Élections législatives de 1792 dans la Mayenne

résultats électoraux des élections législatives françaises de 1792

Les élections législatives françaises de 1792 se déroulent du au . Dans la Mayenne, huit députés sont à élire dans le cadre d'un scrutin plurinominal majoritaire.

Élections législatives de 1792 dans la Mayenne
8 sièges de députés à la Convention nationale
-
Type d’élection Élections législatives
Marais
Montagnards
Girondins

Mode de scrutin

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En vertu des décrets des 10 et 12 août 1792, les députés de la Convention nationale sont élus au suffrage universel indirect.

Au premier degré, la distinction entre citoyens « actifs » et « passifs » est abolie. Peuvent voter les citoyens satisfaisant aux quatre conditions suivantes :

  • être âgé d'au moins 21 ans ;
  • être domicilié dans le département de la Mayenne depuis au moins une année ;
  • être propriétaire ou usufruitier de biens dépassant un certain montant (variable en fonction des territoires) ;
  • ne pas être dans un état de domesticité.

Ces citoyens, réunis dans les assemblées primaires, désignent les électeurs, à raison d'un électeur pour cent citoyens.

Au second degré, ces électeurs, élisent les huit députés et les suppléants du département[1].

Députés

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Député sortant Parti Député élu ou réélu Parti Ordre obtenu au vote Voix
Jacques-François Bissy Girondins Jacques-François Bissy Montagnards 1re 331
François Joachim Esnue-Lavallée Montagnards François Joachim Esnue-Lavallée Montagnards 2e 348
François Grosse-Durocher Montagnards François Grosse-Durocher Montagnards 3e 349
? Mathurin Enjubault Montagnards 4e 270
? René-François Plaichard Choltière Marais 6e 287
? François Serveau-Touchevalier Marais 5e 268
? Noël-Gabriel-Luce Villar Marais 7e 240
? René-François Lejeune Marais 8e 195
Votants 407

Suppléants

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Suppléant élu Parti Ordre obtenu au vote
Yves-Marie Destriché* Marais Suppléant

Yves-Marie Destriché est appelé à siéger le 2 avril 1795. Il est appelé à siéger en vertu de l'article 1er de la loi du 7 ventôse an III () et du tirage au sort destiné à compléter la Convention, opéré le 5 floréal an III ().

Résultats

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Bibliographie

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  • Étienne Brossard, Les élections et les représentants du département de la Loire aux assemblées législatives depuis un siècle (1789-1889), Imprimerie de Théolier : Saint-Etienne, 1889, p. 142. (lire en ligne)

Articles connexes

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Notes et références

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  1. Étienne Brossard, Les élections et les représentants du département de la Loire aux assemblées législatives depuis un siècle (1789-1889), Saint-Etienne, Imprimerie de Théolier, (lire en ligne), p. 125.