Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance
Pour la commune, voir Agira.
Cet article est une ébauche concernant une association et l’automobile.
L'Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (AGIRA) est un organisme qui recense les antécédents d'assurance automobile en France. Il est créé en .
| Fondation |
|---|
| Sigle |
AGIRA |
|---|---|
| Type | |
| Forme juridique |
Association déclarée |
| Domaine d'activité |
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (France) |
| Siège |
Paris (1, rue Jules-Lefebvre, 75009) |
| Pays |
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| Directeur |
Aurélien Cressely (d) (depuis les années 2020) |
|---|---|
| Site web |
| RNA | |
|---|---|
| SIREN | |
| OpenCorporates |
Depuis la loi du , les assureurs sont dans l'obligation de déclarer tout contrat de dépendance ou d'assurance-vie aux bénéficiaires intéressés. L'AGIRA agit en plateforme de centralisation de ces données[1].
Il permet aux assureurs de vérifier les antécédents d’un assuré lors de la souscription d'un contrat afin d'éviter une fausse déclaration.
L'AGIRA gère aussi le Bureau central de tarification (BCT) ainsi que l'Organisme d'Information 4e directive. Pour les sinistres à l'étranger[2].
L'AGIRA organise la recherche de contrats d'assurance-vie non réclamés en cas de décès du souscripteur[3].
Conditions du fichage
modifierDès qu'un contrat d'assurance est résilié, l'assurance envoie ses données à l'AGIRA qui garde les informations pendant deux ans sauf quand il y a eu des sinistres, dans ce cas les informations sont conservées cinq ans.
Données fichées par l’AGIRA
modifierL'AGIRA conserve les données relatives aux[4]:
- Identité des souscripteurs et des conducteurs : nom prénom, date de naissance, d'obtention du permis de conduire, adresse.
- Les références de la compagnie à l'origine du fichage : numéro de contrat, date d'effet, nom de la compagnie d'assurance.
- Le ou les véhicules assurés : immatriculation.
- Les sinistres sur les cinq dernières années, que ce soient les vols comme les procès-verbaux d'accidents ainsi que les indemnités allouées aux victimes d'accident corporel.
- La date et le motif de la résiliation.
- Fichier des véhicules assurés
Notes et références
modifier- ↑ « Cette plateforme méconnue peut vous aider à régler des conflits d'assurance », sur www.tf1info.fr, (consulté le )
- ↑ « Credit et assurance - rachat de credit, pret immo et assurance », sur gema.fr (consulté le ).
- ↑ « Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (Agira) », sur service-public.fr, (consulté le ).
- ↑ « - CNIL - Commission nationale de l'informatique et des libertés », sur cnil.fr via Internet Archive
Liens externes
modifier- Site officiel
- Ressources relatives aux organisations :
