Zone touristique internationale
Une zone touristique internationale (ZTI) est un périmètre créé en France où les commerces de détail peuvent déroger au repos dominical des salariés. Les commerçants situés dans les ZTI ont aussi maintenant la possibilité d'ouvrir en soirée (jusqu’à minuit) toute l’année.
Définition modifier
Selon le gouvernement français[1], « la création d'une zone touristique internationale permet de répondre au développement de destinations concurrentes avec des offres plus novatrices, soutenues par une communication et une promotion efficaces. La création des ZTI permet également de s’adapter à la croissance rapide de nouvelles clientèles émergentes, qui réclame de la proactivité et de l’inventivité ». Ces zones sont surtout créées dans des quartiers de « shopping » fréquentés par les touristes.
Les ZTI sont prévues par l'article 242 de la loi no 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « loi Macron »[2], codifié dans le code du travail à l'article L. 3132-24[3].
L'article précité du code du travail dispose que « les établissements de vente au détail qui mettent à disposition des biens et des services et qui sont situés dans les zones touristiques internationales peuvent donner le repos hebdomadaire par roulement pour tout ou partie du personnel ».
Critères pour créer une ZTI modifier
Les critères suivants sont nécessaires pour établir une ZTI sur un périmètre particulier (article R3132-21-1 du code du travail)[4] :
- avoir un rayonnement international en raison d'une offre de renommée internationale en matière commerciale ou culturelle ou patrimoniale ou de loisirs ;
- être desservie par des infrastructures de transports d'importance nationale ou internationale ;
- connaître une affluence exceptionnelle de touristes résidant hors de France ;
- bénéficier d'un flux important d'achats effectués par des touristes résidant hors de France, évalué par le montant des achats ou leur part dans le chiffre d'affaires total de la zone.
Périmètres modifier
Le périmètre d'une zone touristique internationale (ZTI) est délimité par arrêté.
Paris modifier
Douze ZTI ont été créées par différents arrêtés ministériels pris le [5], en application de la loi du :
- Maillot / Ternes, devenue zone « Palais des Congrès » ;
- Champs-Élysées / Montaigne ;
- Montmartre ;
- Haussmann ;
- Saint-Honoré / Vendôme ;
- Les Halles ;
- Le Marais ;
- Cour Saint-Émilion / Bibliothèque, annulée par le tribunal administratif ;
- Rennes Saint-Sulpice ;
- Saint-Germain ;
- Beaugrenelle ;
- Olympiades, annulée par le tribunal administratif.
Le Tribunal administratif de Paris a annulé la création de la ZTI « Olympiades » par un jugement du , au motif que les critères d'affluence exceptionnelle de touristes résidant hors de France n'étaient pas remplis ni qu’elle bénéficierait d’un flux important d'achats effectués par ces derniers justifiant son classement en ZTI[6]. La Mairie de Paris a proposé en réponse la création d'une simple zone commerciale. Le même tribunal a annulé, le , la création des zones « Saint-Emilion-Bibliothèque » et « Maillot-Ternes »[7]. En réponse, le Gouvernement a, le , étendu la zone « Champs-Élysées Montaigne »[8] et créé une nouvelle ZTI « Palais des Congrès »[9]. La zone « Bercy-Saint-Émilion » a été recrée comme « zone touristique » par arrêté préfectoral[10].
Hors de Paris modifier
- Cagnes-sur-Mer (une ZTI)[12] ;
- Saint-Laurent-du-Var (une ZTI)[18] ;
- Serris (une ZTI dénommée « Val d'Europe »)[19].
Gares modifier
Si elles ne sont pas classées en ZTI, certaines gares qui font face à une affluence exceptionnelle bénéficient d'une réglementation similaire en application de l'article L.3132-25-6 du code du travail[20].
Un arrêté du [21] autorise les commerces de détail en dérogeant au repos dominical des salariés dans des gares :
- à Paris :
- en province :
- gare d'Avignon TGV (Avignon)
- gare Saint-Jean (Bordeaux)
- gare de la Part-Dieu (Lyon)
- gare Saint-Charles (Marseille)
- gare Saint-Roch (Montpellier)
- gare de Nice-Ville (Nice)
Références modifier
- [PDF] projet de loi pour la croissance et l’activité
- Loi no 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
- Article L 3132-24 du code du travail
- article R3132-21-1 du code du travail
- Paris (douze ZTI), arrêtés du 25 septembre 2015, sur le site www.legifrance.gouv.fr.
- « Le tribunal administratif de Paris annule l’arrêté portant création d’une zone touristique internationale (ZTI) dénommée « Olympiades » et valide les ZTI « Haussmann » et « Beaugrenelle » », sur paris.tribunal-administratif.fr (consulté le )
- « Paris : deux nouvelles zones touristiques internationales annulées par la justice », sur francesoir.fr, .
- « Arrêté du 23 août 2018 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale à Paris dénommée « Champs-Elysées Montaigne » en application de l'article L. 3132-24 du code du travail ».
- « Arrêté du 23 août 2018 délimitant une zone touristique internationale dénommée « Palais des Congrès » à Paris en application de l'article L. 3132-24 du code du travail ».
- « Travail le dimanche : trois nouvelles zones touristiques définies à Paris », sur francetvinfo.fr, .
- Antibes, arrêté du 25 juillet 2016, sur le site www.legifrance.gouv.fr.
- Cagnes-sur-Mer, arrêté du 5 février 2016, sur le site www.legifrance.gouv.fr.
- Cannes, arrêté du 5 février 2016, sur le site www.legifrance.gouv.fr.
- Deauville, arrêté du 5 février 2016, sur le site www.legifrance.gouv.fr.
- Dijon, arrêté du 25 juillet 2016, sur le site www.legifrance.gouv.fr.
- La Baule-Escoublac, arrêté du 25 juillet 2016, sur le site www.legifrance.gouv.fr.
- Nice, arrêté du 5 février 2016, sur le site www.legifrance.gouv.fr.
- Saint-Laurent-du-Var, arrêté du 5 février 2016, sur le site www.legifrance.gouv.fr.
- Serris, « Val d'Europe », arrêté du 5 février 2016, sur le site www.legifrance.gouv.fr.
- Article L.3132-25-6 du code du travail
- Arrêté du 9 février 2016 autorisant l'ouverture dominicale des commerces de détail situés dans des gares
