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Adoption au Québec

L'adoption au Québec est une mesure de protection de l'enfance, décidée par les services sociaux du Québec.Le processus d'adoption est régi par le Code civil du Québec.

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Localisation géographique de la province de Québec

Au Québec, il y a deux méthodes d'adoption: l'adoption en banque régulière et l'adoption en banque mixte.

Histoire modifier

En 1924, la première forme d’adoption est apparue officiellement dans les textes de la loi. À cette époque, un enfant adopté qui n’est pas dans la même lignée ne fait pas partie de la famille[1]. L’État n'apportait pas de l'aide aux femmes devenues célibataires. En 1939, il est devenu possible d’adopter un autre enfant venant de notre famille. Entre 1960 et 1970, l'accès à l’aide sociale permet aux mères de divorcer plus facilement. Plusieurs unions libres et de familles monoparentales se forment à partir de ces réformes. Cela provoqua de nombreuses fermetures d’orphelinats, étant donné que les mères ont la possibilité de rompre les liens avec le mari, elles rompent aussi les liens avec l'enfant. Les enfants adoptés perdent maintenant leur lien parental initial lorsqu’ils sont adoptés. En 1994, le Québec fournit un crédit d'impôt remboursable pour l'adoption. En 2002, l'entrée en vigueur de la loi 112 oblige le gouvernement du Québec à contribuer à la renaissance des plus démunis, qui a pour but de donner un travail à toutes les personnes qui sont dans la pauvreté ou d'augmenter le salaire de ceux qui en ont besoin, apportant ainsi aux orphelins un travail, tout en enrichissant ceux qui gèrent les orphelinats[2]. En 2005, le fédéral suit l'exemple du Québec sur le crédit d'impôt[3]. En 2014, le fait de perdre le lien parental initial donne du pouvoir aux adoptants, car selon les droits du beau-parent, c’est eux qui éduqueront l’enfant adopté, quelle que soit la conséquence[4].

Les banques d’adoption disponibles au Québec modifier

Au Québec, il existe deux options gratuites en matière d’adoption en sol québécois: l’adoption régulière et l’adoption en banque mixte[5].

L’adoption régulière regroupe les enfants orphelins en très bas âge ou laissés en adoption à la naissance par leurs parents biologiques. Les enfants laissés en banque d’adoption régulière sont âgés de 0 à 4 ans. Pour adopter dans la banque régulière, l’adoptant doit s’inscrire sur la liste d’attente de la banque régulière d’un Centre jeunesse. Une fois l’enfant confié à des parents adoptant, les parents biologiques de l’enfant auront 30 jours pour retirer le consentement d’adoption, sinon quoi, l’adoption sera définitive[6].

L’adoption en banque mixte regroupe les enfants retirés à leurs parents par le Directeur de la protection de la jeunesse (DPJ) pour mauvais traitements, abandon, incapacité des parents à prendre soin de l’enfant, etc. Les enfants en banque mixte sont en «haut risque d’abandon». Pour adopter dans la banque mixte, l’adoptant doit devenir une famille d’accueil avant de pouvoir faire les démarches juridiques d’adoption. Par conséquent, durant la vie commune de l’enfant et de l’adoptant avant l’officialisation légale de l’adoption, l’enfant peut encore être en contact avec sa famille biologique[7]. Si les parents biologiques sont évalués capables de prendre soin de l’enfant, l’enfant peut retourner dans sa famille biologique.

Au Québec, il est aussi possible d’adopter à l’internationale. La démarche n’est toutefois pas gratuite[8].

Conditions pour adopter un enfant modifier

Pour légalement adopter un enfant en banque régulière ou en banque mixte, les conditions suivantes doivent être respectées[9]:

1.    L’adoption doit être dans l’intérêt de l’enfant.

2.    Entre 10 et 18 ans, l’enfant doit consentir à son adoption devant le juge. Cependant, entre 10 et 14 ans, si l’enfant ne consent pas à son adoption, le juge peut quand même accepter l’adoption pour le bien de l’enfant alors qu’à partir de 14 ans, l’enfant possède le contrôle absolu sur sa décision.

3.    Les parents biologiques doivent consentir à l’adoption sauf si l’enfant a été abandonné ou retiré de sa famille.

4.    L’adoptant doit être majeur et avoir 18 ans de plus que l’enfant.

Il y a toutefois des exceptions lors de l’adoption de l’enfant d’un conjoint. Il est d’ailleurs important de préciser que l’adoption au Québec est permise aux couples homoparentaux contrairement à certains pays qui le proscrivent lors de l’adoption à l’international[10].

Motifs modifier

La raison principale d’une personne voulant adopter un enfant est d’obtenir le statut parental [réf. nécessaire]. D'autres facteurs motivent les demandes d’adoption au Québec. Les couples du même sexe, les personnes qui ne sont pas fertiles ainsi que les personnes célibataires forment la majorité des demandes d’adoption.

Références modifier

  1. ↑ « Être parents », sur Gouvernement du Québec (consulté le )
  2. ↑ Loi visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale, Québec, Éditeur officiel du Québec, , 20 p. (lire en ligne), NOTES EXPLICATIVES
  3. ↑ Chaine en fisclalité et en finances publiques., « Crédit d’impôt pour frais d’adoption », Objectifs et description,‎ (lire en ligne Accès libre)
  4. ↑ « De l’exclusion à l’exclusivité familiale : petite histoire de l’adoption légale au Québec » (consulté le )
  5. ↑ « Adoption au Québec », sur Gouvernement du Québec (consulté le )
  6. ↑ Guylaine Boucher, Adopter un enfant au Québec ou ailleurs, Montréal, Transcontinental, , 132 p. (ISBN 9782894722121), p. 52
  7. ↑ Doris Chateauneuf, Geneviève Pagé et Béatrice Decaluwe, « La double appartenance familiale de l’enfant placé en famille d’accueil Banque-mixte: un équilibre fragile », Enfances Familles Générations. Revue interdisciplinaire sur la famille contemporaine, no 37,‎ (ISSN 1708-6310, lire en ligne, consulté le )
  8. ↑ QUÉBEC, GOUVERNEMENT DU QUÉBEC. L’adoption internationale au Québec- Statistiques 2021, https://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/fichiers/2022/22-116-03W.pdf, page consultée le 21 mars 2023.
  9. ↑ « L'adoption d'un enfant au Québec », sur Éducaloi (consulté le )
  10. ↑ Éric Feugé, Thomas Girard-Pelletier et Charlotte Dupont, « Motivations de couples d’hommes à adopter au Québec et leurs préférences pour l’âge, le sexe et l’origine ethnique de l’enfant », Enfances Familles Générations. Revue interdisciplinaire sur la famille contemporaine, no 40,‎ (ISSN 1708-6310, lire en ligne, consulté le )

Bibliographie modifier

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