Portail:Droit

Portail

Projet

Discussions

Catégorie

Arborescence

Notifications

Suivi

Droit
37 408 articles de Wikipédia sont actuellement consacrés au droit.

Ce portail (ou un de ses articles) ne donne pas d'avis juridique.

Présentation

Cour suprême des États-Unis d'Amérique

Le droit (du latin directum) est un ensemble de règles régissant la vie en société dont le non-respect peut être sanctionné par la puissance publique, c'est-à-dire l'ensemble des moyens dont dispose l'État pour maintenir ou rétablir l'ordre public, par le biais de la force publique, de la justice et de ses composantes.

Le texte droit est un polysème. Il faut en effet distinguer :

• la science juridique, qui est l'objet de ce portail : elle étudie les règles de droit prises dans leur ensemble, ou dans une de ses branches;
• le droit objectif, qui est un ensemble des règles de droit destinées à organiser, dans une société donnée, les rapports entre les personnes, et sanctionnables par l'autorité publique ;
• les droits subjectifs, qui rassemblent les avantages reconnus à un individu, ou à un groupe d’individus, leur permettant de jouir d'une chose ou d'exiger d'autrui une prestation.

Citations

« En 2011, notre étude sur l’impartialité de la justice a montré que les libérations conditionnelles accordées par les tribunaux varient de 65% (après une restauration) à pratiquement zéro relaxe^{[Information douteuse]} obtenue avant la pause déjeuner. » — Shai Danziger, chercheur au sein de l’Université de Ben Gurion (Israël), publication originale (en anglais), article en français

Lumière sur...

Le révérend Martin Luther King, Jr., né à Atlanta, en 1929 et mort assassiné le 4 avril 1968 à Memphis, est un pasteur baptiste afro-américain, activiste pour les droits civiques des Noirs aux États-Unis et militant politique américain.

Il est l'organisateur des marches pour le droit de vote, la déségrégation, l'emploi des minorités, et d'autres droits civiques élémentaires pour les Noirs-Américains. La plupart de ces droits ont été promus par la loi américaine « Civil Rights Act » et le « Voting Rights Act » sous la présidence de Lyndon B. Johnson. Il prononce l'un de ses plus célèbre discours le 28 août 1963 à Washington : « I have a dream » (J'ai un rêve).

Martin Luther King devient le plus jeune lauréat du prix Nobel de la paix en 1964 pour sa lutte non violente contre la ségrégation raciale et pour la paix. Il commence alors une campagne contre la guerre du Viêt Nam et la pauvreté, qui prend fin en 1968 avec son assassinat par James Earl Ray, dont la culpabilité et la participation à un complot sont toujours débattues.

Il se voit décerner à titre posthume la médaille présidentielle de la Liberté par Jimmy Carter en 1977 et la médaille d'or du Congrès en 2004. Depuis 1986, le Martin Luther King Day est un jour férié aux États-Unis.

• Lire la suite

Autres articles sélectionnés au sein du portail Droit

Articles récents

  Portail:Droit  Suivre les articles récents du Portail:Droit

  Portail:Droit français 

Suivre les articles récents du Portail:Droit français

Cette page liste les articles ajoutés au portail « Droit français » au cours des derniers mois.

Pour accéder à l'ensemble des articles, vous pouvez consulter le contenu des catégories, soit en vous rendant à la catégorie principale, soit en consultant celle qui correspond au domaine qui vous intéresse.

23 octobre 2026

• Oswald Baudot.

21 octobre 2026

• Henri-Jacques de Poutet de Vitrange.

14 octobre 2026

• Référentiel des identités et de l'organisation.

13 octobre 2026

• Affaire de Villiers.

11 octobre 2026

• Affaire Bayen,
• Carte mobilité inclusion.

9 octobre 2026

• François Olivier-Martin.

8 octobre 2026

• Marion Dubreuil.

4 octobre 2026

• Centre pénitentiaire de Metz.

1^er octobre 2026

• Budget de l'État français en 2027,
• Triennat 2026-2029 du Sénat.

