Établissement scolaire
définition en droit français
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Un établissement scolaire est un établissement d'enseignement primaire ou secondaire[1], par opposition aux établissements d'enseignement supérieur et à ceux du préscolaire.
Notes et références
modifier- ↑ « 2 : À propos des établissements scolaires »
[PDF], sur education.gouv.fr (consulté le )
