ou zéro émissions (Cero Emisiones)
  • Vignette ECO
    Vignette ECO
  • Vignette C
    Vignette C
  • Vignette B
    Vignette B

L'attribution des catégories est la suivante :

Classification, basée sur la norme Euro[14],[15]
Catégorie Électrique et Hydrogène Hybride rechargeable GNC/GPL Essence Diesel
0 Oui Oui (si autonomie électrique supérieure à 40 km) – – –
ECO – Oui (si autonomie électrique inférieure à 40 km) Oui VL/VUL : Si hybride et Euro 4 à 6
Motos : Si hybride		 Si hybride et Euro 6
C – – – VL/VUL : Euro 4 à 6
Motos : Euro 3 et 4		 Euro 6
B – – – VL/VUL : Euro 3
Motos : Euro 2		 Euro 4 et 5
A (pas de vignette) Tout autre véhicule non éligible à ces vignettes

France

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Article connexe : Certificat qualité de l'air.
Les six vignettes existantes en France, de gauche à droite : Catégories 5, 4, 3, 2, 1 et véhicules électrique/hydrogène.

En France, différents acronymes : « ZAPA », « ZCR », « ZFE » ou « ZFE-m », ont successivement défini une législation nouvelle qui se distingue de la législation précédente.

En 2010, la loi dite « Grenelle 2 » du a défini les ZAPA : zones d’actions prioritaires pour l’air[4].

La première « zone à circulation restreinte » ZCR a été introduite à Paris en . En 2019, elle ne concerne pas les deux roues motorisés. Depuis , des ZCR concernent des véhicules utilitaires légers et poids-lourds à Grenoble. En , seules trois agglomérations françaises ont mis en place une ZCR : Paris, Strasbourg et Grenoble[16]. En avril 2020, la France compte 5 ZFE, à Paris, métropole du Grand Paris, métropole de Lyon, Grenoble-Alpes Métropole et Strasbourg. Par ailleurs onze projets de ZFE supplémentaires étaient identifiés à cette date : métropole Rouen Normandie, Grand Reims, métropole de Strasbourg, Saint-Étienne Métropole, Clermont Auvergne Métropole, Montpellier Méditerranée Métropole, Toulouse Métropole, métropole Nice Côte d'Azur, métropole Toulon-Provence-Méditerranée, métropole d'Aix-Marseille-Provence et Fort-de-France[4].

Le , un décret instaure sept nouvelles zones à faibles émissions (ZFE) qui devront être mises en place en 2021, en plus des quatre déjà existantes (Grenoble, Lyon, Paris et métropole du Grand Paris). De plus, douze territoires sont engagés dans une réflexion autour de la mise en place d’une ZFE[17].

Le , le Sénat français lance une consultation en ligne pour « identifier les difficultés » des zones à faibles émissions dans le cadre d'une mission d'information[18].

Législation française

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Le décret no 2016-847 du relatif aux « zones à circulation restreinte » permet aux maires et présidents de Plan de protection de l'atmosphère (EPCI) d’interdire la circulation des véhicules les plus polluants sur tout ou une partie du territoire géré, dès le moment où celui-ci se trouve dans une zone pour laquelle un plan de protection de l'atmosphère est adopté, en cours d’élaboration ou de révision.

La zone à faible émission est adoptée par un arrêté local, après étude et consultation, qui fixe :

  • le périmètre de la ZFE-m : sur tout ou partie du territoire ;
  • la durée de la ZFE-m : la loi ne fixe pas de durée minimale ou maximale ;
  • les périodes de restriction de circulation : (ex. : jours, heures, etc.) ;
  • les éventuelles dérogations individuelles ;
  • le calendrier de mise en œuvre de la ZFE-m : la mise en œuvre des restrictions peut se faire de façon progressive ;
  • les catégories de véhicules visés par les restrictions en fonction de leur vignette Crit'Air : les catégories de véhicules visées pourront être différentes selon le type de véhicules (ex. : interdiction de circuler pour : les poids lourds des catégories 4 et 5, les véhicules utilitaires légers et tous les véhicules particuliers des catégories 5, les deux roues de catégories 4 et 5).

L'article 86 de la loi d'orientation des mobilités promulguée en remplace la notion de ZCR par celle de ZFE-m (ZFE mobilité) plus couramment appelée ZFE pour « zone à faibles émissions ».

