État en déliquescence

La notion d’État en déliquescence (État défaillant, État failli, État déstructuré ou État en échec, Failed State en anglais) est proposée par le Fund for Peace qui a construit un indicateur composé de 12 variables pour tenter de caractériser un État qui ne parviendrait pas à assurer ses missions essentielles, particulièrement le respect de l’État de droit. Cette notion est utilisée pour légitimer une intervention de la communauté internationale, qui serait ainsi autorisée à « reconstruire » les États déficients.

États en déliquescence d'après le Failed States Index 2012 de Foreign Policy

• États en situation critique de défaillance
• États en danger de défaillance
• États en stabilisation
• États en situation stable
• États en situation très stable

Cette notion controversée d’« État en déliquescence » est apparue au début des années 1990 lorsque, après la chute de l'URSS et sa rapide décomposition, des théoriciens de la géopolitique internationale constatent que, depuis 1945, ce sont plus souvent des guerres civiles que conventionnelles que les États ont eu à affronter.

D'abord appliqué à l'exemple somalien, le concept d'« État failli » ou en déliquescence s'est rapidement étendu aux zones de crise humanitaire intense (Haïti, Liberia, Rwanda, etc.), puis aux anciennes républiques soviétiques n'exerçant plus de contrôle sur des parties significatives de leur territoire (Géorgie, Moldavie, etc.).

Définition générale

Un État en échec a perdu le monopole de la puissance légitime sur son territoire. Cependant, cette définition au sens strict pourrait désigner la situation des deux tiers des États. La désignation d'un État comme « déliquescent » n'est pas neutre et porte une certaine conception politique. Les auteurs^{[Lesquels ?]} s'accordent cependant sur un certain nombre de paramètres - c'est plus l'interprétation de leur poids relatif qui est matière à débats.

Un État en déliquescence « est confronté à des problèmes qui compromettent sa cohérence et sa pérennité ». Des indicateurs probants sont :

• un gouvernement central si faible ou inefficace qu'il n'exerce qu'un contrôle marginal sur son territoire (le niveau de contrôle attendu pour déterminer le niveau de déliquescence varie cependant selon les auteurs) ;
• la légitimité du gouvernement à prendre certaines décisions est contestée ;
• l’absence de services publics essentiels ;
• une corruption généralisée ;
• la présence de réfugiés ou des déplacements de populations ;
• une crise économique ;
• des relations conflictuelles avec les pays voisins.

L'État peut avoir des difficultés à affirmer le monopole de la violence légitime (tel que décrit par Max Weber) par exemple lorsque lui-même ou certains de ses éléments soutiennent des milices. Ou lorsque l'inefficacité de l'administration, du système judiciaire, la présence d'une économie informelle étendue et d'interférences de l'armée dans la politique nationale permettent, même en l'absence d'une rébellion armée constituée, de douter de la capacité de l'État à s'imposer dans une compétition pour le pouvoir avec certains acteurs locaux. Un État en déliquescence peut cependant assurer certaines de ses fonctions étatiques. À l'opposé, un État est reconnu capable d'assurer sa propre pérennité quand il peut exercer le monopole de la violence légitime à l'intérieur de ses frontières.

« Failed States Index »

C'est en 2005 que le think tank américain Fund for Peace (en) et le magazine Foreign Policy, fondé par Samuel Huntington, commencent à publier un indicateur annuel : The Failed States Index (« Indice des États en déliquescence ») qui ne comprend que les pays membres des Nations unies. Plusieurs territoires sont donc exclus comme Taïwan, la Palestine, Chypre du Nord, le Kosovo et le Sahara occidental.

Cet indicateur est établi sur la base de douze variables. Pour chacune, une valeur de 1 à 10 est attribuée (0 le plus faible/plus stable). Le total de ces douze indicateurs se situe donc entre 0 et 120.

Les variables

Les variables qui composent l'indicateur sont réparties entre quatre indices sociaux, deux économiques et six de nature politique.