28 septembre 2026

• Thierry d'Aigremont,
• Espèce protégée en France.

27 septembre 2026

• Centre pénitentiaire de Beauvais.

24 septembre 2026

• Chronologie de l'évolution des droits des femmes en France,
• Racisme dans la police (France).

23 septembre 2026

• Éditions Sirey.

20 septembre 2026

• Jean-Paul Jean.

19 septembre 2026

• Répression du mouvement social contre la réforme des retraites en France de 2023.

17 septembre 2026

• Section spéciale (film).

15 septembre 2026

• Droits de mutation à titre gratuit,
• Jean Aittouares.

12 septembre 2026

• Contrôle des structures des exploitations agricoles.

11 septembre 2026

• Agent de direction des organismes de sécurité sociale.

9 septembre 2026

• Isabelle Steyer.

6 septembre 2026

• Mariticide.

3 septembre 2026

• Johanna Brousse.

30 août 2026

• Stéphane Hardouin.

27 août 2026

• Quotas de diffusion télévisuelle française.

26 août 2026

• Charte de l'élu local,
• Bernard Sabouret Garat de Nedde.

23 août 2026

• Fait générateur (impôt).

21 août 2026

• Jean Belliard (homme politique).

19 août 2026

• Mémoire technique.

16 août 2026

• Gouvernement Félix Gouin,
• Élections constituantes françaises de 1945,
• Gouvernement de Gaulle II.

14 août 2026

• Indignité successorale en France.

12 août 2026

• Femmes sous le Premier Empire.

11 août 2026

• Gaston Gros.

10 août 2026

• Alexandre Varenne.

9 août 2026

• Olivier Audéoud,
• Paul Camous.

8 août 2026

• Service des biens à double usage,
• Jean-Marie Achard-James,
• Gouvernement de Gaulle I,
• Jules Jeanneney,
• Taxe sur la valeur ajoutée en France.

7 août 2026

• Fédération Syntec,
• Organisation patronale française.

6 août 2026

• Premier mariage homosexuel en France,
• Jean Erlich.

4 août 2026

• Régime local d'assurance-maladie Alsace-Moselle (RLAM).

3 août 2026

• Dossier médical en droit français.

2 août 2026

• Antoine-Grégoire Daubanton.

1^er août 2026

• Histoire de la Mutualité en France,
• Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles,
• Covéa,
• Organisme français de droit privé chargé d'une mission de service public.

31 juillet 2026

• Loi Sempastous,
• Journal du Palais.

28 juillet 2026

• Télégramme de Panizzardi.

27 juillet 2026

• Code du travail de la France d'outre-mer.

25 juillet 2026

• Charles Amable Honoré Barentin.

24 juillet 2026

• Affaires du voile islamique en France.

23 juillet 2026

• Loi d'urgence agricole.

20 juillet 2026

• Recours en révision en droit français,
• Affaire des viols « libertins ».

16 juillet 2026

• Affaire Athanor.

15 juillet 2026

• Emmanuel Deutz.

14 juillet 2026

• Tomorro.

12 juillet 2026

• Gestion automatisée des signalements et des photographies anthropométriques répertoriées et distribuables.

10 juillet 2026

• Sarah Saldmann.

8 juillet 2026

• Évelyne Sire-Marin.

6 juillet 2026

• Semaines d'information sur la santé mentale.

5 juillet 2026

• Paul Varry,
• Thierry Coppola.

4 juillet 2026

• Loi du 27 juin 1990,
• 12 Jours.

2 juillet 2026

• Décret de Bayonne.

27 juin 2026

• Délit de racolage en France.

22 juin 2026

• Unité nationale de police judiciaire,
• Diplôme national d'orientation professionnelle,
• Diplôme d'études musicales, diplôme d'études chorégraphiques, diplôme d'études théâtrales,
• Diplôme national supérieur d'expression plastique,
• Diplôme national supérieur d'arts plastiques,
• Musicien interprète des musiques actuelles,
• Abolition de la peine de mort en France,
• Loi Dufaure.

