Cour constitutionnelle (Maroc)
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La Cour constitutionnelle du Maroc est l’institution chargée de veiller au respect de la Constitution au Maroc. Créée par la Constitution de 2011 en remplacement du Conseil constitutionnel, elle contrôle la conformité des lois à la Constitution avant leur promulgation et statue sur les contentieux liés aux élections législatives. Elle peut également être saisie, dans certains cas, à l’occasion d’un litige devant une juridiction. Elle siège à Rabat.
Historique
modifierL’institution de la justice constitutionnelle au Maroc remonte à la période postérieure à l’indépendance. La première Constitution de 1962 institue, au sein de la Cour suprême, une chambre constitutionnelle chargée notamment du contrôle de la constitutionnalité des lois.
Dans les années 1990, une évolution importante intervient avec la révision constitutionnelle de 1992, qui prévoit la création du Conseil constitutionnel en tant qu’institution indépendante, dotée de compétences élargies. Cette réforme s’inscrit dans un processus de consolidation de l’État de droit et de renforcement des droits de l’Homme[1].
Cette évolution est prolongée et renforcée par la réforme constitutionnelle promulguée le [2], qui institue la Cour constitutionnelle en remplacement du Conseil constitutionnel[3].
Attributions
modifierLa Cour constitutionnelle exerce les compétences qui lui sont attribuées par la Constitution et les lois organiques.
À ce titre, elle[4] :
- statue sur la régularité de l’élection des membres du Parlement et des opérations de référendum ;
- contrôle la constitutionnalité des lois organiques avant leur promulgation ;
- examine la conformité à la Constitution des règlements des deux Chambres du Parlement avant leur mise en application.
Les lois peuvent être déférées à la Cour constitutionnelle, avant leur promulgation, par le Roi, le Chef du gouvernement, le président de la Chambre des représentants, le président de la Chambre des conseillers, ou par un cinquième des membres de la Chambre des représentants ou quarante membres de la Chambre des conseillers[5].
La Cour statue dans un délai d’un mois à compter de sa saisine, délai qui peut être réduit à huit jours en cas d’urgence à la demande du gouvernement. La saisine suspend le délai de promulgation[5].
Elle statue également sur la régularité de l’élection des membres du Parlement dans un délai d’un an à compter de l’expiration du délai légal de recours. Ce délai peut être prolongé par décision motivée en fonction du nombre ou de la nature des recours[6].
Organisation et composition
modifierCadre juridique
modifierLa Cour constitutionnelle est régie par la Constitution, qui définit les principes de son organisation, ses attributions essentielles ainsi que les effets de ses décisions.
Elle est également encadrée par des lois organiques, qui précisent les règles relatives à son organisation et à son fonctionnement.
Présidence
modifierLe président de la Cour constitutionnelle est nommé par le Roi parmi les membres de la Cour.
Composition
modifierLa Cour constitutionnelle est composée de douze membres nommés pour un mandat de neuf ans non renouvelable.
Six membres sont désignés par le Roi, dont un sur proposition du Secrétaire général du Conseil supérieur des ouléma. Les six autres membres sont élus, à parts égales, par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers, parmi des candidats présentés par le bureau de chaque chambre, à l’issue d’un vote à bulletin secret à la majorité des deux tiers des membres composant chaque assemblée[7].
| Nom | Autorité de nomination |
|---|---|
| Mohammed Amine Benabdallah (président) | Roi du Maroc |
| Abdelahad Dekkak | Roi du Maroc |
| Mohammed Ben Abdessadek | Chambre des représentants |
| Mohammed El Ansari | Chambre des conseillers |
| Latifa Lkhal | Roi du Maroc |
| Khalid Berjaoui | Chambre des conseillers |
| Mohamed Alami | Chambre des représentants |
| El Houssain Abouchi | Roi du Maroc |
| Amina Massoudi | Roi du Maroc |
| Najib Ba Mohammed | Roi du Maroc |
| Mohammed Kasri | Chambre des représentants |
| Mohammed Lididi | Chambre des conseillers |
Notes et références
modifier- ↑ « Cour constitutionnelle du Maroc », sur Association des Cours Constitutionnelles Francophones, (consulté le )
- ↑ Dahir n° 1-11-91 du 27 chaabane 1432 (29 juillet 2011) portant promulgation du texte de la constitution
- ↑ « Le roi du Maroc installe une cour constitutionnelle », sur Voice of America, (consulté le )
- ↑ « Réorganisation du CNP : Bensaid dévoile les nouveautés du projet de loi après la décision de la Cour constitutionnelle », sur L'Opinion, (consulté le )
- 1 2 Amine Belghazi, « Cour constitutionnelle : ce qu’il faut savoir sur le nouveau mode de fonctionnement de l’institution », sur Telquel.ma (consulté le )
- ↑ Article 132 (a), (b) et (c) de la Constitution marocaine du 29 juillet 2011, p. 47-48
- ↑ « La Cour constitutionnelle » [PDF], sur www.pmp.ma