Cet indicateur n'a pas vocation à prévoir des éruptions de violence ou un effondrement, mais la vulnérabilité d'un pays face à un conflit. Tous les pays listés en jaune, orange ou rouge présentent certains éléments au sein de leurs sociétés respectives qui les rendent susceptibles d'échouer. Il faut cependant relever que certains États à risque modéré pourraient s'effondrer plus rapidement que d'autres situés dans les zones d'alerte ou de danger et qui, bien que dans une situation critique, sont sur le chemin du rétablissement d'institutions fiables.

Indicateurs sociaux

1. Pression démographique : qu'il s'agisse de haute densité de populations, ou d'accès difficile à l'alimentation. Sont inclus l'extension des zones habitées, les problèmes de frontières, de propriété ou d'occupation des terres, de contrôle des sites religieux ou historiques, d'exposition à des problèmes environnementaux.

2. Mouvements massifs de réfugiés et de déplacés internes : le déracinement forcé de vastes communautés à la suite de violences ciblées ou pas et/ou d'actes de répression, favorisant pénuries alimentaires et maladies ; le manque d'eau potable, la concurrence pour les terres arables, et des troubles qui peuvent générer une détresse humanitaire et des problèmes de sécurité grandissants, tant à l'intérieur des pays et entre pays.

3. Cycles de violences communautaires : sur la base d'injustices récentes ou passées, y compris sur plusieurs siècles. Cet indicateur inclut les crimes restés impunis contre des communautés ou groupes. Institutionnalisation de l'exclusion politique. L'ostracisme en direction de groupes accusés d'accaparer richesses et pouvoir.

4. Émigration chronique et soutenue : qu'il s'agisse de fuite des cerveaux ou d'émigration de dissidents politiques ou de représentants des classes moyennes.

Indicateurs économiques

5. Inégalités de développement : inégalités réelles ou perçues entre groupes, au niveau de l'éducation, de la répartition des richesses, des emplois.

6. Déclin économique subit ou prononcé : mesuré par un indice de déclin global incluant revenu individuel moyen, PIB, endettement, taux de mortalité infantile, niveau de pauvreté, nombre de faillites. Une chute rapide du prix des matières premières, des revenus, de l'investissement direct étranger, du remboursement de la dette, une hausse de la part du secteur informel peuvent traduire l'incapacité de l'État à payer salaires et pensions.

Indicateurs politiques

7. Criminalisation et délégitimation de l'État : corruption endémique, pillage institutionnel, résistance à la transparence et aux pratiques de bonne gouvernance.

8. Détérioration graduelle des services publics : disparition des fonctions de base à destination des citoyens, tels que police, éducation, système de santé, transports. L'usage des agences de l'État au service des élites dominantes (forces de sécurité, banque centrale, administration présidentielle, douanes et renseignements) est également comptabilisé.

9. Violations généralisées des droits de l'homme : émergence d'un pouvoir autoritaire ou dictatorial manipulant ou suspendant les institutions démocratiques et constitutionnelles. Éruption de violences politiques à l'encontre des populations civiles, couplées à l'augmentation du nombre de prisonniers politiques ou dissidents à qui l'on refuse un procès en phase avec les normes internationales. Restriction de la liberté de la presse et des droits religieux.

10. Appareil de sécurité constituant un État dans l'État : émergence d'une garde prétorienne bénéficiant d'une impunité quasi totale. Milices privées protégées ou soutenues par l'État et dirigées contre l'opposition ou tout groupe de population susceptible d'être favorable à celle-ci. Sous-groupe au sein de l'armée qui utilise ses ressources pour servir les intérêts de l'élite dominante. Apparition de milices armées irrégulières pouvant aller jusqu'à l'affrontement armé avec les forces régulières.

11. Émergence de factions au sein de l'élite : fragmentation des classes dominantes le long de lignes de fracture communautaires. Utilisation par les élites ou les institutions d'une rhétorique nationaliste ou de solidarité ethnique (appel au nettoyage ethnique ou à la défense de la foi).

