Abolition de la peine de mort en France

L'abolition de la peine de mort en France a lieu le 9 octobre 1981 après de nombreux débats.

Propositions d'abolition jusqu'en 1980

XVIII^e siècle

• 30 mai - 17 juin 1791 : Le rapporteur, Lepelletier de Saint-Fargeau, soutenu par Robespierre^{[réf. nécessaire]}, dénonce son inefficacité et propose des peines de substitution. La peine est alors maintenue.
• 3 janvier 1793 : Débats sur des projets de loi Motion de Condorcet proposant l'abolition pour tous les délits privés. Abolition acceptée le 26 octobre 1795 par la Convention nationale, mais conditionnée par le retour à la paix générale. La paix n'étant pas faite, l'abolition n'est pas appliquée.

XIX^e siècle

• 17 août 1830 : Chambre des Députés Proposition de loi De Tracy tendant à l'abolition de la peine de mort Vote d'un projet d'adresse au Roi demandant l'abolition (8 octobre 1830)
• 25 septembre 1830 : Chambre des Députés, Lafayette dépose une pétition abolitionniste des habitants de Paris - Sans résultat
• 7 octobre 1830 : Chambre des Députés, Dépôt de plusieurs pétitions abolitionnistes – Sans résultat
• 11 janvier 1831 : Discussion d'un projet de loi relatif aux Cours d'Assises Amendement Gaujal visant à obtenir que la peine capitale ne soit prononcée qu'à l'unanimité du jury. Rejet
• 24 novembre 1831 : Chambre des Députés. Discussion du projet de loi tendant à atténuer certaines rigueurs du code pénal. Amendement abolitionniste de Thouvenel Parant demande son maintien dans une société encore imparfaite – Rejet
• 25 mars 1835 : Chambre des Députés, Discussion du projet sur la responsabilité des Ministres Amendement abolitionniste d'Alceste de Chapuys-Montlaville – Rejet
• 17 mars 1838 : Chambre des Députés, Discussion de pétitions abolitionnistes Lamartine déclare que la peine de mort est devenue inutile et nuisible dans une société évoluée – Sans résultat
• 26 - 29 février 1848 : Gouvernement provisoire, décret du Gouvernement provisoire pour l'abolition de la peine de mort en matière politique
• 18 septembre 1848 : Assemblée Constituante, Article 5 confirmant l'abolition de la peine de mort en matière politique ; discussion du projet de Constitution ; présentation de plusieurs amendements tendant à une abolition générale – Rejet
• 18 septembre 1848 : Assemblée Constituante, proposition de loi de Durrieu. Nécessité d'une déclaration du jury à l'unanimité pour faire prononcer la peine de mort
• 20 septembre 1848 : Assemblée Constituante, proposition de loi Rabuan. Pour être appliquée, la condamnation à la peine de mort doit être confirmée par une seconde Cour d'Assises)
• 19 novembre 1849 : Assemblée Législative, proposition de loi abolitionniste Savatier-Laroche - Rejet (8 décembre 1849)
• 21 février 1851 : Assemblée Législative, proposition de loi abolitionniste Schœlcher, donnant lieu à un rapport défavorable de M^e Audren de Kerdel – Rejet le 13 mars 1851
• 15 juin 1853 : Assemblée législative, vote d'une loi confirmant l'abolition en matière politique
• 28 avril 1854 : Corps législatif, remise de pétitions abolitionnistes - Rejet
• 15 janvier 1864 : Corps législatif, remise de pétitions abolitionnistes – Rejet
• 23 mai 1864 : Corps législatif, remise de pétitions abolitionnistes - Rejet
• 24 décembre 1867 : Sénat, dépôt d'une pétition abolitionniste – Rejet
• 24 janvier 1870 : Corps législatif, dépôt par Jules Simon d'une proposition de loi abolitionniste – Renvoi aux bureaux, adopté
• 2 juin 1870 : Corps législatif, rapport Alyès tendant au rejet de la proposition
• 3 janvier 1872 : Assemblée nationale, proposition de loi abolitionniste Schœlcher et Louis Blanc (n^o 767)
• 19 février 1872 : rapport de Boyer (n^o 907) hostile à l'abolition
• 21 mars 1873 : ajournement de la discussion
• 30 mai 1873 : retrait de la proposition – Pas de vote
• 13 décembre 1873 : Proposition de loi Schœlcher reprenant la précédente (n^o 2101) – Pas de présentation de rapport
• 24 novembre 1876 : Chambre des Députés, proposition de loi de Louis Blanc abolitionniste (n^o 565)
• 12 mai 1877 : rapport de Brice hostile à l'abolition (n^o 932)
• 13 mai 1878 : Chambre des Députés, proposition de loi de Louis Blanc abolitionniste (n^o 656) - Pas de rapport
• 31 mai 1886 : Chambre des Députés, proposition de loi abolitionniste de Frébault (n^o 767)
• 13 juillet 1886 : Chambre des Députés, rapport sommaire Beauquier favorable à sa prise en considération (n^o 1079)
• 28 mai 1887 : Chambre des Députés - Rejet par la Chambre de la prise en considération
• 23 février 1888 : Chambre des Députés, proposition de loi abolitionniste de Frébault (n^o 2453)
• 18 février 1889 : Rapport sommaire Achard (n^o 3536) – La Chambre n'a pas statué
• 8 juillet 1898 : Chambre des Députés : proposition de loi abolitionniste de Victor Dejeante (n^o 207) - La Chambre décide la prise en considération
• 8 novembre 1898 : Rapport sommaire Poulain favorable à sa prise en considération
• 9 janvier 1900 : Sénat, proposition de loi abolitionniste de Barodet (n^o 2) Pas de rapport