20 juin 2026

• Saison 2 de Face à face,
• Saison 3 de Face à face.

19 juin 2026

• Saison 1 de Face à face,
• Saison 4 de Face à face.

18 juin 2026

• Arrêt Étang Napoléon.

17 juin 2026

• Arrêt Myr’Ho et Boot Shop.

16 juin 2026

• Loi Grandguillaume.

14 juin 2026

• Syndicat national FO justice,
• Arrêt Société générale,
• Arrêt Costedoat,
• Arrêt Jand'heur.

13 juin 2026

• Arrêt Franck.

12 juin 2026

• Institut médico-légal de Garches.

11 juin 2026

• Secret de la confession en France.

8 juin 2026

• Scandale du Collège de Paris,
• Préjudice sexuel,
• Sixième République (projet).

7 juin 2026

• Conseiller départemental,
• Home des Rosati.

6 juin 2026

• Code des impositions sur les biens et services,
• Pascal Courtade,
• Violences sexuelles chez les influenceurs en France,
• Bernard Ducamin.

3 juin 2026

• Jean-Joseph Julien.

1^er juin 2026

• Paul Mongibeaux.

30 mai 2026

• Farid El Haïry,
• Philippe Bas (homme politique).

24 mai 2026

• Affaire Patrick Bruel.

21 mai 2026

• Incubateur du barreau de Paris,
• Centre pénitentiaire de Faa'a-Nuutania.

20 mai 2026

• Liste des départements français suspendant le permis de conduire en cas d'usage du téléphone au volant,
• Christophe Ingrain.

19 mai 2026

• Pirogue du droit.

18 mai 2026

• Fonctionnaire-stagiaire.

17 mai 2026

• Loi Jeanbrun.

15 mai 2026

• DELF et DALF,
• Henri Mouton (haut fonctionnaire).

11 mai 2026

• Liste de livres censurés en France.

7 mai 2026

• Florence Hugodot.

5 mai 2026

• Charles Honoré Barentin.

29 avril 2026

• Titre XV de la Constitution de la Cinquième République française,
• Réquisitoire supplétif.

28 avril 2026

• Boîtier (Parlement français).

27 avril 2026

• Loi Le Meur.

26 avril 2026

• Triennat 2023-2026 du Sénat.

23 avril 2026

• Abel Maugain,
• Moralité publique.

22 avril 2026

• Yves Jégouzo.

20 avril 2026

• Bonnes mœurs en droit français,
• Registres du pavillon français.

19 avril 2026

• Temps législatif programmé.

14 avril 2026

• Obligation de sécurité de l'employeur,
• Affaire Frédéric Tribout,
• Affaire Wilfrid Regnault,
• Affaire Joanna Parrish,
• Meurtre de Laëtitia Delecluse.

11 avril 2026

• Alain Iriart.

10 avril 2026

• Elisabeth de Pourquery.

8 avril 2026

• Proposition de loi Yadan.

27 mars 2026

• Affaire de l'amiante en France,
• Jérôme Triomphe.

Le saviez-vous ?

Le droit primitif est l'ensemble des lois qui ont régi les sociétés avant que le droit ne soit codifié ou formalisé. Cette notion de droit s'applique aussi bien aux civilisations antiques qu'aux peuples indiens d'Amérique du Nord. Le droit primitif peut reposer sur des textes ou sur une jurisprudence orale.

Articles de qualité

Ces articles ont été sélectionnés comme faisant honneur de façon exceptionnelle à Wikipédia, l'encyclopédie libre et gratuite. Ces articles satisfont à des critères stricts, mais vous pouvez encore les améliorer !

