Cour suprême (Maroc)
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La Cour suprême est l’ancienne juridiction suprême du Maroc, créée par le Dahir du . Elle constituait la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire et coiffait l’ensemble des juridictions de fond du royaume[1].
| Fondation | |
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| Dissolution | |
| Successeur |
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Juridiction suprême |
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| Siège | |
| Pays |
Le , elle prend la dénomination de Cour de cassation[2].
Organisation
modifierLa Cour suprême était placée au sommet de l’organisation judiciaire marocaine. Son siège était situé à Rabat.
Sa compétence était définie par le code de procédure civile, le code de procédure pénale, le code de justice militaire ainsi que par des textes particuliers.
Composition
modifierLa Cour comprenait des magistrats ayant exercé leurs fonctions pendant au moins quinze ans. Elle comptait également des avocats habilités à exercer devant la juridiction suprême, agréés spécifiquement pour intervenir auprès de la Cour.
Références
modifier- ↑ « La nouvelle Cour suprême marocaine est installée à Rabat », Le Monde.fr, (lire en ligne [archive du ], consulté le )
- ↑ « La publication et la diffusion des arrêts de la Cour de Cassation marocaine » [PDF], sur www.ahjucaf.org
