Espèce protégée en France
En France, une espèce protégée est une espèce animale ou végétale dont la destruction est interdite par la loi.
Historiquement, ce sont d’abord, certaines espèces d'oiseaux et de mammifères qui ont été protégées au travers d'interdictions de chasse, ce dès le début du XXe siècle.
La première loi dont l'objectif est explicitement de protéger des espèces animales et végétale dans le but d'assurer leur conservation ou pour leur valeur scientifique intrinsèque, est la loi relative à la protection de la nature du . Elle est appliquée, au fur et à mesure du temps, via une série d'arrêtés ministériels qui établissent des listes d'espèces dont la destruction et le dérangement, ainsi que dans de nombreux cas, la destruction de leur biotope, est interdit. Des dérogations sont possibles pour pouvoir porter atteinte à des espèces protégées dans le cadre de projet ayant un caractère impératif d'intérêt public majeur ou dans d'autres cas précis[1].
La France est également liée par plusieurs conventions internationales visant la protection de certaines espèces, en particulier les directives européennes « Oiseaux » et « Habitats ».
Histoire
modifierXVIIIe siècle
modifierDe tout temps, les humains tirent de la nature leurs ressources et transforment ainsi profondément les écosystèmes. L'idéologie dominante impose la domination d'une nature perçue comme extérieure, dont espèces et milieux ne valent que par leur utilité immédiate. Or, dès le XVIIIe ou le XIXe siècle selon les sujets, la crainte d'un épuisement de ces ressources émerge. Elle constitue l'une des origines de l'écologie et la première motivation des mesures de protection. L'île Maurice, où, en 1769, Philibert Commerson et Bernardin de Saint-Pierre convainquent le gouverneur Pierre Poivre des dangers de la surexploitation coloniale, en est un exemple.
XIXe siècle
modifierEn 1844, la première législation dédiée à la chasse en France est édictée.
L'émergence en France d'une protection animale militante (au sens du combat contre la maltraitance animale), se produit au milieu du XIXe siècle, dans une période d'instabilité politique et sociale, où elle s'inscrit dans une refondation des rapports entre humains et animaux. Institutionnalisée par la création de la Société protectrice des animaux (SPA) en 1845, cette démarche vise simultanément à élever la moralité publique et à atténuer les souffrances animales par le biais de l'éducation et de la répression. Ce mouvement conduit à l’adoption de la loi Grammont de 1850, qui pénalise les mauvais traitements publics infligés aux animaux domestiques. Cette disposition juridique constitue le pivot central autour duquel s'articule l'essentiel de l'action protectionniste de l'époque [2],[3].
En 1854, est créé la Société d'Acclimatation. Ses activités sont orientées vers l'utilitarisme, « repeupler » campagnes et cours d'eau par des élevages, lâchers de gibier et acclimatation d'espèces exotiques, l'essentiel étant de maintenir le produit retiré de la faune, non de préserver les espèces elles-mêmes. Néanmoins, cette société savante est la première à s'inquiéter de l’équilibre naturel et à encourager la protection de certaines espèces animales, y compris par des mesures législatives ou pédagogiques[4].
Selon l'historien Rémi Luglia, les différents groupes impliqués dans la protection de la nature au XIXe siècle (forestiers, chasseurs et pêcheurs, défenseurs des animaux, artistes ou touristes et naturalistes) entretiennent une forte porosité entre eux, malgré leurs spécificités. Celle-ci est perceptible lors des deux premiers Congrès internationaux de protection de la nature, tenus à Paris en 1923 et 1931 sous l'égide de la Société d'acclimatation[5],[6].
À la fin du XIXe siècle, la raréfaction des espèces sauvages suscite l'inquiétude croissante des naturalistes face aux extinctions observées, notamment à l'étranger : dodo (Raphus cucullatus), grand pingouin (Pinguinus impennis), bison d'Amérique (Bison bison, sauvegardé de justesse avec la création du parc national de Yellowstone en 1872). La responsabilité humaine est avérée et la rapidité de l'effondrement démographique alarme la communauté savante. En 1898, le professeur Bureau inaugure ainsi le banquet annuel de la Société zoologique de France par un discours sur « les mammifères et les oiseaux en voie de disparition de la faune française ».