33 Articles juridiques de qualité

• Monde : Système électoral · Violence dans l'autisme
• Transfrontalier : Averroès · Lies et passeries
• Europe : Fraude à la viande de cheval de 2013
• Allemagne : Loi des pleins pouvoirs (1933)
• Australie : Affaire Leigh Leigh
• Babylone : Code de Hammurabi
• Canada : Loi 104
• États-Unis : Assassinat d'Abraham Lincoln · Martin Luther King · Scandale du Watergate · Sega v. Accolade
• France : Pollicitation en droit civil · « Du battant des lames au sommet des montagnes » · Cambacérès · Alexandre Millerand • Affaires : Cécile Bloch · Dreyfus · de Hautefaye • Droit constitutionnel : Dissolution parlementaire - Histoire constitutionnelle : Fors de Béarn (XIe siècle à 1789) · Institutions du Pays basque avant 1789 · II^e République (1848-1852) · Lois constitutionnelles de 1875 · Nomination des maires sous la III^e République
• Iran : Droits de l'homme
• Micronésie : Conseils traditionnels de l'État de Yap · Constitution des États fédérés de Micronésie
• Rome antique : Cicéron
• Royaume-Uni : Affaire Elizabeth Canning
• Singapour : Meurtres rituels de Toa Payoh
• Suisse : Jurisprudence Schubert
• Tunisie : Code du statut personnel

69 Bons articles juridiques

• Monde : Travail des enfants · Procès de Nuremberg · Payola · Apple Corps c/ Apple Computer · Éthique du cheval · Accord de Paris sur le climat · Projet "Mapping" en RDC · Traité de Butre (1656)
• Transfrontalier : Traité de Bonne Correspondance
• Algérie : Corruption en Algérie
• Allemagne : Loi sur la restauration de la fonction publique (1933) · Lois de Nuremberg
• Australie : Bill Denny
• Autriche : Portrait d'Adele Bloch-Bauer I
• Canada : Nationalité canadienne · Pierre-Amand Landry • Droit au Québec · Maurice Duplessis
• États-Unis : Affaire Iran-Contra · Controverses sur Boy Scouts of America · Jesselyn Radack · Lizzie Borden · Procès de l'attentat de Lockerbie • Assassinat de Président : James A. Garfield · Robert F. Kennedy · William McKinley
• Europe : Fraude à la viande de cheval de 2013 · Protocole no 4 à la Convention européenne des droits de l'homme
• France : Annulation du mariage pour virginité · Amnistie des communards · Assurance automobile · J'accuse…! · Prison de Pont-l'Évêque · Histoire de l'impôt · Affaire d'Arenc · Obligation de quitter le territoire français • Affaires criminelles : Assassinat de Jean Jaurès · Incendie du 5-7 · Vol du cercueil de Philippe Pétain · Affaire Empain · Attentat du château de Versailles · Affaire Francis Imbard • Droit constitutionnel : Crise du 16 mai 1877 · Monarchie de Juillet · "Race" dans l'art. 1er de la Constitution • Personnalités : Martin Dumollard · André Dupin · Gaspard de Fieubet · Gisèle Halimi
• Grèce : Traité de Londres (1827)
• Lituanie : Déclaration d'indépendance
• Mali : Droits de l'enfant
• Mexique : LGBT
• Micronésie : Séparatisme dans les îles Faichuk
• Pakistan : Mouvement des avocats· Assemblée constituante (Pakistan)
• Royaume-Uni : Abolition de l'esclavage · Corn Laws · Court of Chancery · Gibet d'Halifax · Representation of the People Act 1918 · William Murray · Procès de l'attentat de Lockerbie • Affaires criminelles : Dick Turpin (°1705 - † 1739) · Meurtres de Whitechapel · Women's Tax Resistance League (1909-1918) · Meurtres de la lande (années 1960) · Thorpe (années 1970) · Ian Tomlinson († 2009) · Joanna Yeates († 2010)
• Soudan du Sud : Corruption au Soudan du Sud
• Suisse : Recueil systématique du droit fédéral

Le droit en image

Porte d'entrée du Tribunal suprême d'Espagne, place de la Ville de Paris, Madrid, Espagne.

