Acte d'engagement
pièce signée par un candidat à un marché public
L’acte d’engagement est la pièce signée par un candidat à un marché public dans laquelle il présente son offre ou sa proposition et adhère aux clauses que la personne publique a rédigées. Cet acte d’engagement est ensuite signé par la personne publique.
Informations détaillées concernant l'acte d'engagement sur marche-public.fr