12. Intervention d'autres puissances : engagement militaire ou paramilitaire d'armées étrangères, États, groupes ou entités, qui ont pour résultat de bouleverser l'équilibre local des forces et d'empêcher la résolution d'un conflit. Surdépendance vis-à-vis de l'aide externe ou de missions de maintien de la paix.

Résultats

Évolution de l'Index de déliquescence des États du magazine Foreign Policy, 2005-2013

Alerte Danger Pas d'informations / Dépendance

Modéré Stable

Pays en situation critique en 2005

En 2005, sept pays, sur 76 notés, ont un indice supérieur à 100 :

1. Côte d'Ivoire 2. République démocratique du Congo 3. Soudan 4. Irak 5. Somalie 6. Sierra Leone 7. Tchad

Pays en situation critique en 2010

En 2010, quatorze pays sur 177 sont dans la zone critique, alors que seul le Sierra Leone en est sorti (en 2006) :

1. Somalie 2. Tchad 3. Soudan 4. Zimbabwe 5. République démocratique du Congo 6. Afghanistan 7. Irak

8. République centrafricaine 9. Guinée 10. Pakistan 11. Haïti 12. Côte d'Ivoire 13. Kenya 14. Nigeria

Pays en situation critique en 2015

En 2015, sur 178 pays, la Syrie, le Yémen et le Soudan du Sud sont ajoutés à la liste des pays en situation critique, alors que le Kenya en sort. En 2014, le Failed State Index est renommé Fragile State Index et la dénomination pour le FPP est High Alert (critique), voire, pour les quatre premiers dont l'indice est supérieur à 110, Very High Alert (très critique) :

1. Soudan du Sud 2. Somalie 3. République centrafricaine 4. Soudan 5. République démocratique du Congo 6. Tchad 7. Yémen 8. Syrie

9. Afghanistan 10. Guinée 11. Haïti 12. Irak 13. Pakistan 14. Nigeria 15. Côte d'Ivoire 16. Zimbabwe

À l'opposé, la Finlande est seule dans sa catégorie Very Sustainable (très durable), avec un indice inférieur à vingt.

