Éthique des données

L’éthique des données (« Big Data ethics » en anglais) désigne la réflexion et la mise en œuvre de bonnes pratiques relatives à la protection des données. Elle concerne, en particulier, le stockage et l'utilisation des données d'entreprises et des données personnelles.

Contexte

L'informatique s'est démocatisée dans le monde de l'entreprise et chez les particuliers ; la quantité de données numériques générées a augmenté de manière exponentielle. Des technologies comme la 5G ou l'internet des objets, le développement des smartphones, ont contribué à cet essor.

En 2020, 64 zettaoctets (mille milliards de gigaoctets) de données ont été générés dans le monde. Ce volume a atteint 181 zettaoctets en 2025 ; les prévisions annonçaient plus de 180 zettaoctets.

Ces données, notamment les données personnelles, ont un caractère sensible, pour les personnes directement concernées ou, indirectement, pour la société en général, notamment, les données de santé.

Dans ce contexte, l'éthique des données est de plus en plus présente dans le numérique.

Principes

En France, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) identifie cinq principes de protection des données personnelles :

• le principe de finalité : l'enregistrement et l'utilisation de données personnelles doit répondre à un besoin et à un but précis, légal et légitime ;
• le principe de proportionnalité et de pertinence : les données personnelles utilisées doivent être strictement nécessaires pour l'obtention du but indiqué ;
• la durée limitée de la conservation des données : l'enregistrement des données personnelles doit avoir une limite dans le temps ;
• la sécurité et la confidentialité : l'organisme disposant des données personnelles doit s'assurer que seules les personnes autorisées puissent avoir accès aux données personnelles ;
• Le respect du droit des personnes.

Exercice des droits

Les entreprises et les administrations peuvent générer et stocker des données d'utilisateurs.

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entre en vigueur en mai 2018. Chaque service qui traite des données à caractère personnel, dénommé « responsable du traitement », doit se conformer au règlement européen et permettre à ses utilisateurs d'exercer leurs droits facilement (accès aux données détenues, rectification, suppression, droit à l'oubli, etc.).

Pour ce faire, chaque organisme doit se doter d'un Délégué à la Protection des Ponnées (DPO). Il servira de point de contact pour les utilisateurs.

Sécurité et mise en œuvre

Les organismes chargés du traitement des données sont tenus de garantir leur sécurité. Dans son Guide de la sécurité des données personnelles, la CNIL détaille une vingtaine de précautions techniques et organisationnelles pour respecter l'éthique des données. Ces mesures incluent la sensibilisation des utilisateurs, l'authentification et la gestion des habilitations, la sécurisation des infrastructures (postes de travail, serveurs, réseaux), l'archivage sécurisé, l'encadrement des échanges et de la sous-traitance, et l'utilisation du chiffrement.

Éthique des données des mineurs

L'importance de la présence des mineurs sur Internet impose une réflexion spécifique. La CNIL émet des recommandations destinées aux parents pour assurer l'accompagnement et la sécurité de l'enfant en ligne. Elles portent sur l'installation et la configuration d'un système de contrôle parental, la sensibilisation aux paramètres de confidentialité des navigateurs et des applications, et les notions de responsabilité numérique.

Actualités et législation

Le 26 octobre 2001, le Patriot Act entre en vigueur aux États-Unis ; il ouvre la voie à la surveillance de masse des citoyens américains par les forces de sécurité afin d'identifier et de prévenir les actes terroristes.

Les révélations d'Edward Snowden du 5 juin 2013 ont mis dans le débat public l'éthique des données.

Le 25 mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entre en vigueur dans l'ensemble de l'Union européenne. Il oblige les responsables de traitement (entités qui stockent et traitent les données personnelles) à informer les « personnes concernées » des données personnelles qui sont utilisées et des traitements qui leur sont appliqués. Ce règlement impose d'obtenir le consentement des personnes pour stocker et traiter leurs données personnelles.

Aux Pays-Bas, ING Bank a fait une déclaration sur ses intentions concernant l'utilisation des données ; le scandale de données Facebook-Cambridge Analytica a révélé des pratiques de collecte de données personnelles pouvant concerner plus de 87 millions d'utilisateurs de Facebook.

En France, ce règlement est adapté par la loi Informatique et Libertés. L'article 45 précise que la « majorité numérique » est fixée à 15 ans, sur le territoire national.

Le règlement européen « Data Governance Act », qui entre en vigueur le 24 septembre 2023, prévoit des dispositifs encadrant les données du secteur public ; il crée une catégorie juridique de « services d'intermédiation de données » qui facilitera l'échange de données d'entreprises et fixe les principes de collecte massive de données (Scraping).

Toujours à l'échelle européenne, l'IA Act vise à encadrer le développement de l’intelligence artificielle ; il est en 2023 en discussion au Parlement européen ; il devrait contenir des mesures de protection, de transparence, de sécurité et d’éthique des données.