Droit social

Le droit social est une branche du droit qui regroupe le droit du travail et le droit de la sécurité sociale. Principalement classé dans la catégorie du droit privé, le droit social couvre également quelques aspects de droit public.

Droit social

Partie de	Droit privé, droit public
Champs	Droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit pénal du travail
Objet	Économie, travail, entreprises, protection sociale

Historique

Le droit social moderne apparaît dans les années 1950-1960 suite au développement de la sécurité sociale depuis 1945. A mesure que les normes de cette dernière s'étoffent, le droit de la sécurité sociale prend son autonomie vis-à-vis du droit du travail, dont l'objet est de régir les relations individuelles et collectives de travail. Les deux matières entretiennent toutefois des liens très étroits, ce qui justifie leur regroupement au sein du droit social.

Ancien régime

Sous l'Ancien régime, le monde du travail est principalement organisé en corporations. Chacune de ces structures dispose de ses propres règles et régit un métier en particulier. Le pouvoir royal tend à imposer de nouvelles obligations par des ordonnances et des lettres patentes qui se cumulent avec les statuts de chaque corporation. A travers les hôtels-dieu, l’Église prend en partie en charge le problème de la pauvreté. Les manufactures créées au XVIIe siècle, qui préfigurent les usines de la Révolution industrielle, sont régies par des règlements de police obligeant l'ouvrier à ne pas quitter son maître sans détenir un billet de congé sous peine d'amende. En 1673, les premières retraites sont mises en place par Jean-Baptiste Colbert pour les marins et les danseurs d'opéra.

Révolution et Empire

La Révolution rompt avec l'organisation antérieure du travail en proclamant le principe de la liberté contractuelle. Au nom de celui-ci, les corporations perçues comme des structures contraignantes sont abolies par le décret d'Allarde tandis que la coalition (action collective de patrons ou d'ouvriers) est interdite par la loi Le Chapelier (1791). Les relations de travail deviennent ainsi contractuelles.

Le Code civil promulgué par Napoléon en 1804 consacre la liberté contractuelle. Cela implique que l'Etat s'immisce très peu dans des relations de travail qui revêtent un caractère privé. Peu de lois règlementent ainsi le travail, hormis par exemple un décret de 1813 interdisant le travail des enfants de moins de 10 ans dans les mines. Sous l'Empire, le corollaire de la liberté est l'ordre. Cela justifie alors que la coalition fasse l'objet de sanctions pénales et que le livret ouvrier soit créé. Forme plus contraignante du billet de congé, le livret ouvrier est un instrument obligatoire de police administrative destiné à identifier les ouvriers. Le contrat de louage de services, ancêtre particulièrement précaire du contrat de travail, trouve à se développer sans pour autant susciter l'intérêt des juristes.

Révolution industrielle

La maîtrise des énergies fossiles comme le charbon conduit au développement du chemin de fer et des usines. Il en résulte un exode des populations rurales vers les villes et les grandes unités de production nouvellement créées telles que Le Creusot. L'invention du gaz d'éclairage rallonge alors les journées de travail et permet le travail de nuit. Parmi le prolétariat, la classe nouvellement formée, le paupérisme se répand. En 1831 à Lyon, les ouvriers de la soie (les canuts) se révoltent et revendiquent la garantie d'un salaire. En 1841, une loi limite le travail des enfants. Les enquêtes menées par le médecin Louis René Villermé font connaître au grand public les problèmes de misère et de santé dont souffre la classe ouvrière.

Avec la Révolution de 1848, plusieurs lois sont adoptées : l'esclavage est aboli, le travail effectif est limité à 12 heures par jour dans certains établissements industriels, et la liberté d'association professionnelle est reconnue. Sous le Second Empire, Napoléon III introduit deux formes de sociétés de secours mutuels en 1852 et dépénalise la coalition ainsi que la grève en 1864. Naît alors la législation industrielle en tant que matière à part entière, marquant le début du développement du droit du travail.