La loi « climat et résilience » adoptée définitivement en 2021 prévoit la mise en place de ZFE-m dans toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants au plus tard le , soit 45 ZFE-m, et un calendrier national d'interdiction progressive des véhicules les plus polluants, dont les dates au plus tard doivent être :

  • pour les véhicules diesel d'avant 2001 et les véhicules essence d'avant 1997 ;
  • pour les véhicules diesel d'avant 2006 ;
  • pour les véhicules diesel d'avant 2011 et les véhicules essence d'avant 2006.

Dans la métropole de Lyon, outre le calendrier commun ci-dessus, les véhicules essence d'avant 2011 et l'ensemble des véhicules diesel seront interdits (soit les vignettes Crit'air 2) en 2026[19]. Dans le Grand Paris, le calendrier est plus resserré encore puisque les vignettes Crit'air 3 seront bannies dès le et les Crit'air 2 au , tandis que les Crit'air 1 le seront à leur tour à l'horizon 2030[20].

Si le Sénat a tenté sans succès de reporter la date d'application à 2030, il a en revanche introduit des aides financières à titre expérimental pour aider les ménages à changer de véhicule[21].

Les ZFE-m ne sont dans un premier temps obligatoires que dans les zones couvertes par un plan de protection de l'atmosphère (PPA), puis la loi d'orientation des mobilités autorise les collectivités locales à déployer des ZFE-m sur une base volontaire[22]. Dans certains cas, l'instauration d'une ZFE peut être obligatoire[23].

L'article 119 de la loi no 2021-1104 modifie l'article L2213-4-1 du code général des collectivités territoriales ; elle ajoute que la mise en place des ZFE est obligatoire dans toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants avant le [24],[25].

Appel à projets Villes respirables

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Les ZFE-m suivantes auraient dû être mises en place d’ici 2020 au sein d'agglomérations dont 14 territoires sous le coup d'un contentieux européen, aidés par l'État car lauréats de l’appel à projet « Villes respirables » (parmi vingt-cinq territoires représentant quinze millions d'habitants sélectionnés par cet appel à projets lancé en 2015[26]).

Il s'agissait de Épernay (communauté d’agglomération), Reims (métropole), Strasbourg (métropole), Bordeaux (métropole), Côte Basque-Adour (communauté d’agglomération), Annemasse (communauté d’agglomération), Faucigny Glières – Bonneville (communauté de communes), Grenoble (métropole), Lyon (métropole), Saint-Étienne (métropole), Dijon (communauté urbaine), Métropole du Grand Paris, Montpellier (Métropole), Toulouse (métropole), Arras (communauté urbaine), Dunkerque (communauté urbaine), Lille (métropole), Rouen (métropole), Avignon (communauté d’agglomération), Pays de Lérins – Cannes (communauté d’agglomération).

Appel à projets Zones à faibles émissions

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Grenoble-Alpes Métropole, Métropole européenne de Lille, Plaine Commune, Eurométropole de Strasbourg, Vallée de l'Arve, Métropole Aix-Marseille-Provence, Toulouse Métropole, Montpellier Méditerranée Métropole, Métropole de Lyon, Saint-Étienne Métropole, Métropole du Grand Paris, Métropole Toulon Provence Méditerranée, Communauté urbaine d’Arras, Clermont Auvergne Métropole, Métropole du Grand Nancy, Grand Annecy, Valence Romans Agglo, Communauté d’agglomération de La Rochelle et Fort de France sont les 19 collectivités lauréates de l'appel à projet de 2019[27].

Assouplissement en 2023

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En juillet 2023, le gouvernement annonce que seules les agglomérations les plus polluées (Paris, Lyon, Marseille, Rouen et Strasbourg), où les seuils réglementaires de qualité de l'air sont régulièrement dépassés, seront tenues de maintenir des restrictions de circulation selon le calendrier initial. Le seuil réglementaire est de 40 microgrammes de dioxyde d'azote par mètre cube d’air ; celui recommandé par l'Organisation mondiale de la santé est toutefois nettement plus bas : 10 µg/m3. Les autres villes pourront décider de ne pas le faire.

Cette décision intervient alors que Les Républicains demandaient la suppression des ZFE, tandis que La France insoumise demandait un moratoire[28].

Liste des ZFE-m

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Au , les ZFE-M sont ou seront en place[29]. Dans le tableau ci-dessous, les ZFE de Paris et du Grand Paris sont traitées comme une seule et même ZFE bien que créées par des textes différents, les restrictions y étant harmonisées.

