Cour constitutionnelle (Maroc)
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Au Maroc, la Cour constitutionnelle est une institution constitutionnelle marocaine créée en 2011 .À cette date, elle vient remplacer le Conseil constitutionnel.
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| Cour constitutionnelle | |
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| Situation | |
|---|---|
| Création | 2011 |
| Type | Cour constitutionnelle du Royaume du Maroc |
| Siège | Rabat
|
| Coordonnées | 34° 01′ 34″ N, 6° 50′ 36″ O |
| Langue | arabe |
| Organisation | |
| Président | Mohammed Amine Benabdallah |
| Personnes clés | Mohammed VI |
| Site web | Site officiel |
| modifier |
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Sa mission principale se porte sur le contrôle de la régularité des élections nationales et référendums, et aussi sur les attributions qui lui sont dévolues par les articles de la Constitution et les dispositions des lois organiques[1].
Historique
modifierAu Maroc, l’institution de la justice constitutionnelle est un fait ancien qui s'est produit à l'aube de l'indépendance. C’est en effet dans le cadre de la première Constitution, promulguée en que fut créée au sein de la plus haute juridiction du pays, la Cour suprême, une nouvelle Chambre, la Chambre constitutionnelle chargée notamment du contrôle de la constitutionnalité des lois.
L’article 103 de la constitution marocaine de 1962 lui attribuait la charge de statuer « sur la régularité de l’élection des membres du Parlement et des opérations de référendum », en plus de ses compétences relatives au contrôle de la constitutionnalité des lois organiques avant leur promulgation, celle des Règlements intérieurs du Parlement avant leur mise en application.
La Constitution vient lui changer de dénomination, elle lui confère d'autres attributions telle que les recours pour exception d'inconstitutionnalité[2].
Structure
modifierOrganisation
modifierLa Cour constitutionnelle est d’abord régie par la Constitution, qui définit notamment les bases de son organisation, ses attributions essentielles ainsi que l’effet de ses décisions. Il y a ensuite les lois organiques qui déterminent les règles touchant les divers aspects de son organisation et de son fonctionnement.
Composition
modifier| Nom | Nommé par |
|---|---|
| Mohammed Amine Benabdallah (Président) | le Roi du Maroc |
| Abdelahad Dekkak | le Roi du Maroc |
| Mohammed Ben Abdessadek | la chambre des représentants |
| Mohammed El ansari | la chambre des conseillers |
| Latifa Lkhal | le Roi du Maroc |
| Khalid Berjaoui | la chambre des conseillers |
| Mohamed Alami | la chambre des représentants |
| El Houssain Abouchi | le Roi du Maroc |
| Amina Massoudi | le Roi du Maroc |
| Najib Ba mohammed | le Roi du Maroc |
| Mohammed Kasri | la chambre des représentants |
| Mohammed Lididi | la chambre des conseillers |
La nomination des membres
modifierLa Cour constitutionnelle marocaine est composée de douze membres nommés pour un mandat de neuf ans non renouvelable. Six membres sont désignés par le Roi, dont un membre proposé par le Secrétaire général du Conseil Supérieur des ouléma, et six membres sont élus, moitié par la Chambre des Représentants, moitié par la Chambre des Conseillers parmi les candidats présentés par le Bureau de chaque Chambre, à l'issue d'un vote à bulletin secret et à la majorité des deux tiers des membres composant chaque Chambre.
Le Président de la Cour constitutionnelle
modifierLe Président de la Cour Constitutionnelle est nommé par le Roi, parmi les membres composant la Cour.
Notes et références
modifier- Article 132 de la Constitution
- Article 133 de la Constitution
