Acte additionnel de 1852
| Autre(s) nom(s) | Loi additionnelle |
|---|
| Pays | Portugal |
|---|---|
| Langue(s) officielle(s) | portugais |
| Régime | Marie II de Portugal |
|---|---|
| Gouvernement | João Oliveira e Daun |
| Signataire(s) |
Marie II de Portugal João Oliveira e Daun Rodrigo da Fonseca Magalhães António Luís de Seabra António Maria de Fontes Pereira de Melo João Baptista da Silva Leitão de Almeida Garrett António Aloísio Jervis de Atouguia |
| Sanction | Marie II de Portugal |
| Promulgation | |
| Abrogation | 1910 |
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L'Acte additionnel de 1852[1],[2] représente la première révision de la Charte constitutionnelle, en vigueur de 1842 à 1910. La loi, datée du , intervient après que Costa Cabral a été destitué un an auparavant du gouvernement par les septembristes et les chartistes, qui ont initié la régénération.
Composé de 16 articles, l'acte additionnel de 1852 renforce le pouvoir du conseil. Il modifie la manière dont les députés sont élus : ils sont désormais élus au suffrage direct par tous les citoyens jouissant d'un minimum de 100 000 réaux de revenu (augmentant de la sorte le nombre d'électeurs). Il établit le principe de l'alternance des partis. Il introduit de nouvelles lois à caractère fiscal et abolit la peine de mort pour les délits à caractère politique.
L'acte additionnel de 1852 a amené un consensus au niveau politique, facilitant les réformes proposées par le nouveau gouvernement et atténué les conflits entre aristocrates et bourgeois.
Références modifier
- (pt) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en portugais intitulé « Ato Adicional de 1852 » (voir la liste des auteurs).
