1767 en France

Cette page concerne l’année 1767 du calendrier grégorien.

Chronologies

Procès-verbal d’examen du corps de la bête du Gévaudan adressé à l’intendant d’Auvergne le 20 juin 1767, première page.

Données clés
1764 1765 1766 1767 1768 1769 1770 Décennies : 1730 1740 1750 1760 1770 1780 1790 Siècles : XVI^e XVII^e XVIII^e XIX^e XX^e Millénaires : -I^er I^er II^e III^e

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Événements modifier

1^er janvier : arrêt du conseil portant création de la caisse d’escompte^[1].
8 janvier : déclaration qui proroge, pour six années, plusieurs droits faisant partie des Fermes générales^[1].
Janvier : émission de 1,6 million de rentes perpétuelles au principal de 40 millions^[1].

17 mars : déclaration portant prorogation jusqu’au 30 septembre 1774 des 4 sols pour livres sur le tabac, enregistrée en cour des aides le 13 avril^[1].

18 avril : Antoine-Joseph des Laurents est nommé évêque de Saint-Malo. Il le reste jusqu’à sa mort le 15 octobre 1785^[2].

3 mai : prorogation pour 12 ans de la caisse de Sceaux et de Poissy^[3].
9 mai : arrêt de la cour du Parlement de Paris pour l’expulsion des jésuites hors de France^[4].
13 mai : édit de création de brevets d’arts et métiers^[5].
15 mai : le bail des fermes générales est renouvelé pour six ans à partir du 1^er octobre 1768 à Julien Alaterre pour 132 millions de livres par an^[6].

19 juin : lors d’une battue organisée par le marquis d’Apcher, Jean Chastel tue un animal ressemblant à un loup d’une taille très importante qui pourrait être la bête du Gévaudan^[7].
29 juin : le montant du premier brevet de la taille est fixé irrévocablement à son niveau de 1767 (40 107 239 de livres) par le contrôleur général des finances L’Averdy^[8].

14 juillet : Pierre Poivre, nommé intendant des îles de France et de Bourbon, débarque à Port-Louis, consacrant la rétrocession des Mascareignes au roi de France^[9].
16 juillet : Jeanne-Françoise Frémyot de Chantal est canonisée par Clément XIII^[10].
20 juillet : les dépôts de mendicité remplacent désormais l’hôpital général pour enfermer les pauvres^[11].
22 juillet : l’édit de juin sur la prorogation du deuxième vingtième du 1^er janvier 1768 au 1^er janvier 1770 est enregistré en cour des aides^[1].
24 juillet : mise en régie de droits domaniaux pour 12 ans à François Tessier^[12].

4 août : L’Averdy envoie des instructions sur la taille tarifée aux intendants de province pour obtenir une meilleure assiette de l’impôt par la confection du rôle^[1].

Octobre : nouveau tarif des droits « de gros, d’augmentation, de jauge et de courtage »^[1].

24 novembre : le bail des fermes générales est renouvelé par arrêt du conseil au profit de Julien Alaterre, pour six ans pour 132 millions de livres^[13].

Articles connexes modifier

Notes et références modifier

↑ ^{a b c d e f et g} Mireille Touzery, L’invention de l’impôt sur le revenu : La taille tarifée 1715-1789, Vincennes, Institut de la gestion publique et du développement économique, 1994, 618 p. (ISBN 978-2-8218-2850-6, présentation en ligne)
↑ François Gille Pierre Barnabé Manet, Biographie des Malouins célèbres, H. Rottier, 1824 (présentation en ligne)
↑ Denis Diderot, Jean Le Rond d'Alembert, Encyclopédie méthodique : Finances, Panckoucke, 1784 (présentation en ligne)
↑ Catalogue hebdomadair, Paris, Depilly, 1767 (présentation en ligne)
↑ Vincent-Pierre Comiti, Les textes fondateurs de l'action sanitaire et sociale, Esf Editeur, 2002, 430 p. (ISBN 978-2-7101-1498-7, présentation en ligne)
↑ Jean-Jules Clamageran, Histoire de l'impôt en France, vol. 3, Paris, Guillaumin, 1876 (présentation en ligne)
↑ François Baroin, Une histoire de France par les villes et les villages=, Albin Michel, 2017, 464 p. (ISBN 978-2-226-42639-0, présentation en ligne)
↑ Antonella Alimento, Réformes fiscales et crises politiques dans la France de Louis XV : de la taille tarifée au cadastre général, Bruxelles, Peter Lang, 2008, 402 p. (ISBN 978-90-5201-414-2, présentation en ligne)
↑ François Jacques Marie Auguste Billiard, Voyage aux colonies orientales, ou lettres écrites des Îles de France et de Bourbon pendant les années 1817, 1818, 1819 et 1820, à M. le Cte de Montalivet, etc, 1829 (présentation en ligne)
↑ Jeanne-Françoise Frémyot de Chantal, Mémoires sur la vie et les vertus de Sainte, vol. 1, E. Plon, 1874 (présentation en ligne)
↑ Criminocorpus
↑ Journal encyclopédique, vol. 7, Everard Kints, 1767 (présentation en ligne)
↑ Joseph Nicolas Guyot, Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiale, vol. 24, Pankoucke, 1778 (présentation en ligne)

[Touzery-1] {a b c d e f et g} Mireille Touzery, L’invention de l’impôt sur le revenu : La taille tarifée 1715-1789, Vincennes, Institut de la gestion publique et du développement économique, 1994, 618 p. (ISBN 978-2-8218-2850-6, présentation en ligne)

[2] François Gille Pierre Barnabé Manet, Biographie des Malouins célèbres, H. Rottier, 1824 (présentation en ligne)

[3] Denis Diderot, Jean Le Rond d'Alembert, Encyclopédie méthodique : Finances, Panckoucke, 1784 (présentation en ligne)

[4] Catalogue hebdomadair, Paris, Depilly, 1767 (présentation en ligne)

[5] Vincent-Pierre Comiti, Les textes fondateurs de l'action sanitaire et sociale, Esf Editeur, 2002, 430 p. (ISBN 978-2-7101-1498-7, présentation en ligne)

[6] Jean-Jules Clamageran, Histoire de l'impôt en France, vol. 3, Paris, Guillaumin, 1876 (présentation en ligne)

[Baroin-7] François Baroin, Une histoire de France par les villes et les villages=, Albin Michel, 2017, 464 p. (ISBN 978-2-226-42639-0, présentation en ligne)

[8] Antonella Alimento, Réformes fiscales et crises politiques dans la France de Louis XV : de la taille tarifée au cadastre général, Bruxelles, Peter Lang, 2008, 402 p. (ISBN 978-90-5201-414-2, présentation en ligne)

[9] François Jacques Marie Auguste Billiard, Voyage aux colonies orientales, ou lettres écrites des Îles de France et de Bourbon pendant les années 1817, 1818, 1819 et 1820, à M. le Cte de Montalivet, etc, 1829 (présentation en ligne)

[10] Jeanne-Françoise Frémyot de Chantal, Mémoires sur la vie et les vertus de Sainte, vol. 1, E. Plon, 1874 (présentation en ligne)

[11] Criminocorpus

[12] Journal encyclopédique, vol. 7, Everard Kints, 1767 (présentation en ligne)

[13] Joseph Nicolas Guyot, Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiale, vol. 24, Pankoucke, 1778 (présentation en ligne)

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