XX^e siècle jusqu'en 1980

• 2 décembre 1902 : Chambre des Députés, proposition de loi abolitionniste Brunet (n^o 549)
• 5 juillet 1906 : Sénat, proposition de loi abolitionniste du sénateur Siméon Flaissières (n^o 332)
• 15 novembre 1906 : Rapport sommaire de M. Frédéric Bonnefille (n^o 400)
• 10 juillet 1906 : Chambre des Députés, proposition de loi abolitionniste de Joseph Reinach et Victor Dejeante (n^o 240)
• 13 juillet 1906 : Chambre des Députés, proposition de loi abolitionniste de Paul Meunier (n^o 320)
• 5 novembre 1906 : Chambre des Députés, projet de loi prévoyant l'abolition de la peine capitale et son remplacement par une peine d'internement perpétuel (n^o 388) ; participation à ce débat de Jaurès et Paul Deschanel favorables à l'abolition, et de Barrès, hostile) – Rejet du projet de loi
• 29 novembre 1907 : Chambre des Députés, proposition de loi d'Ajam prévoyant le maintien de la peine de mort, mais avec possibilité pour le jury de lui substituer dans tous les cas une peine d'encellulement perpétuel (n^o 1345) – Pas de rapport
• 1^er juillet 1910 : Chambre des Députés, proposition de loi abolitionniste Dejeante (n^o 234) - Pas de rapport
• 2 décembre 1921 : Chambre des Députés, proposition de loi Ajam (reprise de sa proposition de loi antérieure Pas de rapport
• 3 novembre 1927 : Chambre des Députés, proposition de loi abolitionniste Pierre Renaudel (n^o 4914) – Pas de rapport
• 3 novembre 1927 : Chambre des Députés, proposition de loi abolitionniste de René Richard (n^o 4917) – Pas de rapport
• 8 novembre 1927 : Chambre des Députés, proposition de loi abolitionniste Antoine Durafour (n^o 4995)
• 23 février 1928 : Chambre des Députés, rapport d'Alexandre Lefas (n^o 5637) favorable à l'abolition au terme d'une période d'application conjointe de la peine de mort et d'une peine de réclusion individuelle à perpétuité – Pas de vote
• 30 juin 1932 : Chambre des Députés, proposition de loi abolitionniste de Richard (n^o 301)
• 26 janvier 1936 : Chambre des Députés, rapport de Lefas non publié (n^o 332)
• 17 juin 1938 : Chambre des Députés, projet de loi portant réforme du code pénal (n^o 4287) ; article tendant au maintien de la peine de mort (n^o 4287) – Pas de rapport
• 6 juin 1947 : Assemblée Nationale, proposition de loi abolitionniste de Paul Boulet et Gau (n^o 1617) – Pas de rapport
• 9 juillet 1949 : Assemblée Nationale, proposition de loi abolitionniste de Paul Boulet et Gau (n^o 7832) – Pas de rapport
• 26 juin 1952 : Assemblée Nationale, proposition de loi abolitionniste de Gau et Francine Lefebvre (n^o 3843) – Pas de rapport
• 7 juillet 1953 : Assemblée Nationale, proposition de loi de Jules Moch : abolition pour les crimes commis en temps de paix (n^o 6464) – Pas de rapport
• 20 mars 1956 : Assemblée Nationale, proposition de loi abolitionniste de Francine Lefebvre et Marie-Madeleine Dienesch (n^o 1302) – Proposition retirée le 29 novembre 1957
• 31 janvier 1958 : Assemblée Nationale, proposition de loi abolitionniste de Pascal Arrighi (n^o 6459) – Pas de rapport
• 20 mars 1958 : Assemblée Nationale, proposition de loi abolitionniste de Francine Lefebvre et Marie-Madeleine Dienesch (n^o 6959) – Pas de rapport
• 8 juin 1960 : Assemblée Nationale, proposition de loi abolitionniste Lecocq (n^o 669) – Pas de rapport
• 27 juillet 1962 : Proposition de loi abolitionniste Claudius-Petit (n^o 1890) – Pas de rapport
• 13 février 1963 : proposition de loi abolitionniste Lecocq (n^o 152) – Proposition retirée le 20 février 1963
• 21 février 1963 : Assemblée nationale, proposition de loi abolitionniste Collette (n^o 200) – Proposition retirée le 21 avril 1966
• 9 février 1965 : Assemblée Nationale, proposition de loi, abolitionniste Charpentier (n^o 1324) – Proposition retirée le 2 avril 1966
• 13 avril 1966 : Assemblée nationale, proposition de loi abolitionniste Lecocq-Collette (n^o 1758) – Pas de rapport
• 18 mai 1967 : Assemblée Nationale, proposition de loi abolitionniste Claudius Petit (n^o 191) – Pas de rapport
