Cour de cassation
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La cour de cassation (CCAS) est la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire dans certains pays ayant un système juridique de droit civil.
- Arménie : Cour de cassation
- Belgique : Cour de cassation
- Burkina Faso : Cour de cassation
- Côte d'Ivoire : Cour de cassation
- Égypte : Cour de cassation (Égypte) (ar)
- France : Cour de cassation
- Grèce : Cour de cassation
- Haïti : Cour de cassation
- Italie : Cour de cassation
- Luxembourg: Cour de cassation (Luxembourg) (lb)
- Maroc : Cour de cassation
- république démocratique du Congo : Cour de cassation
- Sénégal : Cour de cassation
- Turquie : Cour de cassation
- Tunisie : Cour de cassation
Juridictions équivalentes
modifier- Colombie : Cour suprême de justice (Colombie)
- Espagne : Tribunal suprême (Espagne)
- Kenya : Cour suprême (Kenya)
- Monaco : Cour de révision (Monaco)
- Suisse : Tribunal fédéral (Suisse)