États-Unis contre Nixon
États-Unis contre Nixon, 418 U.S 683 (1974), est une décision historique[1] de la Cour suprême des États-Unis dans laquelle la Cour a ordonné à l'unanimité au président Richard Nixon de remettre à une Cour de district fédéral les enregistrements audio et autres documents requis dans le cadre du scandale du Watergate.
Cet article ne cite pas suffisamment ses sources ().
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Contenu de la décision
modifierRendu le , cet arrêt a joué un rôle crucial dans les dernières phases du scandale du Watergate, alors qu'une procédure de destitution était engagée à l'encontre de Richard Nixon .États-Unis contre Nixon est considéré comme un précédent fondamental[Par qui ?] limitant le pouvoir de tout président américain d'invoquer le privilège de l'exécutif. En effet, selon cet avis, « Le "privilège de l'exécutif" a un fondement, mais ne saurait être une entrave à une enquête sur des activités criminelles[2]. »
Le juge en chef Warren E. Burger a rédigé l'avis pour une cour unanime, rejoint par les juges William O. Douglas, William J. Brennan, Potter Stewart, Byron White, Thurgood Marshall, Harry Blackmun et Lewis F. Powell. Burger, Blackmun et Powell ont été nommés à la Cour par Nixon pendant son premier mandat. Le juge associé William Rehnquist s'est récusé, ayant précédemment servi dans l'administration Nixon en tant que procureur général adjoint.
Notes et références
modifier- ↑ Ariana Baio, « The Nixon rulings at the centre of Trump's Supreme Court immunity case », The Independent, (lire en ligne [archive du ]).
- ↑ (en) U.S. Supreme Court, « United States v. Nixon, 418 U.S. 683 (1974) », sur findlaw.com (consulté le ).