• 19 juillet 1968 : Assemblée Nationale, proposition de loi abolitionniste Claudius Petit (n^o 130) – Pas de rapport
• 5 novembre 1969 : Assemblée Nationale (Ministère de la Justice), intervention favorable à l'abolition de Jacques Cressard – Sans résultat
• 5 novembre 1971 : Assemblée Nationale (Ministère de la Justice), intervention favorable à l'abolition de Georges Bustin. Intervention de Jacques Douzans pour le maintien avec procédure accélérée ainsi que pour une application plus rapide de la peine capitale pour les crimes crapuleux. Intervention de ICART favorable au maintien
• 27 juin 1972 : Adoption du Programme commun de la gauche signé le 12 juillet suivant entre le Parti socialiste et le Parti communiste français, prévoyant entre autres l'abolition de la peine capitale
• 12 juin 1973 : Assemblée nationale, proposition de loi « tendant à abolir la peine de mort en France », déposée par quatorze députés de la droite et du centre, dont Jacques Barrot, Pierre Bas et Eugène Claudius-Petit – Rejet
• 16 avril 1975 : Assemblée Nationale, questions au Gouvernement, dont celle posée par Roland Boudet sur les peines et procédures applicables à la prise d'otage ; réponse du Garde des Sceaux Jean Lecanuet sur le renforcement des peines (pouvant aller jusqu'à la réclusion criminelle à perpétuité ou à la peine de mort)
• 5 décembre 1977 : Sénat, projet de loi de finances pour 1979 ; examen des crédits de la Justice ; intervention de Louis Virapoullé en faveur de la peine de mort.
• 24 octobre 1978 : Sénat, projet de loi de finances pour 1979. Examen des crédits de la Justice Présentation de deux amendements abolitionnistes. Amendement n^o 1 de Pierre Bas. Amendement n^o 233 du groupe socialiste et apparenté – Rejet après un vote (contre l'adoption des amendements 272 et pour 210)
• 7 décembre 1978 : Francis Palmero favorable au maintien, suggère la suppression de la guillotine et le recours à des moyens médicaux. Il propose, par amendement le droit d'utiliser les corps des suppliciés à des fins scientifiques, amendement rejeté
• VI^e législature de l'Assemblée nationale - Nombreuses propositions de loi pour l'abolition :
  • Georges Bustin et les membres du groupe communiste (n^o 417)
  • Claudius Petit et plusieurs de ses collègues (n^o 486)
  • François Mitterrand et les membres du groupe socialiste et des radicaux de gauche et apparentés (n^o 593)
  • Georges Marchais et les membres du groupe communiste
  • Proposition de loi constitutionnelle (n^o 2128) Le Gouvernement refuse de déposer un projet de loi d'abolition ou d'accepter l'inscription à l'ordre du jour du Parlement des propositions de loi (d'origine parlementaire)
• 6^e législature Assemblée nationale Propositions de lois pour l'abolition :
  • Pierre Bas et plusieurs de ses collègues (n^o 215)
  • Hélène Constans et les membres du groupe communiste (n^o 368, du 6 juin 1978)
  • François Mitterrand et les membres du groupe socialiste (n^o 498 du 23 juin 1978) Adoption par la Commission des Lois d'un rapport tendant à l'abolition. Le Gouvernement et son Garde des Sceaux, M. Peyrefitte refuseront toujours l'inscription de ce rapport à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale
  • 14 juin 1979 : rapport de Philippe Séguin en faveur de l'abolition ; la Commission des Lois de l'Assemblée nationale se prononce positivement, par 13 voix contre 2
• 2 mai 1980 : Assemblée nationale, dépôt du projet de loi renforçant la sécurité et protégeant la liberté des personnes. (Suppression de quelques cas de peines de mort, rendus depuis longtemps caducs par l'usage) Les débats sur le projet entraîne la discussion des amendements tendant à l'abolition de la peine de mort (séances des 12 et 21 juin) – Rejet des amendements
• 5 novembre 1980 : Assemblée nationale. Projet de loi de finances pour 1981 Amendement tendant à la suppression des crédits pour couvrir les frais des exécutions capitales (bourreau - bois de justice) – Rejet