XXe siècle
modifierLa Convention internationale pour la protection des oiseaux utiles à l'agriculture établie à Paris, le 19 mars 1902, s’avérera dépourvue d’effet direct dans l’ordre juridique interne français, mais conformément aux engagements des États signataires, elle sera reprise dans le cadre des arrêtés ministériels de police de la chasse (dans les « arrêtés réglementaires permanents » de chaque département)[7].
En 1909, puis en 1922, les préfets du Gard, du Vaucluse, des Bouches-du-Rhône et de la Drôme adoptent, à l'initiative de naturalistes locaux soutenus par des sociétés savantes, des arrêtés prohibant la capture du Castor, pourtant encore largement considéré comme un nuisible. Il devient le premier animal sauvage protégé pour des motifs scientifiques et patrimoniaux en France.
Cette logique ne reste pas isolée. Le , la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) convainc le préfet des Côtes-du-Nord d'interdire la chasse aux macareux moines sur l'archipel des Sept-Îles, instituant de facto la « réserve des Sept-Îles ». En 1928, un arrêté du préfet des Basses-Pyrénées protège les vautours de la chasse[5],[6].
L'arrêté du défini une liste d'oiseaux dont la chasse est interdite, pour quelques années. Il est complété par un autre arrêté en 1964 qui protège les grands rapaces. Les préfets peuvent également ajouter d'autres espèces dans leurs départements[7].
L’arrêté ministériel du protégeait tous les rapaces (diurnes et nocturnes), tous les passereaux « d’une taille inférieure à la grive et au merle » (avec quelques exceptions), les pics, certains oiseaux de mer (alcidés : pingouins, guillemots, macareux ; des laridés et le Fou de Bassan), de grands échassiers (cigognes, aigrettes, Butor étoilé, spatules, Ibis falcinelle, etc.), trois espèces de corvidés (Grand Corbeau, Crave à bec rouge et Chocard à bec jaune ainsi que des espèces emblématiques dont l’évidente beauté ou leur singularité (Torcol) a probablement favorisé leur inclusion dans la loi (Merle bleu, Merle à plastron, Guêpier, Rollier, Huppe, Loriot). Des mammifères sont également protégés, à l’instar d’espèces en voie de raréfaction accélérée (loutre, castor, genette, ours, cerf de Corse), des ongulés alpestres ou pyrénéens (bouquetin, chamois, isard) bénéficiant eux, d’une protection partielle[8].
La loi du 10 juillet 1976 pose la nécessité de protéger les espèces soit pour leur intérêt scientifique, soit parce qu'elles sont menacées. Cette loi prévoit la protection d'espèces de faune, de flore, ce qui est une nouveauté dans le droit français, et également des milieux indispensables aux cycles de vie des espèces. Elle apporte des outils importants pour assurer cette protection, notamment par la création des réserves naturelles, des arrêté préfectoraux de protection de biotope et des études d'impacts.
La France ratifie la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES), en 1978[9].
La directive « oiseaux » du 2 avril 1979 illustre la montée de la problématique de la protection de la nature dans le débat public et institutionnel. Elle est déterminante pour la protection des espèces migratrices et l’encadrement de la pratique de la chasse. Elle est complétée par la directive « habitats » du 21 mai 1992. Ces deux directives sont à l'origine de la création des aires protégées du réseau Natura 2000. Parallèlement la Directive Habitats introduit la nécessité d'une évaluation des plans et projets pour s'assurer qu'il n'ont pas d'incidences sur les enjeux protégées par les deux directives, au sein des sites Natura 2000.
Les directives européennes protège des espèces qui ne sont parfois pas protégées dans le droit interne français, voir des espèces classées comme nuisibles en France. En se basant sur cette réglementation supranational, les associations de protection de l'environnement ont pu obtenir de la justice, l'arrêt de la destruction des oies cendrées et des putois en dehors des périodes normales d'ouverture de la chasse ou encore la mise en place d'outils pour empêcher les captures accidentelles de cétacés sur les bateaux de pêches dans le golfe de Gascogne[10].
XXIe siècle
modifierLa loi du 12 juillet 2010 (dite Grenelle II), fondement de la protection des continuités écologiques (trame verte et bleue).
La loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, qui apporte quelques mécanismes nouveaux dont la possibilité de mettre en place une Obligation réelle environnementale sur un terrain privé (équivalent à une servitude environnementale). D’autres problématiques de conservation n’apparaissaient pas dans la décennie 1970, comme par exemple, les questions liées aux pollutions lumineuses, aux espèces invasives (dans une certaine mesure), et bien sûr au changement climatique[8].
Au début des années 2020, plusieurs lois viennent fragiliser la protection de la nature, selon l'Union internationale pour la conservation de la nature, via des simplifications de procédures pour les projets d’installation de production d’énergies renouvelables, pour les projets industriels qui « revêtent une importance particulière pour la transition écologique ou la souveraineté nationale » et pour tout projet bénéficiant de mesures d'évitement et de réduction jugées suffisantes par l'administration, enfin un décret limite les possibilité pour les associations d'intenter des contentieux judiciaires contre les projets industriels[11].
Liste des espèces protégées
modifierLa loi du prévoit qu'un décret en Conseil d'État établisse des listes d'espèces protégées et précise les modalités de leur protection. Le Conseil d'État renvoi cette responsabilité au gouvernement, qui prend les mesures attendues par le biais d'arrêtés ministériels.
Les listes sont organisées par taxons. La première liste d'espèces est prise en 1981, elle concerne les espèces de mammifères et d'oiseaux[8]. La plus ancienne toujours en vigueur en 2026 est celle concernant la flore, qui date de 1982. La majorité des listes concernent l'ensemble du territoire métropolitain, mais il existe des listes pour chaque territoire d'outremer, une liste par ancienne région (du découpage valable entre 1970 et 2015) pour la flore et une pour les insectes en Île-de-France[12].
Une étude publiée en 2026, dans Journal of nature conservation calcule que moins de la moitié des espèces menacées sont protégées, sur le territoire français. Les mammifères, oiseaux et amphibiens sont les groupes qui sont les mieux protégés (90% des espèces sont protégées), viennent ensuite les reptiles et gros organismes marins avec (80% des espèces protégées) ou les gymnospermes, tandis que les annélides les mollusques ou les algues comptent très peu d'espèces protégées. Les espèces ultramarines sont moins bien connues et moins protégées[13].
Les listes ne sont qu'occasionnellement complétées, en raison d'une législation complexe et en suivant une procédure lente. Ce rythme ne correspond pas à celui des la mise à jour scientifique rapide sur les espèces menacées et ne permet pas de répondre à des situations d'urgence[13].
Dérogations
modifierL'article L.411-1 du Code de l'environnement interdit, en principe strictement, la destruction des spécimens d'espèces protégées et de leur biotope. Cependant il reste possible de déroger à cette interdiction générale, dans des conditions définies par l'article L.411-2 du même code[14] :
- il ne doit pas exister de solutions autres que de porter atteinte aux espèces ;
- le statut de conservation des espèces ciblées ne doit pas être détérioré, cette condition est vérifiée par l'application de la séquence Éviter-réduire-compenser ;
- la demande de dérogation doit être justifiée soit par la recherche scientifique, la conservation de l'environnement en général, la lutte contre des dégâts aux cultures ou à d'autre forme de propriété par les espèces cibles (justification pour la destruction des loups, des cormorans ou des choucas, par exemple) encore pour une « raison impérative d'intérêt publique majeure » (cette formulation, issue de la directive habitats de l'Union européenne, est utilisée pour autoriser les projets d'aménagements publiques ou privés : construction de logements, d'usines, d'infrastructures routières ou énergétiques, carrières, etc.).
Les trois exigences susmentionnées, ont été introduites par un arrêté ministériel du . Elles ne s'appliquent initialement qu'a des projets soumis à étude d'impact[15], mais ce champ d'application va s'élargir au fil du temps.
En matière de procédure, les demandes de dérogation font l'objet d'une consultation du public et du conseil scientifique régional du patrimoine naturel qui rendent des avis simples (c'est à dire des avis auxquels le projet n'est pas obligé de se conformer).
Par ailleurs, l'exploitation courante des fonds ruraux habituellement cultivés n'est pas soumise à l'interdiction de détruire des espèces de plantes protégées[16].
