Accord de non-divulgation

Un accord de non-divulgation^[1] ou de confidentialité^[1] (de l'anglais non-disclosure agreement - « NDA » ; accord parfois aussi remplacé par contrat ou entente), est un contrat entre deux entités qui engage l'une de ces entités à tenir confidentielles certaines informations que l'autre sera amenée à lui communiquer. L'accord peut également être « mutuel », c'est-à-dire que l'une et l'autre des entités s'engagent à ne pas diffuser certaines informations échangées.

Utilité

Un tel accord permet, par exemple, à une entreprise de divulguer des informations secrètes à un partenaire tout en s'assurant que ces informations ne seront pas divulguées publiquement ou à un concurrent. Ce partenaire peut alors proposer des produits compatibles avec ceux du fournisseur tout en préservant la propriété intellectuelle ou bien la partie industrielle des composants.

De plus en plus souvent, les clauses de confidentialité sont utilisées entre partenaires industriels, pour assurer la protection d'une invention qui n'est pas protégée par le brevet ; en effet la divulgation publique d'une invention ne permet pas de remplir le critère de nouveauté nécessaire à la prise de brevet. En outre, un industriel qui ne souhaite pas prendre un brevet, peut utiliser ces accords pour préserver la confidentialité de son savoir-faire, et ainsi ne pas engager de frais d'enregistrement liés au brevet^[2].

Usages abusifs

Il est parfois reproché à ces accords leur inutilité, ou des usages abusifs, par exemple quand NDA impose aux jeunes candidats de The Voice de signer un engagement assortie de pénalités exorbitantes en cas de divulgation, qui servent à masquer des pratiques de travail précaires, et à réduire au silence ceux qui pourraient les dénoncer. Selon David Arditi (Professeur de sociologie à l'Université du Texas), de tels accords, loin d’être de simples outils commerciaux, fonctionnent aussi comme des institutions juridico-sociales permettant à l’industrie (culturelle dans ce cas) d’exploiter et de contrôler ses travailleurs^[3], d'une manière qui évoque les procédures-baillon.

Il faut donc réfléchir si l'œuvre, l'objet, l'information ou la découverte peut être protégée, car une simple idée ne peut pas être brevetée ni protégée^[4].

Lanceurs d'alerte

Dénoncer un crime ou une action illégale aux autorités peut être une obligation légale supérieure, et donc n'est généralement pas considérée comme une violation de l'accord^[5]^,^[6].