Journal du Palais
Ne doit pas être confondu avec La Gazette du Palais.
Le Journal du Palais, recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence française, est une publication juridique de référence parue en France entre et .
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| Périodicité |
quinquidien (1801-1811) ; mensuel (1812-1924) |
| Date de fin |
1836 — Intégré ensuite dans de grandes compilations |
| Lieu de publication | |
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| Éditeurs |
Frédéric-Frobert Patris (d) Alexandre-Auguste Ledru-Rollin |
| ISSN |
0242-6927 |
Considéré comme l’un des monuments de la doctrine et de l’histoire du droit français post-révolutionnaire, il compile l’essentiel de la jurisprudence de la Cour de cassation, des cours d’appel et du Conseil d’État.
Historique
modifierFondé au début de la Révolution française en 1791, le Journal du Palais est né de la nécessité de recenser les nouvelles décisions de justice découlant de la profonde réorganisation des institutions judiciaires de l’époque[1].
Le recueil original s’arrête sous sa forme initiale en 1836, totalisant 27 volumes principaux[2].
Par la suite, il a fait l’objet de continuations majeures et de rééditions augmentées, notamment sous la direction de l’avocat et homme politique Alexandre Ledru-Rollin qui publie un important supplément de 17 volumes ainsi qu’un Répertoire général de la jurisprudence française entre 1843 et 1848[2].
Collaborateurs notoires
modifier- L’avocat républicain Alexandre Ledru-Rollin a dirigé l’édition et la modernisation du recueil et du Répertoire général dans les années 1830 et 1840[2]. Le juriste Olivier de Gourmont (d), secrétaire de la rédaction du Recueil général des lois et des arrêts (recueil Sirey), a contribué aux tables et aux recueils[3]. Des comités successifs composés de « sociétés de jurisconsultes et de magistrats » ont ensuite assuré la rigueur scientifique de la publication.
Ligne éditoriale et contenu
modifierLe Journal du palais était principalement destiné aux magistrats, avocats, avoués et notaires. Il était structuré autour de plusieurs axes fondamentaux :
- Jurisprudence judiciaire : publication des arrêts de la Cour de cassation et des cours d’appel (ou cours royales selon les régimes)[4] ;
- Jurisprudence administrative : analyse des décisions du Conseil d’État et des administrations centrales ;
- Doctrine : commentaires de textes de lois, histoire du droit et analyses de spécialistes de l’époque ;
- Actes législatifs : retranscription des lois, décrets et ordonnances indispensables à la pratique notariale et de greffe.
Postérité et influence
modifierLe Journal du Palais a servi de socle méthodologique aux recueils de jurisprudence modernes en France. Sa fusion ou sa mise en concurrence ultérieure avec d’autres grands titres, comme les Recueil de jurisprudence générale du royaume de Dalloz ou le Recueil général des lois et des arrêts de Sirey, a façonné l’édition juridique française du XIXe siècle. Il permet d’étudier l’évolution du droit civil et pénal français durant les périodes de la Révolution, de l’Empire et de la Restauration.
Notes et références
modifier- ↑ Société de jurisconsultes, Journal du Palais : répertoire général contenant la jurisprudence de 1791 à 1845, Bureau du Journal du Palais, .
- 1 2 3 (en) « Journal du Palais », by Ledru-Rollin, sur Encyclopædia Britannica (consulté le ).
- ↑ Un anniversaire au Sirey : 1883-1928, Paris, Société du "Recueil Sirey", , 20 p., in-8º (OCLC 494417111, lire en ligne sur Gallica), p. 3.
- ↑ Journal du palais : recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence, Au Bureau du Journal Du Palais, .
Liens externes
modifier- Ressource relative à la recherche :
