Élections municipales au Québec

Au Québec, les élections municipales permettent d'élire les membres du conseil municipal de chaque municipalité locale. Ce dernier est composé d'un maire, qui préside le conseil et possède des pouvoirs spécifiques, et d'un minimum de six conseillers municipaux. Encadrées par la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, il s'agit d'élections à date fixe, le premier dimanche du mois de novembre, tous les quatre ans^[1]. Depuis 2001, les électeurs de certaines municipalités régionales de comté peuvent également choisir leur préfet à l'occasion de ces élections.

Caractéristiques modifier

Mode de scrutin modifier

Il existe un seul mode de scrutin applicable à tous les types de poste en élection. Il s'agit du scrutin uninominal majoritaire à un tour, où l'électeur doit accorder son vote à un seul candidat par poste. On compte alors le nombre de voix obtenues par chaque candidat.^{[réf. nécessaire]} Celui qui recueille le plus de voix (majorité relative) remporte le siège. Les différents postes peuvent être en élection séparément au besoin, sous la forme d'une élection partielle. Cela survient quand un élu quitte son siège entre deux élections municipales et doit être remplacé.

Élection du conseil municipal modifier

Élection des conseillers municipaux modifier

Le nombre de conseillers municipaux est lié à la population d'une municipalité. Ce nombre est fixé par la loi, d'un minimum de 6 sièges pour les municipalités de moins de 20 000 habitants à un maximum de 90 sièges pour celles de plus de 500 000 habitants. Néanmoins, le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire peut, sur demande, autoriser un nombre inférieur ou supérieur de districts. À titre d'exemple, la ville de Québec possède uniquement 21 conseillers municipaux, alors que sa population dépassant le demi-million d'habitants pourrait lui en permettre jusqu'à 90.

La loi prévoit qu'une municipalité dont la population est de 20 000 habitants ou plus le 1er janvier de l’année civile qui précède celle où doit avoir lieu une élection générale provinciale a l'obligation de diviser son territoire en « districts électoraux ». Cependant, seulement une cinquantaine de municipalités sont concernés par ce type de division électoral. La majorité des municipalités du Québec ne possède aucun district.

Nombres de districts électoraux par tranche démographique^[2]
Nombre d'habitants	< 20 000	≥ 20 000 à < 50 000	≥ 50 000 à < 100 000	≥ 100 000 à < 250 000	≥ 250 000 à < 500 000	≥ 500 000
Nombre minimum	6	8	10	14	18	30
Nombre maximum	8	12	16	24	36	90

Dans les municipalités divisés en districts électoraux, chaque district est représenté par un conseiller municipal, élu par la population de ce district. Pour les municipalités non-divisés en districts électoraux, tous les conseillers municipaux sont élus au suffrage universel par l'ensemble de la population de la municipalité.

Dans certaines villes divisées en arrondissement, la population peut également élire des conseillers d'arrondissement. Ces conseillers ne siègent pas au conseil municipal, mais plutôt au conseil d'arrondissement. On retrouve ce système uniquement dans les villes de Montréal, Sherbrooke et Longueuil.

Nombres de conseillers dans les plus grandes villes du Québec
Ville	Montréal	Québec	Laval	Gatineau	Longueuil	Sherbrooke
Conseillers municipaux	46	21	21	18	15	14
Conseillers d'arrondissement	38	0	0	0	2	2

Élection du maire modifier

Le maire est élu par les électeurs indépendamment des conseillers municipaux. Président du conseil municipal, il représente l'ensemble de la population et possède des pouvoirs distincts. Dans certaines villes divisées en arrondissement, la population élit à la fois un maire et un maire d'arrondissement.

Le maire suppléant (pro-maire) n'est pas élu par la population, mais plutôt par les membres du conseil municipal.

Élection du préfet modifier

Historiquement, ce magistrat est un maire de l'une des municipalités d'un comté. Il est élu à ce poste par un vote secret de l'ensemble des maires du comté. Depuis les élections municipales de 2001, certaines municipalités régionales de comté (MRC) permettent l'élection de leur préfet. La loi leur permet d'instaurer l'élection de leur préfet à l'occasion des élections municipales. En 2017, des élections préfectorales se sont tenues dans 16 MRC. Les préfets de la Communauté métropolitaine de Montréal ne peuvent être élus par la population.

Droits et réglementation modifier

Électeurs modifier

Article détaillé : Droit de vote au Canada.

Pour pouvoir s'inscrire sur la liste électorale et pouvoir voter, une personne doit :

être majeur, soit être âgé d'au moins 18 ans le jour de l'élection ;
avoir la citoyenneté canadienne ;
ne pas être dans un cas d'incapacité de voter prévu par la loi (sous curatelle ou coupable d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse);
remplir l'une des deux conditions suivantes :
- être domicilié sur le territoire de la municipalité et, depuis au moins six mois, au Québec ;
- être, depuis au moins 12 mois, le propriétaire d’un immeuble ou l’occupant d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité.