Adrien Bonnefoy-Sibour
Pour les articles homonymes, voir Bonnefoy-Sibour, Bonnefoy et Sibour.
| Ambassadeur de France en Finlande | |
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| Ambassadeur de France au Danemark | |
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| Préfet de Seine-et-Oise | |
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| Préfet de police de Paris | |
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| Préfet de Seine-et-Oise | |
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| Préfet de l'Aisne | |
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| Préfet de la Haute-Vienne | |
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| Préfet de l'Aisne | |
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| Sous-préfet de Béthune | |
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| Sous-préfet de Gray | |
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| Secrétaire général de la préfecture de l'Aveyron (d) | |
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| Préfet de Lot-et-Garonne | |
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| Naissance | |
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| Décès | |
| Nationalité | |
| Formation |
Université de Montpellier (d) (doctorat en droit (en)) (jusqu'en ) Lycée Henri-IV |
| Activités | |
| Père |
| Distinctions | |
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| Archives conservées par |
Archives nationales (F/1bI/728, 19800035/736/83515)[1] |
Adrien Bonnefoy-Sibour, né le à Pont-Saint-Esprit (Gard) et mort le à Sauvigney-lès-Gray (Haute-Saône), est un haut fonctionnaire français.
Après trente ans d’un parcours à la progression régulière et sans histoire, il développe subitement pour quelques semaines une fâcheuse notoriété quand des circonstances mouvementées le placent à la tête de la police parisienne lors des évènements dits du 6 février 1934. Cet épisode d'un mois et demi, émaillé de graves troubles faisant de nombreuses victimes, s'avérera pour lui une épreuve si pénible que « sur sa demande » le décret du 17 mars 1934[2] le rétablira dans ses fonctions antérieures, où il reprendra le cours tranquille de sa carrière. .
Biographie modifier
Fils de Georges Bonnefoy-Sibour, petit-fils de Jacques (Adrien) Bonnefoy-Sibour, qui se sont succédé à la fois comme maires de Pont-Saint-Esprit et sénateurs du Gard[3], il n'exerça pas de fonctions électives comme ses ascendants, mais après des études de droit couronnées d'un doctorat[4], fit toute sa carrière dans la haute fonction publique de l'État, dont il a gravi progressivement tous les échelons.
Premiers postes occupés modifier
Le 16 février 1903, encore étudiant, il est recruté comme chef de cabinet du préfet de l'Hérault[5].
Trois ans plus tard, il devient secrétaire général de l'Aveyron[6], puis chef adjoint de cabinet du ministre des colonies[7]. Il intègre ensuite le corps préfectoral comme sous-préfet de Gray (Haute-Saône)[8].
En 1914, il est nommé sous-préfet de Béthune (Pas-de-Calais)[9], et occupe durant toute la guerre ce poste, dans une ville menacée et bombardée où il se distinguera par sa bravoure et son dévouement.
Ainsi, le 24 janvier 1915, il est cité parmi les fonctionnaires qui se sont distingués par leur belle conduite depuis le début des hostilités avec pour motif : « n'a cessé, depuis que Béthune est bombardée, de remplir ses fonctions avec sang-froid et courage et par son zèle vigilant a pu, dans son arrondissement, souvent visité par l'ennemi, assurer la continuation des services publics »[10]. En avril 1915 sa femme donne naissance à la première de ses trois filles, Georgette, dans les caves de la sous-préfecture. Fait chevalier de la Légion d'honneur par décret du 14 octobre 1916[11], deux jours plus tard dans les ruines de Béthune, il est le premier sous-préfet décoré en temps de guerre par le président de la République Raymond Poincaré[12].
En 1918, après de nouvelles menaces de prise de la ville par les Allemands, il est à nouveau cité pour sa belle conduite[13].
Après l'Armistice, il assure d'abord l'intérim de la préfecture de l'Aisne[14], avant d'être nommé préfet de la Haute-Vienne[15], puis de retrouver l'Aisne comme préfet en titre[16].
Le 12 octobre 1922, il est nommé préfet de Seine-et-Oise[17], département dans lequel il exercera ses fonctions plus de treize ans, avec une brève parenthèse en 1934.
Le bref passage à la préfecture de police en février-mars 1934 modifier
Tranchant avec le reste de sa carrière, cette courte période sera très agitée. En effet, après une nomination inopinée, son action sera fortement décriée. Cependant aucune responsabilité ne lui étant juridiquement imputable, il pourra regagner la préfecture de Seine-et-Oise pour y retrouver sereinement des fonctions qu'il n'avait, semble-t-il, pas souhaité quitter[18].
Une nomination inopinée modifier
Le 3 février 1934, il a été nommé dans la précipitation, et à son corps défendant[19] préfet de police de la ville de Paris et du Département de la Seine[20] en remplacement de Jean Chiappe, brutalement limogé dans des conditions provoquant tout à la fois une grave crise gouvernementale, un violent mouvement d'opinion[21], et la démission par solidarité du préfet de la Seine, Édouard Renard[22]. En outre, à la demande expresse du gouvernement, il a dû, avant même la parution de son décret de nomination, rejoindre son poste et improviser son installation dans l'urgence à la Préfecture alors que son prédécesseur, souffrant, y séjourne encore[23]. Même s'il prend soin de conserver le même directeur de cabinet [24], la brusquerie de son arrivée à la préfecture de police ne contribuera pas à améliorer ses relations avec son personnel et celui de la police municipale, majoritairement acquis à Jean Chiappe.
Il sera alors tout à la fois présenté par l'extrême droite comme un franc-maçon à la solde des radicaux et des socialistes[25], et par l'extrême gauche comme un « matraqueur de grévistes »[26].
Une action décriée modifier
Des carences sur le terrain modifier
Lors des désordres du 6 février et des jours suivants, il est présent sur les principaux lieux des troubles pour commander une police sur laquelle il n'a pu encore affermir son autorité. Dépourvu d'expérience du maintien de l'ordre en temps de paix, et privé du concours de Paul Guichard, directeur général de la police municipale, hospitalisé à la dernière minute pour un motif sujet par la suite à controverse[27], il est manifestement dépassé par l'ampleur des troubles insurrectionnels orchestrés par les ligues d'extrême droite et ne maîtrise plus le comportement du personnel placé sous ses ordres[28]. Après que les forces de l'ordre eurent ouvert le feu sur la foule, le bilan des émeutes et de leur répression en nombre de morts[29] et de blessés, tant du côté manifestants que de la police, s'avérera donc consternant, Jean Chiappe, son prédécesseur, n'hésitant pas à affirmer après coup « si j'avais été le préfet de police du 6 février, la France n'aurait pas eu de morts à déplorer »[30].
Des mesures préventives attentatoires aux libertés modifier
- Arrestations
Conjointement avec Ernest Perrier, directeur des Renseignements généraux, sur instructions du ministre de l'Intérieur Eugène Frot[31], au soir du 6 février, il ordonnera un certain nombre d'arrestations préventives, essentiellement parmi les militants d'extrême droite susceptibles de participer à d'autres manifestations.
- Interdiction des manifestations
Par arrêté du 7 février 1934, au motif que « les manifestations qui ont eu lieu à Paris ces jours derniers ont gravement troublé l'ordre et compromis la sécurité publique », il interdit à Paris et dans le département de la Seine « tout cortège et tout rassemblement sur la voie publique »[32].
- Saisie de presse
Après avoir tenté vainement d'appréhender Charles Maurras, Léon Daudet, et Pierre Pujo[33], la crainte que leurs écrits dans L'Action Française ne contiennent l'appel à de nouvelles émeutes poussera Adrien Bonnnefoy-Sibour à faire saisir préventivement, avant leur mise en vente à Paris et dans le département de la Seine, la totalité des exemplaires du numéro daté du 7 février 1934 du journal. Cette mesure sera à l'origine d'un contentieux complexe resté célèbre en matière de protection des libertés fondamentales à cause de l'arrêt de principe du Tribunal des conflits qui le conclura.
Une responsabilité atténuée modifier
- Dans la répression des émeutes
Dans un tract, le Mouvement franciste lui reprochera les dizaines de morts et de blessés provoqués par la répression en insistant sur son appartenance à la franc-maçonnerie[34]. Des plaintes pour « crime prévu et puni par les articles 295 et suivants du Code pénal » seront déposées contre lui et le ministre de l'Intérieur, notamment par Georges Delavenne, conseiller municipal blessé par les tirs des gardes mobiles[35], mais seront classées sans suite par le Parquet. La commission parlementaire créée en vue d'analyser les évènements l'exonérera elle aussi de toute responsabilité pénale, contre l'avis, toutefois, d'une minorité de ses membres, qui provoqueront la clôture de ses travaux en démissionnant[36]. Elle ne lui en reprochera pas moins de nombreuses carences et erreurs justifiant la transmission de ses procès-verbaux au Président du Conseil en vue d'éventuelles poursuites disciplinaires, tout en concédant que lors de la manifestation du 6 février il était « dans les circonstances difficiles et gêné par la défaillance d'un certain nombre de collaborateurs »[37].
- Dans la prise des mesures préventives
- Les arrestations : Le ministre de l'Intérieur en revendiquait la responsabilité en ces termes : « je ne sais pas qui on a arrêté, mais quiconque a été arrêté, c'est moi qui en ai donné l'ordre »[38]La commission d'enquête constatera que quoique non légales, « elles étaient conformes à des précédents » et qu'en toute hypothèse, « M. Eugène Frot en prend la responsabilité, estimant qu'il avait, en faisant procéder à ces arrestations, empêché le pire »[39].
- La saisie de presse : Le journal L'Action française assignera personnellement devant le tribunal civil de Versailles Adrien Bonnefoy-Sibour pour violation de la liberté de la presse, en lui réclamant 3 000 francs de dommages-intérêts. Toutefois, celui-ci, entre-temps redevenu préfet de la Seine-et-Oise, déclenchera en cette qualité la procédure de conflit positif, alors même qu'il est individuellement impliqué dans l'affaire en tant que préfet de police de Paris, initiative suscitant de délicates questions, tant éthiques que juridiques.
Le tribunal judiciaire se déclarera compétent pour statuer sur l'affaire dans un jugement du 14 décembre 1934, au double motif que le haut fonctionnaire, comme préfet de police, a commis une voie de fait en agissant « à son compte personnel et (...) doit répondre des conséquences dommageables de son initiative devant les tribunaux judiciaires », et comme préfet de Seine-et-Oise, a à tort élevé le conflit et doit être condamné aux dépens[40].
Cette décision sera dans sa partie la plus essentielle confirmée par le Tribunal des Conflits dans un arrêt du 8 avril 1935, qui qualifie de voie de fait les saisies préventives de journaux ordonnées en tant que préfet de police, mais, subsidiairement, annule la condamnation aux dépens en tant que préfet de Seine-et-Oise, en considérant qu'en élevant le conflit, il ne peut être personnellement responsable, puisque agissant « non comme partie en cause mais comme représentant de la puissance publique »[41].
Fin de carrière modifier
Après son retour en Seine-et-Oise, il y reste encore un an et demi, avant d’intégrer la carrière diplomatique par le décret du 17 décembre 1935[42], qui le nomme ministre plénipotentiaire à Helsinki, poste qu'il rejoindra le 5 mars 1936[43].
Il est ensuite muté au Danemark[44] comme envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la République à Copenhague, où il sera promu ministre plénipotentiaire de 1re classe[45].
Il meurt à 85 ans le 13 août 1966 à Sauvigney-lès-Gray où il s'était retiré, et ses obsèques sont célébrées le 14 août[46].
Vie familiale modifier
Fiancé[47], puis marié à Jeanne Caille, de Sauvigney-les-Gray (Haute-Saône), avec laquelle il a eu trois filles: Georgette, Marcelle et Madeleine[48].
Distinctions modifier
- Ordre de la Légion d'honneur[49] :
- Chevalier par décret du 14 octobre 1916, comme sous-préfet de Béthune ;
- Officier par décret du 26 juillet 1924, comme préfet de Seine-et-Oise ;
- Commandeur par décret du 31 janvier 1937, en qualité de ministre plénipotentiaire à Copenhague.
- Titulaire de la Croix de guerre, de la médaille de la reconnaissance française. Une citation militaire et deux citations à l'ordre de la nation.
- Lieutenant de réserve honoraire[50].
Notes et références modifier
- « http://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/UD/FRAN_IR_001514/d_225 »
- JOLD du 18 mars 1934, p. 2790.
- Accessoirement, il est aussi le petit-neveu (par alliance) de Marie Dominique Auguste Sibour, ancien archevêque de Paris (Les Nouvelles de Versailles).
- Obtenu en 1908 à Montpellier (voir la notice de personne de la BNF).
- Le Midi du 18 février 1903, p. 3.
- Par décret du 15 février 1906, JOLD du 16 février 1906, p. 1026.
- Par Arrêté du 30 novembre 1906, JOLD du 1er décembre 1906, p. 7966.
- Par Décret du 27 septembre 1907, JOLD du 28 septembre 1907, p. 6805.
- Par Décret du 12 janvier 1914, JOLD du 13 janvier 1914, p. 370.
- JO du 24 janvier 1915
- JOLD du 18 octobre 1916, p. 9097
- Le Petit Journal du 18 octobre 1916, p. 2.
- Avec ce motif : « a donné depuis le début des hostilités, les plus beaux exemple de courage, d'entrain et de mépris du danger. S'est, à nouveau particulièrement signalé au cours des événements récents en se rendant dans les endroits les plus exposés, soumis aux bombardements les plus vifs et à l'action des gaz asphyxiants : a organisé les secours, sous la chute ininterrompue des projectiles avec un admirable sang-froid. M. Bonnefoy-Sibour est un des fonctionnaires qui auront le plus honoré l'administration préfectorale au cours de cette guerre » (JO du 14 juillet 1918).
- Décret du 19 novembre 1918, JOLD du 20 novembre 1918, p. 10008.
- Décret du 15 janvier 1920, JOLD du 17 janvier 1920, p. 894.
- Décret du 10 février 1921, JOLD du 11 février 1921, p. 1856.
- Décret du 12 octobre 1922, JOLD du 13 octobre 1922, p. 10183.
- Voir Paris-soir du 15 mars 1934, p. 5
- C’est, du moins, ce qu’il aurait déclaré au moment de sa prise de fonctions, selon le témoignage du directeur de la police municipale (voir Le Temps du 14 avril 1934, p. 5).
- Par Décret du 3 février 1934,JOLD du 4 février 1934, p. 1139
- Voir par exemple Le Petit Parisien du 4 février 1934, p. 1
- Voir sa notice biographique.
- Le Temps du 5 février 1934, p. 3.
- Le préfet Louis Bressot (voir Le Quotidien du 5 février 1934, p. 3.)
- Voir l'article signé M. Picot de Pledran dans L'Action Française du 5 février 1934, p. 1.
- Voir l'article signé P. Vaillant-Couturier dans L'Humanité du 4 février 1934, p. 1.
- Pour une opération de l'appendicite dont l'urgence sera discutée (voir notamment dans Le Temps du 14 avril 1934, p. 4-5 les témoignages recueillis lors de l'enquête parlementaire effectuée ultérieurement).
- Voir ses déclarations rapportées dans L'Action française du 14 février 1934.
- Vingt-huit, selon le rapport no 3383 de la commission parlementaire, p. 2867 (lire en ligne)
- Dans une lettre ouverte au président de la commission d'enquête parlementaire sur les évènements (voir Le Temps du 7 juillet 1934, p. 5).
- Celui-ci reconnaitra leur avoir dit : « Demain, pour désorganiser les manifestations, allez-y! Faites les arrestations préventives, comme on a fait toujours! Plus vous en prendrez, mieux cela vaudra!»Rapport fait par MM Piot et de Nadaillac au nom de la commission d'enquête chargée de rechercher les causes et les origines des événements du 6 février 1934, no 3391, p. 5.
- Paris-soir du 8 février 1934, p. 3.
- Voir dans le rapport précité, p. 9 et s. (lire en ligne) le récit de l'échec des tentatives pour les inviter à se rendre à la préfecture de police .
- « C’est sur l’ordre de deux larbins du pouvoir occulte juif et maçonnique, le frère Frot, ministre de l’Intérieur et le frère Bonnefoy-Sibour, préfet de Police, que les gardes mobiles et la police ont tiré sur le peuple. Que le sang des Français ainsi sacrifiés au Grand Architecte de l’Univers ou à Jéhovah retombe sur la judéo-maçonnerie toute entière » (Rapporté dans les Chroniques d’Histoire Maçonnique no 63, 2009, p. 4-15).
- Paris-soir du 12 février 1934, p. 3 ; voir également Le Peuple du 23 février 1934, p. 3.
- Journal des débats politiques et littéraires du 6 juillet 1934, p. 3
- Voir le Rapport général (no 3383) fait par M. Rucart au nom de la Commission d'enquête chargée de rechercher les causes et les origines des évènements du 6 février 1934..., p. 114.
- Déclaration à la commission d'enquête, rapport précité, p. 4.
- Rapport précité, p. 41 (lire en ligne).
- Rec. Sirey 1935, II, p. 68
- L'Action française, c. sieur Bonnefoy-Sibour, Rec. Lebon, p. 1227, conclusions Josse.
- JOLD du 19 décembre 1935, p. 13264.
- La Revue diplomatique du 31 mars 1936, p. 1-2.
- Décret du 9 novembre 1936, JOLD du 9 novembre 1936, p. 11702.
- Décret du 17 mars 1939, JOLD du 18 mars 1939, p. 3518.
- Paris-Presse du 18 août 1966.
- Voir La vie Montpelliéraine du 12 juillet 1914, p. 5.
- L'Œuvre du 7 août 1935 et généalogie.
- Voir : son dossier aux Archives Nationales.
- Décision du 11 octobre 1938, JOLD du 20 octobre 1938, p. 12129.
Liens externes modifier
- Ressources relatives à la vie publique :
