Accusateur public
L'accusateur public est institué au cours de la Révolution française par les décrets des , , et . Il disparaît le avec l’introduction de la Constitution du 22 frimaire an VIII, qui consacre la reconstitution du parquet tel qu’il existait sous l’Ancien régime[1],[2]. L’accusateur public est alors remplacé par le commissaire du gouvernement.
Histoire
modifierLa fonction d’accusateur public est créée dans le cadre de la réorganisation de la justice criminelle pendant la Révolution française. Élu comme les autres magistrats du tribunal criminel, il est chargé de soutenir l’accusation au nom de la société et de veiller à l’application des lois pénales.
Auprès de chaque tribunal criminel, le procureur-syndic (à Paris Pierre-Louis Manuel) est chargé de poursuivre l'accusation au nom du roi[3]. Les autres juges sont élus le [4]. Après la démission de Maximilien de Robespierre le , Georges-Antoine Chabot de l'Allier lui succède brièvement comme accusateur public du tribunal criminel de Paris, avant d’être remplacé par Pierre-François Réal.
Le , la Convention nationale crée le Tribunal révolutionnaire, avec la nomination d’un accusateur public et de deux substituts. Le , Louis-Joseph Faure est élu accusateur public, mais refuse cette fonction ; Antoine Fouquier-Tinville, d’abord élu substitut, est alors nommé accusateur public et exerce cette charge jusqu’au .
Fonctions de l'accusateur public
modifierL’accusateur public est chargé de poursuivre les délits sur les actes d’accusation admis par les premiers jurés. Il ne peut porter au tribunal aucune autre accusation, à peine de forfaire. Lorsqu’il reçoit une dénonciation du pouvoir exécutif, du tribunal criminel ou d’un commissaire du roi, il la transmet aux officiers de police et veille à ce qu’elle soit poursuivie selon les formes prescrites[5].
Il exerce une surveillance sur les officiers de police du département : en cas de négligence, il les avertit ; en cas de faute grave, il les défère au tribunal criminel, qui prononce les peines prévues par la loi[5].
Il peut décerner des mandats d’amener contre les officiers poursuivis pour prévarication, transmettre les pièces nécessaires à l’établissement de l’acte d’accusation et veiller à ce que l’accusé soit jugé dans les plus brefs délais après son interrogatoire.
Il peut également décerner des mandats d’arrêt contre les complices des délits dont le tribunal est saisi et les faire juger conjointement avec les accusés principaux, après décision de la chambre du conseil[6].
Le , l’Assemblée décide que « les accusateurs publics auront le même costume que les juges, à l’exception des plumes, qui seront couchées autour de leur chapeau ; ils porteront sur leur médaille ces mots : “la sûreté publique” »[7]. Les accusateurs publics exercent également une fonction administrative de surveillance des officiers de police judiciaire, des juges de paix et des officiers de gendarmerie[8].
Liste des accusateurs publics à Paris
modifier- Pierre Louis Manuel jusqu’au 15 février 1792
- Maximilien de Robespierre du 15 février au 10 avril 1792
- Georges-Antoine Chabot de l'Allier du 11 avril au 16 août 1792
- Pierre-François Réal du 17 août 1792 au 12 mars 1793
- Antoine Fouquier-Tinville du 15 mars 1793 au 1er août 1794
- Michel-Joseph Leblois d’août 1794 à janvier 1795
- Jean-Antoine Judicis de janvier 1795 au 31 mai 1795
Dans la fiction
modifierNotes et références
modifier- ↑ Jos Monballyu, Six Centuries of Criminal Law, p. 62.
- ↑ « Glossaire – accusateur public », sur criminocorpus.org
- ↑ Municipalité de Paris, Installation du Conseil général de la commune, 24 février 1792.
- ↑ « Autour de la justice révolutionnaire », sur justice.gouv.fr (consulté le )
- 1 2 Journal des États généraux convoqués par Louis XVI, 28 septembre 1791.
- ↑ Feuille de la République, 10 août 1794.
- ↑ Isabelle Brunet, Pascal de Toffoli, Philippe Poisson, Marc Renneville, « Accusateur public et parquet : origines et (r)évolution », Le Lien, 2005.
- ↑ Isabelle Brunet et al., 2005.
Bibliographie
modifier- Jean Tulard, Jean-François Fayard et Alfred Fierro, Histoire et dictionnaire de la Révolution française. -, Paris, éd. Robert Laffont, coll. « Bouquins », , [détail des éditions] (ISBN 978-2-221-08850-0)
- Nicolas Derasse, « Les défenseurs officieux : une défense sans barreaux », Annales historiques de la Révolution française, no 350, (DOI 10.4000/ahrf.11230, lire en ligne)
- ACCUSATEUR PUBLIC ET PARQUET : ORIGINES ET (R)ÉVOLUTION
- UN DISCOURS D'INSTALLATION AU TRIBUNAL CRIMINEL DE PARIS. Le portrait de l’accusateur public par Robespierre, février 1792. MUSEUM OF THE HISTORY OF JUSTICE, CRIME AND PUNISHMENT