Indices des États fragiles de 2018

Rang	Pays	Score de 2018
1	Soudan du Sud	113.4
2	Somalie	113.2
3	Yémen	112.7
4	Syrie	111.4
5	République centrafricaine	111.1
6	République démocratique du Congo	110.7
7	Soudan	108.7
8	Tchad	108.3
9	Afghanistan	106.6
10	Zimbabwe	102.3
11	Irak	102.2
12	Haïti	102.0
13	Guinée	101.6
14	Nigeria	99.9
15	Éthiopie	99.6
16	Guinée-Bissau	98.1
17	Kenya	97.4
18	Burundi	97.4
19	Érythrée	97.2
20	Pakistan	96.3
21	Niger	96.2
22	Birmanie	96.1
23	Cameroun	95.3
24	Ouganda	95.1
25	Libye	94.6
26	Côte d'Ivoire	94.6
27	Mali	93.6
28	Corée du Nord	93.2
29	République du Congo	93.1
30	Liberia	92.6
31	Mauritanie	92.2
32	Bangladesh	90.3
33	Angola	89.4
34	Rwanda	89.3
35	Sierra Leone	89.1
36	Égypte	88.7
37	Mozambique	88.7
38	Timor oriental	88.3
39	Népal	87.9
40	Swaziland	87.5
41	Zambie	87.2
42	Djibouti	87.1
43	Gambie	87.1
44	Liban	86.8
45	Burkina Faso	86.5
46	Venezuela	86.2
47	Philippines	85.5
48	Malawi	85.5
49	Togo	85.2
50	Sri Lanka	84.9
51	Papouasie-Nouvelle-Guinée	84.8
52	Iran	84.3
53	Cambodge	84.0
54	Madagascar	83.6
55	Guinée équatoriale	83.4
56	Îles Salomon	83.1
57	Comores	82.6
58	Turquie	82.2
59	Guatemala	81.8
60	Laos	80.7
61	Lesotho	80.1
62	Sénégal	79.6
63	Tadjikistan	79.5
64	Tanzanie	79.4
65	Ouzbékistan	79.1
66	Kirghizistan	78.6
67	Israël	78.5
68	Honduras	77.3
69	Russie	77.2
70	Jordanie	76.8
71	Colombie	76.6
72	Inde	76.3
73	Algérie	75.8
74	Bénin	75.7
75	Nicaragua	75.3
76	Bolivie	75.2
77	Thaïlande	75.0
78	Azerbaïdjan	74.6
79	Fidji	74.5
80	États fédérés de Micronésie	74.4
81	Bhoutan	74.3
82	Équateur	74.2
83	Maroc	74.0
84	Géorgie	74.0
85	Afrique du Sud	72.9
86	Turkménistan	72.6
87	Ukraine	72.6
88	Gabon	72.5
89	Maldives	72.4
90	Chine	72.4
91	Indonésie	72.3
92	Sao Tomé-et-Principe	72.1
93	Tunisie	72.1
94	Mexique	71.5
95	Bosnie-Herzégovine	71.3
96	Salvador	71.2
97	Biélorussie	70.5
98	Guyana	70.4
99	Arabie saoudite	70.2
100	Pérou	70.1
101	Paraguay	69.8
102	Moldavie	69.5
103	Arménie	69.5
104	République dominicaine	69.2
105	Namibie	68.8
106	Brésil	68.7
107	Viêt Nam	68.4
108	Ghana	68.1
109	Serbie	68.1
110	Cap-Vert	68.0
111	Samoa	65.5
112	Macédoine	64.8
113	Bahreïn	64.4
114	Suriname	64.0
115	Belize	63.7
116	Malaisie	63.6
117	Kazakhstan	63.4
118	Jamaïque	63.1
119	Cuba	62.9
120	Botswana	62.0
121	Chypre	60.3
122	Albanie	60.1
123	Grenade	59.9
124	Brunei	59.8
125	Seychelles	56.8
126	Koweït	55.9
127	Antigua-et-Barbuda	55.6
128	Monténégro	55.3
129	Grèce	55.3
130	Mongolie	54.9
131	Trinité-et-Tobago	54.6
132	Oman	52.6
133	Bulgarie	51.7
134	Hongrie	50.2
135	Bahamas	50.0
136	Panama	49.5
137	Roumanie	49.4
138	Croatie	48.7
139	Barbade	48.2
140	Qatar	48.1
141	Argentine	46.1
142	Lettonie	44.9
143	Italie	43.8
144	Costa Rica	43.2
145	Estonie	43.0
146	Émirats arabes unis	42.8
147	Slovaquie	42.5
148	Pologne	41.5
149	Espagne	41.4
150	Chili	40.7
151	Maurice	40.5
152	Lituanie	39.4
153	République tchèque	39.0
154	États-Unis	37.7
155	Malte	36.2
156	Corée du Sud	35.7
157	Uruguay	35.4
158	Japon	34.5
159	Royaume-Uni	34.3
160	France	32.2
161	Singapour	30.4
162	Slovénie	30.3
163	Belgique	29.7
164	Portugal	27.3
165	Autriche	26.2
166	Pays-Bas	26.2
167	Allemagne	25.8
168	Canada	21.5
169	Nouvelle-Zélande	20.9
170	Suède	20.8
171	Australie	20.8
172	Luxembourg	20.8
173	Irlande	20.7
174	Islande	20.3
175	Danemark	19.8
176	Suisse	19.2
177	Norvège	18.3
178	Finlande	17.9

Annexes

Articles connexes

• État voyou
• Ochlocratie
• Corruption
• Pays les moins avancés
• Fragile States Index (en)

Liens externes

• Notices d'autorité :

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  • Tchéquie
• (en) Le Failed States Indexde la revue Foreign Policy.
• (en) Le Failed States Index du Fund for peace.