Bernard Ducamin
Bernard Albéric Ducamin, né le à Bordeaux et mort le dans le 10e arrondissement de Paris, est un haut fonctionnaire français, membre du Conseil d'État.
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Fonctionnaire |
De Gaulle et le service de l'Etat (d) |
Il est notamment secrétaire général du Conseil d'État de 1970 à 1979, président adjoint de la section du contentieux, puis président de la section des finances de 1989 à 1994.
Biographie
modifierFormation et débuts
modifierBernard Ducamin naît le 15 novembre 1928 à Bordeaux. Il est diplômé de l'Institut d'études politiques de Bordeaux, titulaire d'études supérieures de droit public et ancien élève de l'École nationale d'administration, promotion Paul-Cambon[1],[2].
Il entre au Conseil d'État en octobre 1953, à sa sortie de l'ENA[2]. Il est nommé maître des requêtes en 1960[2].
Carrière administrative
modifierÀ partir de 1962, Bernard Ducamin exerce diverses fonctions au cabinet de Gilbert Grandval, alors ministre du Travail[2]. De mai 1966 à avril 1969, il est conseiller technique au secrétariat général de la présidence de la République[1]. En 1967, Le Monde indique qu'il y est chargé notamment de la préparation des conseils des ministres, des rapports avec le Premier ministre et le secrétariat général du gouvernement, ainsi que des questions constitutionnelles, juridiques et judiciaires[3].
Par décret du 15 octobre 1970, il est nommé secrétaire général du Conseil d'État à compter du 12 octobre 1970[4]. Il occupe cette fonction jusqu'en 1979, date à laquelle Michèle Puybasset est nommée pour lui succéder[5].
Il est nommé conseiller d'État en service ordinaire par décret du 29 août 1978[6].
À partir de 1982, il préside la septième sous-section du service du contentieux du Conseil d'État[2]. Il est membre du Tribunal des conflits de 1986 à 1989, puis président adjoint de la section du contentieux à partir de juillet 1987[2].
En février 1989, il est nommé président de la section des finances du Conseil d'État, en remplacement de Jacques Boutet[2]. Il exerce cette fonction jusqu'en 1994[7]. Un arrêté du indique qu'il est admis à faire valoir ses droits à la retraite[8].
Rapport Ducamin
modifierEn décembre 1993, Nicolas Sarkozy, alors ministre du Budget, charge une commission composée de Bernard Ducamin, Robert Baconnier et Raoul Briet d'étudier les prélèvements fiscaux et sociaux pesant sur les ménages[9]. Le rapport remis par ce groupe d'experts est rendu public en juillet 1995 et couramment désigné dans la presse comme le « rapport Ducamin »[10].
Mort et distinctions
modifierBernard Ducamin meurt le à Paris, à l'âge de 83 ans. Il est président de section honoraire au Conseil d'État, commandeur de la Légion d'honneur et commandeur de l'ordre national du Mérite
Il est promu commandeur de la Légion d'honneur par décret publié au Journal officiel du [11].
Publications
modifier- Bernard Ducamin et William Dale, « The Role of the Conseil d'État in Drafting Legislation », International and Comparative Law Quarterly, vol. 30, no 4, octobre 1981, p. 882-901[12].
- Bernard Ducamin, « Recent Case Law of the French Conseil d'État », The American Journal of Comparative Law, vol. 35, no 2, printemps 1987, p. 341-357[13].
Bibliographie
modifier- Roland Drago, Jean Imbert, Jean Tulard et François Monnier, Dictionnaire biographique des membres du Conseil d'État, 1799-2002, Paris, Fayard, 2004, notice « Ducamin Bernard », p. 711.
Notes et références
modifier- 1 2 Guillaume Boudou, « De Chatenet à de Gaulle : La perspective d’un contrôle a posteriori de constitutionnalité des lois en 1968-1969 », Revue française de droit constitutionnel, no 107, , p. 517-574 (DOI 10.3917/rfdc.107.0517, lire en ligne, consulté le ).
- 1 2 3 4 5 6 7 « Au Conseil d'État M. Ducamin président de la section des finances », Le Monde, (lire en ligne, consulté le ).
- ↑ « II. - Le secrétariat général et le cabinet », Le Monde, (lire en ligne, consulté le ).
- ↑ « Décret du 15 octobre 1970 portant nomination de M. Bernard Ducamin comme secrétaire général du Conseil d'État », sur Légifrance (consulté le ).
- ↑ « Décret du 24 août 1979 portant nomination de Mme Michèle Puybasset comme secrétaire général du Conseil d'État », sur Légifrance (consulté le ).
- ↑ « Décret du 29 août 1978 portant nomination de M. Bernard Ducamin comme conseiller d'État en service ordinaire », sur Légifrance (consulté le ).
- ↑ « France. Conseil d'État. Section des Finances (1872-....) », sur Archives nationales (consulté le ).
- ↑ « Arrêté du 1er août 1994 portant nomination au Conseil d'État », sur Légifrance (consulté le ).
- ↑ « Rapport sur les prélèvements fiscaux et sociaux pesant sur les ménages », sur Vie publique (consulté le ).
- ↑ Laurent Mauduit, « Un rapport officiel met en évidence l'injustice du système fiscal », Le Monde, (lire en ligne, consulté le ).
- ↑ « Grande chancellerie de la Légion d'honneur - Au grade de commandeur », sur Légifrance (consulté le ).
- ↑ Bernard Ducamin et William Dale, « The Role of the Conseil d'État in Drafting Legislation », International and Comparative Law Quarterly, vol. 30, no 4, , p. 882-901 (DOI 10.1093/iclqaj/30.4.882, lire en ligne, consulté le ).
- ↑ Bernard Ducamin, « Recent Case Law of the French Conseil d'État », The American Journal of Comparative Law, vol. 35, no 2, , p. 341-357 (DOI 10.2307/840393, lire en ligne, consulté le ).
