Conseil constitutionnel
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Un Conseil constitutionnel est généralement une juridiction constitutionnelle, chargée d'assurer la primauté de la constitution ;
- Algérie : Conseil constitutionnel ;
- Burkina Faso : Conseil constitutionnel ;
- Cambodge : Conseil constitutionnel ;
- Cameroun : Conseil constitutionnel ;
- Côte d'Ivoire : Conseil constitutionnel ;
- Éthiopie : Conseil constitutionnel ;
- France : Conseil constitutionnel ;
- Kazakhstan : Conseil constitutionnel ;
- Liban : Conseil constitutionnel ;
- Maroc : Conseil constitutionnel ;
- Mauritanie : Conseil constitutionnel ;
- Sénégal : Conseil constitutionnel ;
- Tchad : Conseil constitutionnel
- Tunisie : Conseil constitutionnel.
Au Chili, le Conseil constitutionnel est le nom officiel de la deuxième Assemblée constituante investie en 2023.