Liste des ZFE-m (VL = Véhicule léger, VUL = Véhicule utilitaire léger, PL = Poids lourds)
ZFE-m Périmètre initial Catégories initiales concernées Vignettes initiales exclues
Un véhicule d'une catégorie concernée non classé est exclu d'office		 Chronologie Situation actuelle (janvier 2024)
Métropole du Grand Paris[30] Paris VL, VUL et PL Paris : vignettes 4 et 5
Métropole : vignettes 4 et 5
(autorisées de 20 h à 8 h + week-end/jours fériés pour les voitures) 		2015 Paris, ZCR[20]
2019 : extension à 77 communes situées à l'intérieur de l'autoroute A86[a]
Fin 2024 : +vignettes 3 		VL : autorisé au seules vignettes 1, 2 et 3. Les autres sont autorisées de 20 h à 8 h et les week-end ou jours fériés.
VUL : autorisé aux seules vignettes 1, 2 et 3. Les autres sont autorisées de 20 h à 8 h et les week-end ou jours fériés.
PL : autorisé aux seules vignettes 1, 2 et 3. Les autres sont autorisées de 20 h à 8 h (mais pas les week-ends/jours fériés)
Grenoble-Alpes Métropole[31] 27 communes hors autoroute et rocade[b] VL et PL - ZCR
 : +vignettes 5
ZFE : +vignettes 4
 : +vignettes 3
 : ++VL vignettes 5 (sur 13 communes)[32]
 : +vignettes 4 VL
 : +vignettes 3 VL
 : +vignettes 2 VUL et PL 		VL : autorisé au seules vignettes 1, 2 et 3
VUL : autorisé aux seules vignettes 1, 2 et 3
PL : autorisé au seules vignettes 1, 2 et 3
Métropole de Lyon[19] Quasi-totalité de Lyon, Villeurbanne, Caluire-et-Cuire
et secteurs de Bron et Vénissieux situés à l'intérieur du boulevard périphérique de Lyon 		VUL et PL Vignettes 4 et 5
+VL : extension aux grands axes (M6, M7, périphérique)[33] 		VL : autorisé aux seules vignettes 1, 2 et 3
VUL : autorisé aux seules vignettes 1 et 2
PL : autorisé aux seules vignettes 1 et 2
Métropole Rouen Normandie[34] Rouen VUL et PL Vignettes 4 et 5
 : extension à 11 autres communes[35]
 : +VL + extension à une 13e commune[36]
 : +motos[37] 		VL : pas de restriction
VUL : autorisé aux seules vignettes 1, 2 ou 3
PL : autorisé aux seules vignettes 1, 2 ou 3
Grand Reims[38] Centre-ville de Reims et autoroute A344 (voie Jean Taittinger) VL, VUL et PL Vignettes 5
 : +vignettes 4
 : +vignettes 3 		VL : autorisé au seules vignettes 1, 2 ou 3
VUL : autorisé aux seules vignettes 1, 2 ou 3
PL : autorisé aux seules vignettes 1, 2 ou 3
Eurométropole de Strasbourg[39] Tout le territoire VL, VUL et PL Vignettes 5
 : +vignettes 4
 : +vignettes 3
 : +vignettes 2 		VL : autorisé aux seules vignettes 1, 2 ou 3
VUL : autorisé aux seules vignettes 1, 2 ou 3
PL : autorisé aux seules vignettes 1, 2 ou 3
Métropole Nice Côte d'Azur Quais + hypercentre de Nice PL Vignettes 5 31 janvier 2022[40]
+VUL et VL[41] 		VL : autorisé aux seules vignettes 1, 2 et 3. Les autres sont autorisées de 20 h à 8 h et les week-end ou jours fériés.
VUL : autorisé aux seules vignettes 1, 2 et 3. Les autres sont autorisées de 20 h à 8 h et les week-end ou jours fériés.
PL : autorisé aux seules vignettes 1 et 2
Saint-Étienne Métropole[42] Sections de Saint-Étienne et environs situés dans le périmètre délimité par l'autoroute A72, la N88 et la D201 (soit le boulevard périphérique de Saint-Étienne) VUL et PL Non classés uniquement
 : +vignettes 4 et 5 et élargissement à 25 communes hors axes autoroutiers[43]
 : +vignettes 3 		VL : pas de restriction
VUL : autorisé aux seules vignettes 1, 2, 3, 4 ou 5
PL : autorisé aux seules vignettes 1, 2, 3, 4 ou 5
Toulouse Métropole[44] Toulouse (dont route d'Auch et rocade ouest) et sections de Colomiers et Tournefeuille à l'intérieur de la rocade arc-en-ciel VUL et PL Vignettes 5
+vignettes 4
+VL[45] 		VL : autorisé au seules vignettes 1, 2 ou 3
VUL : autorisé aux seules vignettes 1, 2 ou 3
PL : autorisé aux seules vignettes 1, 2 ou 3
Montpellier Méditerranée Métropole[46] 11 communes[c] VL, VUL et PL Vignettes 5 VUL, PL
Non classés VL
 : +vignettes 4
 : extension de la zone à toute la métropole
 : objectif uniquement vignettes 0 et 1 autorisées[47] 		VL : autorisé aux seules vignettes 1, 2, 3 ou 4
VUL : autorisé aux seules vignettes 1, 2 ou 3
PL : autorisé aux seules vignettes 1, 2 ou 3
Métropole d'Aix-Marseille-Provence Marseille (secteur délimité par le Prado, Rabatau, le Jarret et Plombières ainsi que la zone Euromed) VL, VUL et PL Vignettes 5 [48]
 : +vignettes 4
 : +vignettes 3 		VL : autorisé aux seules vignettes 1, 2 ou 3
VUL : autorisé aux seules vignettes 1, 2 ou 3
PL : autorisé aux seules vignettes 1, 2 ou 3
Métropole Toulon-Provence-Méditerranée 12 communes[d] VL, VUL et PL Vignettes 5 [49]
Clermont Auvergne Métropole Centre-ville de Clermont-Ferrand (élargissement prévu au et non réalisé) VUL et PL Non classés
Bordeaux Métropole[50] Intra-rocade de Bordeaux (soit 14 communes en partie ou entières)[51] toutes, sera validé en octobre 2024 Non classés
Métropole européenne de Lille l'ensemble des 95 communes de la MEL, sera validé en octobre 2024 toutes, sera validé en octobre 2024 Vignettes 4 et 5 et non classés [52]
Grand Annecy en cours de définition en cours de définition en cours de définition [53]