Notes et références
modifierNotes
modifierRéférences
modifier- ↑ Sarah Olei, « Les espèces, sites et habitats protégés (article L. 411-1 du code de l'environnement) », sur CEREMA, (consulté le )
- ↑ Eric Pierre, « La souffrance des animaux dans les discours des protecteurs français au XIXe siècle », Études rurales, vol. 147, no 1, , p. 81–97 (ISSN 0014-2182, DOI 10.3406/rural.1998.3621, lire en ligne, consulté le )
- ↑ Éric Pierre, « Réformer les relations entre les hommes et les animaux : fonction et usages de la loi Grammont en France (1850-1914) », Déviance et Société, vol. 31, no 1, , p. 65 (ISSN 0378-7931 et 2296-4096, DOI 10.3917/ds.311.0065, lire en ligne, consulté le )
- ↑ Kevin Even, La question environnementale chez Jules Verne, Presses universitaires de Lyon, , 192 p. (ISBN 978-2-7297-1434-5, lire en ligne), Premiers alertes
- 1 2 Rémi Luglia, Des savants pour protéger la nature: La Société d'acclimatation (1854-1960), Presses universitaires de Rennes, (ISBN 978-2-7535-6010-9 et 978-2-7535-3575-6, DOI 10.4000/books.pur.89133, lire en ligne)
- 1 2 Rémi Luglia, « Aux origines des espaces naturels protégés en France », Dynamiques environnementales, vol. 47, , p. 88–105 (ISSN 1968-469X et 2534-4358, DOI 10.4000/dynenviron.6229, lire en ligne, consulté le )
- 1 2 M.B., « Oiseaux protégés par les lois et règlements », Pen ar Bed, no 53 (fasc.2), (lire en ligne, consulté le )
- 1 2 3 Jean Untermaier, « Une innovation durable : la protection de la faune et de la flore dans la loi du 10 juillet 1976 », Revue juridique de l'Environnement, no 4, année 2016, p. 647-663 (lire en ligne)
- ↑ « À propos de la CITES - Parties - Profils des pays - France », sur cites.org (consulté le )
- ↑ Simon Jolivet, « Les contentieux stratégiques en matière de protection des espèces : essai de systématisation. », dans Christel Cournil et Anne-Sophie Denolle, Le droit : une arme au service du vivant ? Plaidoyers et contentieux stratégiques, Pedone, (lire en ligne), p. 35-50
- ↑ « 50 ans de la loi de 1976 : avancées historiques et reculs récents pour la protection de la nature en France », sur uicn.fr, (consulté le ) accompagné d'un communiqué de presse et d'une Liste non exhaustive des régressions dans la protection de la nature en France recensées depuis 2023.
- ↑ Léo-Paul Jacob et Guillaume Gigo, Lignes directrices pour l’élaboration de listes d’espèces faunistiques à proposer à la protection en France., , 22 p. (lire en ligne)
- 1 2 (en) Julie Rode, Raphaël Marchand, Rémy Poncet et Geoffroy Dufay, « Quantification of the overall protection of threatened fauna and flora species from France, globally and across territories and taxonomic groups » [« Quantification de la protection globale des espèces de faune et de flore menacées de France, à l'échelle mondiale ainsi que par territoire et par groupe taxonomique. »], Journal for Nature Conservation, no 91, (lire en ligne, consulté le )
- ↑ L.411-2 du Code de l'environnement
- ↑ « Dossier CNPN : demande de dérogation espèces protégées », sur Eco-Med (site d'un bureau d'étude en environnement) (consulté le )
- ↑ Aurélie Delmas, « Espèces protégées », sur vienne.chambres-agriculture.fr, (consulté le )
Voir aussi
modifierBibliographie
modifier- AHPNE, « L’émergence de la protection de la nature en France (1854-1939) », sur Histoire de la protection de la nature et de l’environnement (consulté le )
- Rémi Luglia, « La Société d’acclimatation (1854-1939). Une origine du courant naturaliste de protection de la nature en France », Courrier de la Nature, (lire en ligne). Liste d'une série de 10 articles dans le Courrier de la Nature (parution entre 2012 et 2014).
- UICN France, « Plus de la moitié des espèces menacées de disparition en France ne bénéficient pas d’un statut de protection – UICN Comité Français », sur UICN Comité français, (consulté le )