Conseil constitutionnel (Maroc)
Ne pas confondre avec le Conseil constitutionnel créé en 1960 sous Mohammed V afin de préparer la première Constitution du Maroc, qui vit le jour sous Hassan II deux ans plus tard.
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Conseil constitutionnel.
Au Maroc, le Conseil constitutionnel (arabe : المجلس الدستوري) était une institution constitutionnelle marocaine créée en 1992, en remplacement de la chambre constitutionnelle de la Cour suprême.
| Fondation |
1992 |
|---|---|
| Dissolution |
2017[1] |
| Successeur |
| Type |
Conseil constitutionnel du Royaume du Maroc |
|---|---|
| Siège | |
| Pays | |
| Langue |
| Dernier président |
|---|
Il était notamment chargé du contrôle de la régularité des élections nationales et des référendums.
À la suite de l’adoption de la Constitution marocaine de 2011, le Conseil constitutionnel a été remplacé par la Cour constitutionnelle, entrée en fonction en avril 2017[3].
Historique
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La Constitution de 1962 institue, au sein de la Cour suprême, une chambre constitutionnelle chargée notamment du contrôle de la constitutionnalité des lois.
L’article 103 de cette Constitution lui conférait également la compétence de statuer sur la régularité de l’élection des membres du Parlement et des opérations de référendum, ainsi que de contrôler la constitutionnalité des lois organiques avant leur promulgation et des règlements intérieurs du Parlement avant leur mise en application.
Structure
modifierOrganisation
modifierLe Conseil constitutionnel était régi par la Constitution, qui définissait les principes de son organisation, ses attributions essentielles ainsi que les effets de ses décisions. Des lois organiques en précisaient les règles relatives à son organisation et à son fonctionnement.
Composition
modifierLa nomination des membres
modifierDepuis la révision constitutionnelle de 1996, le Conseil constitutionnel marocain était composé de douze membres : six nommés par le Roi pour un mandat de neuf ans, et six désignés pour la même durée, à parts égales par le président de la Chambre des représentants et le président de la Chambre des conseillers, après consultation des groupes parlementaires.
Chaque catégorie de membres était renouvelée par tiers tous les trois ans[4].
Le Président du Conseil Constitutionnel
modifierLe président du Conseil constitutionnel était nommé par le Roi parmi les membres qu’il désignait. Son mandat n’était pas renouvelable.
Liste des présidents du Conseil constitutionnel
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Grandes décisions du Conseil constitutionnel
modifier- Abderrahmane Amalou, membre du Conseil constitutionnel, devenu ministre de la Justice dans le gouvernement Filali II a ainsi été déclaré démissionnaire d'office par le Conseil constitutionnel, décision n° 63/95.
Compétences du Conseil constitutionnel
modifierNotes et références
modifier- ↑ (en) Latifa Babas, « King Mohammed VI names members of the constitutional court »
, sur yabiladi.com, (consulté le ) - ↑ Bachir HAJJAJ, « Mohamed Achergui prend la tête du Conseil constitutionnel » , sur aujourdhui.ma, (consulté le )
- ↑ (en) « Strengthening the Constitutional System of the Kingdom of Morocco: Enhancing the Capacities of the Constitutional Court »
- ↑ Article 79 de la Constitution de 1996
Bibliographie
modifier- Driss Basri, Michel Rousset, Georges Vedel, Trente années de vie constitutionnelle au Maroc, , 1993 - 702 pages, (ISBN 2275004947), (ISBN 9782275004945).
- Abdellah Boudahrain, Éléments de droit public marocain, Editions L'Harmattan, 1994 - 356 pages.
- Jacques Robert, La monarchie marocaine, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1963, 350 pages.