Italie

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En Italie, les critères d'accès ne se limitent pas aux poids-lourds, les deux-roues motorisés sont également concernés[4]. Les ZFE italiennes complètent les zones à trafic limité.

Liste des ZFE italiennes[54]
Région Zones Remarques
Drapeau de la Campanie Campanie Naples
 Émilie-Romagne 31 communes Dispositif appliqué uniquement d'octobre à mars
Drapeau du Frioul-Vénétie Julienne Frioul-Vénétie Julienne Pordenone
Drapeau du Latium Latium Ferentino et Rome
Drapeau de la Ligurie Ligurie Gênes
Drapeau de la Lombardie Lombardie 570 communes
Drapeau de l'Ombrie Ombrie Pérouse, Ponte San Giovanni et Terni
Drapeau du Piémont Piémont 40 communes Dispositif renforcé ou appliqué uniquement d'octobre à mars
Drapeau de la Sicile Sicile Palerme
Drapeau de la Vallée d'Aoste Vallée d'Aoste Aoste et Tunnel du Mont-Blanc
Vénétie Vénétie 25 communes Dispositif renforcé ou appliqué uniquement d'octobre à mars
Toscane Toscane 12 communes S'applique aussi aux 16 communes de la région industrielle de Santa Croce sull'Arno en cas de pic de pollution
Drapeau du Trentin-Haut-Adige Trentin-Haut-Adige Bolzano, Bressanone et Trente

Pays-Bas

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Le , Rotterdam supprime sa zone environnementale (en néerlandais : Milieuzone), estimant que l'objectif de réduction du nombre de véhicules Diesel polluants a été atteint grâce à l'attribution de primes au renouvellement conséquentes, et à des accords avec des entreprises pour qu'elles se fassent livrer seulement par des véhicules électriques[55].

Royaume-Uni

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Au Royaume-Uni, la seule vraie ZFE est l'Ultra Low Emission Zone (en) de la ville de Londres, qui contrôle la motorisation des véhicules avec des caméras lisant les plaques minéralogiques. Les autres villes se contentent de réduire les émissions sur les seuls bus publics[4]. La ZFE de Londres, de 1 600 kilomètres carrés a été mise en place en cinq phases, sur la base de la norme européenne d'émissions du véhicule[4].

Année Norme euro Véhicules
euro III pour les particules poids lourds > 12 t
euro III pour les particules poids lourds > 3,5 t
euro III pour les particules véhicules divers : 4×4, camionnettes, minibus, ambulances, etc.
euro IV pour les particules poids lourds > 3,5 t ; autocars > 5 t
euro VI pour les particules poids lourds > 3,5 t ; autocars > 5 t

Pour dépasser les limites de la ZFE, Boris Johnson a lancé l'idée d'une « ultra low emission zone » en 2013, sur une zone réduite à 20 km2, avec un tarif de péage urbain ajusté pour les véhicules non conformes ; la mise en œuvre a commencé en avril 2019[4].