Index thématique

Pour découvrir les critères de cette classification, voir l'article Branches du droit

Un monde de droit

 Systèmes juridiques

Carte des principaux systèmes juridiques

• Droit civil
• Common law
• Droit coutumier
• Droit musulman
• Common law et droit civil

Systèmes historiques :

• Proche-Orient ancien
• romain

Systèmes religieux :

• catholique
• musulman
• juif

Principaux systèmes actuels :

• Common law
• Droit romano-germanique
• Droit mixte
• Droit coutumier
• Droit international

 Droit par pays (voir aussi : pays disparus)

Afrique

• Afrique du Sud
• Algérie
• Angola
• Bénin
• Botswana
• Burkina Faso
• Burundi
• Cameroun
• Cap-Vert
• République centrafricaine
• Comores‎
• RDC
• République du Congo‎
• Côte d'Ivoire
• Djibouti
• Égypte
• Érythrée
• Eswatini
• Éthiopie
• Gabon
• Gambie
• Ghana
• Guinée
• Guinée équatoriale
• Guinée-Bissau
• Kenya
• Lesotho
• Liberia
• Libye
• Madagascar
• Malawi
• Mali
• Maroc
• Maurice
• Mauritanie
• Mozambique
• Namibie
• Niger
• Nigeria
• Ouganda
• Rwanda
• Sao Tomé-et-Principe
• Sénégal
• Seychelles
• Sierra Leone
• Somalie
• Soudan
• Soudan du Sud
• Tanzanie
• Tchad
• Togo
• Tunisie
• Zambie
• Zimbabwe

Amériques

• Antigua-et-Barbuda
• Bahamas
• Barbade
• Belize
• Canada
• Costa Rica
• Cuba
• République dominicaine
• Dominique
• États-Unis
• Grenade
• Guatemala
• Haïti
• Honduras
• Jamaïque
• Mexique
• Nicaragua
• Panama
• St-Christophe-et-Niévès
• St-Vincent-et-les-Grenadines
• Ste-Lucie
• Salvador
• Trinité-et-Tobago

Asie

• Afghanistan
• Arabie saoudite
• Arménie
• Azerbaïdjan
• Bahreïn
• Bangladesh
• Bhoutan
• Birmanie
• Brunei
• Cambodge
• Chine
• Corée du Nord
• Corée du Sud
• Égypte
• Émirats arabes unis
• Géorgie
• Inde
• Indonésie
• Irak
• Iran
• Israël
• Japon
• Jordanie
• Kazakhstan
• Kirghizistan
• Koweït
• Laos
• Liban
• Malaisie
• Maldives
• Mongolie
• Népal
• Oman
• Ouzbékistan
• Pakistan
• Palestine
• Papouasie-Nouvelle-Guinée
• Philippines
• Qatar
• Russie
• Singapour
• Sri Lanka
• Syrie
• Tadjikistan
• Taïwan
• Thaïlande
• Timor oriental
• Turkménistan
• Turquie
• Viêt Nam
• Yémen

Europe

• Albanie
• Allemagne
• Andorre
• Arménie
• Autriche
• Azerbaïdjan
• Belgique
• Biélorussie
• Bosnie-Herzégovine
• Bulgarie
• Chypre
• Croatie
• Danemark
• Espagne
• Estonie
• Finlande
• France
• Géorgie
• Hongrie
• Irlande
• Islande
• Italie
• Kazakhstan
• Kosovo
• Lettonie
• Liechtenstein
• Lituanie
• Luxembourg
• Macédoine du Nord
• Malte
• Moldavie
• Monaco
• Monténégro
• Norvège
• Pays-Bas
• Pologne
• Portugal
• Roumanie
• Royaume-Uni
• Russie
• Saint-Marin
• Serbie
• Slovaquie
• Slovénie
• Suède
• Suisse
• Tchéquie
• Turquie
• Ukraine
• Vatican

Océanie

• Australie
• Îles Cook
• Fidji
• Indonésie
• Kiribati
• Îles Marshall
• Micronésie
• Nauru
• Niue
• Nouvelle-Zélande
• Palaos
• Papouasie-Nouvelle-Guinée
• Îles Salomon
• Samoa
• Samoa américaines
• Tonga
• Tuvalu
• Vanuatu

Domaines du droit

 Droit public (droit international public)