Abolition en 1981

• Septembre 1981 : Dépôt par le ministre de la Justice Robert Badinter, du projet de loi tendant à l'abolition de la peine de mort Discussion de ce texte les 17-18 septembre 1981 à l'Assemblée nationale et les 28-30 septembre 1981 au Sénat. Le projet de loi est adopté en première lecture par l'Assemblée nationale et le Sénat.
• La loi n^o 81-908 du 9 octobre 1981 portant abolition de la peine de mort est promulguée le 10 octobre 1981.

François Mitterrand guillotinant la guillotine en 1981 (dessin de Calvi).

Robert Badinter en 2007.

Loi du 9 octobre 1981 proclamant l'abolition de la peine de mort. Archives nationales 20020278/3.

Le 24 janvier 1981, dans le cadre de la campagne électorale pour l'élection présidentielle, sont rendues publiques par le Parti socialiste les 110 propositions pour la France, au nombre desquelles figure la mesure n^o 53 : « Abrogation de la peine de mort ». Le 16 mars 1981, François Mitterrand déclare qu'il est contre la peine de mort et qu'il « ne ferait pas procéder à des exécutions capitales ». Il critique le droit de grâce présidentiel, qu'il considère comme un « pouvoir excessif donné à un seul homme », ne mentionnant pas explicitement l'abolition de la peine de mort proposée par le Parti socialiste. Il est élu président de la République le 10 mai. La France est alors le dernier pays de la Communauté économique européenne à appliquer la peine de mort. Les sondages indiquent qu'une majorité de Français sont favorables à la peine capitale. En outre, trois peines de mort sont prononcées en deux jours par une cour d'assises, au moment de l'investiture du nouveau président et de la formation du nouveau gouvernement.

Le 25 mai 1981, François Mitterrand commue la sentence capitale de Philippe Maurice en réclusion criminelle à perpétuité, qui sera le dernier condamné à mort gracié. Le 26 août 1981, le Conseil des ministres approuve le projet de loi abolissant la peine de mort. Trois jours plus tard, le projet de loi est déposé sur le bureau de l'Assemblée. Le 10 septembre 1981, quatre ans jour pour jour après la dernière exécution capitale, la Commission des lois adopte officiellement le projet.