Suède

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Les villes de Göteborg, Lund, Malmö, Helsingborg, Mölndal, Stockholm, Uppsala et Umeå ont des ZFE, couplées à un péage urbain à Göteborg et Stockholm[56].

Hors d'Europe

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Au Moyen-Orient, une ZFE est en cours de développement à Haïfa.

La première ZFE de Chine a été mise en place à Pékin le [4],[57].

Critiques

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Conséquences sociales

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Caroline Mini, chef de projet à La Fabrique de l'industrie où elle mène des travaux sur la compétitivité et l’impact des politiques climatiques sur l’industrie[58], considère que l'achat d'un véhicule bas-carbone ou le renoncement à la voiture constituent toutefois un « effort lourd demandé aux ménages »[59]. Pour Jean Coldefy, expert chez ATEC-ITS France, association professionnelle d'entreprises du secteur des transports, les ZFE seraient même une « catastrophe sociale », car les contraintes pèsent sur les plus pauvres sans leur offrir de solution pour aller travailler[60]. Pour répondre à ces préoccupations, les maires demandent l'aide de l'État[61],[62].

Absence d'harmonisation européenne

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En l'absence d'harmonisation européenne, la multiplication des zones à faibles émissions est un casse-tête pour les conducteurs européens en voyage. La Commission européenne reconnaît que l'absence totale de projet d'harmonisation du type de vignette posera de gros problèmes pour les ZFE, auxquelles sont également soumises les voitures étrangères[63].

Autres critiques

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L'économiste Frédéric Héran voit dans les ZFE une mesure « pro-automobile », qui permettrait d'éviter une réflexion globale sur la mobilité[64].

Notes et références

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Notes

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  1. ↑ Territoire de la ZFE-m de la métropole du Grand Paris : Alfortville, Antony, Arcueil, Asnières-sur-Seine, Aubervilliers, Bagneux, Bagnolet, Bois-Colombes, Boulogne-Billancourt, Bourg-la-Reine, Cachan, Charenton-le-Pont, Châtenay Malabry, Chaville, Chevilly Larue, Choisy-le-Roi, Clamart, Clichy, Colombes, Courbevoie, Fontenay-sous-Bois, Fresnes, Garches, Issy-les-Moulineaux, Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, La Garenne-Colombes, Levallois-Perret, La Courneuve, L'Haÿ-les-Roses, Le Kremlin-Bicêtre, L'Île Saint-Denis, Le Plessis Robinson, Le Pré Saint-Gervais, Les Lilas, Malakoff, Marnes-la-Coquette, Meudon, Montreuil, Montrouge, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Nogent-sur-Marne, Noisy-le-Sec, Pantin, Puteaux, Romainville, Rosny-sous-Bois, Rueil-Malmaison, Saint-Cloud, Saint-Denis (et l'Île Saint-Denis), Saint-Mandé, Saint-Maurice, Saint-Ouen, Sceaux, Sèvres, Suresnes, Vanves, Vaucresson, Ville-d'Avray, Villejuif, Vitry-sur-Seine, Villeneuve-la-Garenne, Vincennes.
  2. ↑ Territoire de la ZFE-m de Grenoble-Alpes Métropole : Bresson, Champagnier, Champ-sur-Drac, Claix, Corenc, Échirolles, Eybens, Fontaine, Gières, Grenoble, Jarrie, La Tronche, Meylan, Montchaboud, Noyarey, Poisat, Pont-de-Claix, Quaix-en-Chartreuse, Saint-Égrève, Saint-Martin-d’Hères ainsi que le Domaine Universitaire, Saint-Martin-le-Vinoux, Sassenage, Seyssinet-Pariset, Seyssins, Varces, Venon, Veurey-Voroize.
  3. ↑ Territoire de la ZFE-m de Montpellier Méditerranée Métropole : Castelnau-le-Lez, Clapiers, Grabels, Jacou, Juvignac, Lattes, Le Crès, Montpellier, Pérols, Saint Jean de Védas, Villeneuve-lès-Maguelone.
  4. ↑ Territoire de la ZFE-m de la métropole Toulon Provence Méditerranée : Carqueiranne, La Crau, La Garde, Hyères, Ollioules, Le Pradet, Le Revest-les-Eaux, Saint-Mandrier-sur-Mer, Six-Fours-les-Plages, La Seyne-sur-Mer, Toulon, La Valette-du-Var

Références

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Voir aussi

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Articles connexes

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Bibliographie

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Liens externes

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