Élections législatives de 1791 dans la Mayenne

	Élections législatives de 1791 dans la Mayenne
8 sièges de députés à l Assemblée législative
	6 septembre 1791
Type d’élection	Élections législatives
	Marais
	Girondins
	Feuillants
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Les élections législatives françaises de 1791 se déroulent le 6 septembre 1791. Dans la Mayenne, huit députés sont à élire dans le cadre d'un scrutin plurinominal majoritaire.

Mode de scrutin

En vertu des sections II et III du chapitre premier de la Constitution de 1791, les députés de la Assemblée nationale législative sont élus au suffrage censitaire indirect.

Au premier degré, seuls peuvent voter les "citoyens actifs", c'est-à-dire les citoyens satisfaisant aux cinq conditions suivantes :

être âgé d'au moins 25 ans ;
être domicilié dans le département de la Mayenne depuis au moins une année ;
payer une contribution directe d'au moins trois livres ;
être propriétaire ou usufruiter de biens dépassant un certain montant (variable en fonction des territoires) ;
ne pas être dans un état de domesticité.

Ces citoyens actifs, réunis dans les assemblées primaires, désignent les électeurs, à raison d'un électeur pour cent citoyens actifs.

Au second degré, ces électeurs élisent les huit députés et les suppléants du département^[1].

Élus

Députés


Ordre obtenu au vote	Député élu	Parti	Voix
6^e	François Joachim Esnue-Lavallée	Girondins	153
4^e	François Grosse-Durocher	Girondins	152
7^e	César Chevalier-Malibert	Marais	170
3^e	François-Pierre-Marie-Anne Paigis	Feuillants	202
2^e	Jacques-François Bissy	Girondins	204
8^e	Gilles-Louis Richard	Feuillants	124
5^e	Joseph François Dupont-Grandjardin	Marais
1^re	Mathurin Julien Dalibourg	Marais	176
		Votants	272

Suppléants


Suppléant élu	Parti	Ordre obtenu au vote
François Serveau-Touchevalier	Marais	2^e suppléant
René-François Plaichard Choltière	Marais	1^er suppléant
Charles Jourdain-Durocher	Girondins	3^e suppléant

Contexte

En août 1791,les électeurs sont réunis à l'Église des Cordeliers de Laval, sous la présidence de l'évêque Noël-Gabriel-Luce Villar, pour nommer les députés à l'Assemblée législative. Les Mayennais, furieux d'avoir vu Laval supplanter leur ville comme chef-lieu du département et siège de l'évêché constitutionnel, se coalisèrent pour faire échec aux candidats de la cité rivale.

En vain les Lavallois prônaient Enjubault-Bouessay et Plaichard. Le 30 août 1791, Richard de Villiers enlève le huitième siège. Plaichard est député-suppléant de la Mayenne à l'Assemblée législative.

Pour nommer les suppléants : deux scrutins ne donnèrent pas de résultat ; au troisième, Plaichard obtint 134 voix, François Serveau-Touchevalier, d'Evron, 112 ; ils furent désignés comme suppléants, avec Jourdain-Durocher, d'Ernée, en troisième lieu.

Résultats

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Bibliographie

Étienne Brossard, Les élections et les représentants du département de la Loire aux assemblées législatives depuis un siècle (1789-1889), Imprimerie de Théolier : Saint-Étienne, 1889, p. 142. (lire en ligne)

Articles connexes

Notes et références

↑ Étienne Brossard, Les élections et les représentants du département de la Loire aux assemblées législatives depuis un siècle (1789-1889), Saint-Étienne, Imprimerie de Théolier, 1889 (lire en ligne), p. 123.

[aa-1] Étienne Brossard, Les élections et les représentants du département de la Loire aux assemblées législatives depuis un siècle (1789-1889), Saint-Étienne, Imprimerie de Théolier, 1889 (lire en ligne), p. 123.

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