Le 17 septembre 1981, Robert Badinter présente le projet de loi à l'Assemblée nationale. Celui-ci est voté le 18 septembre 1981 par 363 voix pour, 118 contre (11 députés du Rassemblement pour la République, dont Jacques Chirac, François Fillon et Philippe Séguin, ainsi que 20 députés UDF, dont Jacques Barrot, Pierre Méhaignerie, Bernard Stasi et Olivier Stirn, mêlent leurs voix à celles de la gauche), tandis que l'article premier, disposant que « la peine de mort est abolie », est adopté par 369 voix pour et 113 contre.

L'adoption du projet de loi par le Sénat ne semble pas acquise : les discussions sont animées au sein de la Commission des Lois, au point que le rapporteur Edgar Tailhades est remplacé par Paul Girod, lequel indique finalement, du fait de désaccords au sein de la Commission, « s'en remettre à la sagesse du Sénat et à la conscience de chacun de ses membres ». Au fil du débat qui se tient du 28 au 30 septembre, plusieurs amendements du Sénat sont rejetés. L'article premier, disposant que « La peine de mort est abolie », est adopté par 160 voix pour et 126 contre Après l'Assemblée nationale, la loi dans son ensemble est officiellement adoptée le 30 septembre 1981 par les sénateurs, par 161 voix pour, 126 contre. Le 9 octobre 1981, la loi est promulguée.

Sept condamnés échappent à la guillotine et voient leur peine de mort commuée en peine de prison à perpétuité : Jean-Jacques Nicolas, Bruno Albert, Yves Maupetit, André Pauletto, Jean-Pierre DeClerck, Patrick François et Jean-Michel Marx.

La France devient ainsi le 36^e État du monde à abolir la peine de mort. Il est l'un des derniers pays d'Europe occidentale à abolir la peine capitale avec l'Irlande, la Suisse (avec son Code pénal militaire [la peine de mort pour des crimes de droit commun était interdite par le Code pénal depuis 1942]), l'Italie, l'Espagne, la Belgique et le Royaume-Uni qui l'aboliront dans les années 1990, respectivement en 1990, 1992, 1994, 1995, 1996 et en 1998.

Jean-Yves Le Naour estime que « si la France l'a conservée plus longtemps que ses voisins, c'est que son histoire le lui a commandé. Ce sont les circonstances historiques qui ont fait de la peine de mort, au fondement politique affirmé, une grande passion nationale, un système de gouvernement, un instrument au service du pouvoir destiné à éliminer ses ennemis avant d'éliminer les criminels. Dans ce pays secoué par la guerre civile, quatre révolutions successives, deux guerres mondiales et la guerre d'Algérie, qui fut aussi une guerre franco-française, aucun gouvernement n'a songé, dans le trouble, à se départir de l'arme absolue ». Selon l'universitaire Paolo Passaglia, le retard français « peut s'expliquer par le fait que l'opposition entre abolitionnistes et rétentionnistes correspondait, en large mesure, à celle entre la gauche, d'un côté, et le centre et la droite, de l'autre, la première faisant de l'abolition un sujet marquant de son programme et les seconds étant très majoritairement favorables au maintien de la peine. La longue hégémonie des partis de droite pendant la Cinquième République a donc été un obstacle, pour ne pas dire un verrou, à l'élimination de la peine capitale. Et la preuve vient du fait que l'un des premiers fruits de l'alternance au pouvoir a été justement l'abolition de la peine de mort ».

De 1984 à 2004, une trentaine de propositions de lois visant au rétablissement sont déposées par des députés et sénateurs de droite ou d'extrême droite tels que Jacques Médecin, Charles Pasqua, Jean-Marie Le Pen, Roland Nungesser ou Christian Estrosi. La toute première est déposée par Jean François-Poncet au Sénat, en avril 1984 : selon Jean-Yves Le Naour, « le fait que ce sénateur du Lot-et-Garonne rédige sa proposition de loi après le meurtre de deux fillettes dans son département, montre que les considérations électorales ne sont jamais vraiment absentes du débat ».

En 1986, fait notable pour une loi simple, Robert Badinter revêt le tiré à part de la Loi du 9 octobre 1981 du Grand sceau de France.

Notes et références

Note

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Liens externes

• L'abolition de la peine de mort en France - Vie publique