Signature de la constitution des Philippines en 1935

Droits publics politiques

• Droit constitutionnel
• Droit parlementaire
• Droit électoral
• Droit administratif
• Droit des étrangers 

L'euro, monnaie européenne

Droits publics économiques et financiers

• Finances publiques
• Fiscal
• Urbanisme
• Environnement
• Éducation

 Droits transversaux

Un homme menotté en attendant son procès criminel

• Pénal
• Travail
• Social
• Rural
• Transport
• Médical
• Assurances
• Télécommunications
• Informatique
• Libertés fondamentales

 Droit privé (droit international privé)

Mariage de Grover Cleveland et Frances Folsom

Droit civil

• Les personnes
• La famille
• Les obligations
• Les biens
• Les successions

La bourse de Bruxelles

Droit des affaires

• Sociétés
• Concurrence
• Consommation
• Boursier
• Bancaire
• Immobilier
• Propriété intellectuelle et industrielle

 Sciences non juridiques

Exécution d'une sorcière

• Histoire du droit
• Sociologie du droit
• Sociologie de la déviance
• Philosophie du droit
• Anthropologie juridique

Sources du droit

Hiérarchie des normes :

• Traité international
• Droit de l'Union européenne
• Droit constitutionnel
• Lois
• Codes
• Règlements
  • Décret
  • Arrêté
  • Circulaire
• Jurisprudence
• Coutume
• Doctrine

Glossaire :

• Jargon juridique
• Abréviations juridiques
• Expressions juridiques latines

Les acteurs de la justice

 Juridictions

La salle de tribunal de la Cour européenne des droits de l'homme

Juridictions supranationales

• Cour internationale de justice
• Cour pénale internationale
• Cour européenne des droits de l'homme
• Cour de Justice des Communautés européennes

La Cour d'appel du Québec

Juridictions nationales (pages d'homonymies)

• Cour de cassation 
• Conseil d'État 
• Cour constitutionnelle 
• Conseil constitutionnel 
• Cour suprême 
• Haute Cour de justice 
• Tribunal fédéral 
• Tribunal de première instance 
• Tribunal de grande instance 
• Cour d'appel 
• Cour d'assises 
• Tribunal correctionnel 
• Cour des comptes 
• Tribunal du travail 

Audiences publiques de la Cour Internationale de Justice

Grands procès & affaires célèbres

• Affaire Dreyfus
• Rainbow Warrior
• Affaire Perruche
• Watergate
• Clearstream
• Outreau
• Dutroux
• Omar Raddad
• Casses du siècle
• Erreurs judiciaires
• Tueurs en série
• Tribunaux d'opinion

 Métiers du droit

Avocat plaidant

Professionnels du droit

• Assistant de justice
• Auditeur de justice
• Avocat
• Avoué 
• Barrister
• Bourgmestre
• Clerc de notaire
• Commissaire aux comptes
• Conseil en propriété industrielle
• Expert judiciaire
• Greffier
• Huissier de justice
• Juge
• Jury
• Médiateur
• Notaire
• Officier de police judiciaire
• Procureur de la République 
• Procureur général
• Solicitor

Antonin Scalia, doyen des juges de la Cour suprême des États-Unis

Juristes célèbres

Avocats :

• Robert Badinter
• Armand-Gaston Camus
• Gisèle Halimi
• Jack Thompson
• Jacques Vergès
• Gérard Boulanger
• Éric Dupond-Moretti
• Gilbert Collard
• Marc Bonnant

Magistrats :

• Carla Del Ponte
• Yves Bot
• Giovanni Falcone
• Renaud Van Ruymbeke
• Clarence Thomas

Sur Wikimédia

Retrouvez ce thème sur les autres projets coordonnés par la Wikimedia Foundation, l'hébergeur de Wikipédia :

Commons
Médiathèque

Wikiquote
Citations

Wikidata
Base de données

Wikivoyage
Guide de voyage

Wiktionnaire
Dictionnaire

Wikisource
Bibliothèque

Wikinews
Site d'actualités

Autres portails thématiques

Autres projets thématiques