La proclamation de la III^e République continue ce développement malgré une période d'ordre moral en réaction à l'évènement de la Commune de Paris. L'inspection du travail est instaurée en 1874. Le travail est limité à six jours par semaine (1882), les syndicats sont légalisés par la loi Waldeck-Rousseau (1884), le travail quotidien est limité à 11 heures (1892) et l'indemnisation des accidents du travail est facilitée (1898).

XX et XXI^e siècles

A partir de 1910, un ministère du Travail et un Code du travail sont créés avec les premières institutions représentatives du personnel. Le temps de travail est limité à 8 heures par jour en 1919, et les syndicats sont autorisés à agir collectivement en justice l'année suivante. Les assurances sociales sont mises en place à la fin des années 1920. Selon la chambre sociale de la Cour de cassation, le contrat de travail s'identifie par l'existence d'un lien de subordination entre le salarié et son employeur (Soc, 1931, Bardou). Des allocations familiales sont créées en 1932.

En 1936, le Front Populaire instaure la semaine de 40 heures et les congés payés, réduit le travail à cinq jours par semaine et permet la négociation des premiers accords collectifs interprofessionnels. Les accords de Matignon réaffirment les libertés syndicales et instaurent les délégués du personnel. La revue Droit social est fondée en 1938 afin de traiter cette nouvelle matière juridique sous l'angle du lien social.

Le programme du CNR conduit à la création de la sécurité sociale en 1945. En 1956, un Code de la famille et de l'aide sociale est promulgué et la discrimination syndicale peut faire l'objet de sanctions pénales. Dans les décennies suivantes, le travail hebdomadaire et les heures supplémentaires sont progressivement limités tandis que trois semaines de congés payés sont ajoutées. C'est alors que le droit social est véritablement formé.

Objectifs

Le droit du travail résulte du constat que les relations de travail sont intrinsèquement déséquilibrées. L'employeur dispose en effet d'un triple pouvoir de direction, de contrôle et de sanction sur le salarié. Le droit commun des obligations, fondé sur une relative égalité entre les parties, apparaît alors en décalage avec la réalité du monde du travail. Dès lors, le droit du travail permet de rééquilibrer les relations de travail en mettant à la charge de l'employeur un certain nombre d'obligations spécifiques.

Le droit de la sécurité sociale vise quant à lui à assurer le bon fonctionnement du système de sécurité sociale, notamment en recouvrant les cotisations sociales et en indemnisant les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Institutions

Le droit social concerne des institutions représentatives du personnel ainsi que des institutions administratives et juridictionnelles.

• le comité social et économique (CSE) : institution destinée à représenter les salariés dans les entreprises d'au moins 11 salariés ;

• le conseil de prud'hommes (CPH) : juridiction chargée de trancher les litiges individuels nés à l'occasion d'un contrat de travail, tant entre un employeur et un salarié qu'entre deux salariés ;
• la Cour de cassation : haute juridiction dont la chambre sociale et la deuxième chambre civile sont chargées de trancher en dernier ressort les litiges de droit du travail et du droit de la sécurité sociale ;
• le délégué syndical (DS) : personne désignée par un syndicat représentatif afin de négocier des accords collectifs au sein de l'entreprise ;

• la DREETS et la DDETS : administration régionale et départementale qui définit la politique de l'emploi et gère l'inspection du travail ;
• la médecine du travail : service chargé de prévenir l'altération de la santé des salariés à cause du travail ;
• la sécurité sociale : institution composée d'organismes de droit privé régissant les six branches du régime général ;
• le tribunal judiciaire (TJ) : juridiction chargée de trancher les litiges collectifs de travail (ex. : grève, élections professionnelles) ainsi que ceux relatifs au droit de la sécurité sociale.

Articles connexes

• Droit du travail en France
• Droit de la sécurité sociale en France
• Droits sociaux

Liens externes

• Notice dans un dictionnaire ou une encyclopédie généraliste :

  • Universalis
• Notices d'autorité :

  • Japon