Afféagement
L'afféagement est un droit féodal qui consiste à démembrer un fief en lui soustrayant des terres dont le preneur doit payer le cens en nature ou en argent.
Présentation
modifierAfféager signifie donner à féage, c'est-à-dire aliéner une portion des terres nobles de son fief, pour être tenue en roture par celui qui en devient acquéreur. En échange de quoi, celui-ci doit verser une certaine somme et une certaine redevance[1]. Le féagiste était soumis à la juridiction des seigneurs, tandis que le censier ne l'était pas.
Ce droit permet au moment des grands progrès agricoles du XVIIIe siècle de mettre en valeur les terres incultes. Le seigneur concède une partie du domaine seigneurial à un particulier, l’afféagiste, qui est alors chargé du défrichement et de la mise en culture de cette terre[2]. La politique d'afféagement est en partie motivée par les idées physiocrates de progrès par la rationalisation de l'agriculture[3]. Cependant, l'usufruitier ne pouvait pas user du terrain à sa guise, car des règles relatives à l'entretien du territoire étaient mises en place[4]. L'afféagement ne pouvait être réalisé que par un acte d'afféagement[5].
Les prix agricoles étant alors élevés, l'opération est d'un bon rapport. Les paysans y sont très hostiles car ils perdent ainsi des communs où ils pratiquent la vaine pâture. En revanche, les bourgeois sont les premiers preneurs avec leurs fermiers ou leurs métayers[6].
Références
modifier- Claude-Joseph de Ferrière, Dictionnaire de droit et de pratique, Paris, Bauche, (BNF 30431202, lire en ligne), « afféager »
- Sklaerenn Scuiller 2008.
- François-Marie de Bel-Ile, Histoire de Bel-Ile, Ouest-France, (ISBN 978-2-7373-3682-9, lire en ligne)
- Stéphane Perréon, L'armée en Bretagne au XVIIIe siècle: Institution militaire et société civile au temps de l'intendance et des États, Presses universitaires de Rennes, (ISBN 978-2-7535-2503-0, lire en ligne)
- Annales des ponts et chaussees. Lois, ordonnances et autres actes concernant l'administration des ponts et chaussees, Carilian-Goeury (lire en ligne)
- Pierre Lefeuvre, Les Communs en Bretagne à la fin de l'ancien régime (1667-1789), étude d'histoire du droit, avec pièces justificatives (thèse de Licence, Université de Rennes, Faculté de droit), impr. de Oberthür, (BNF 30772930, présentation en ligne)
Voir aussi
modifierBibliographie
modifier- Sklaerenn Scuiller, « Propriété et usages collectifs. L'exemple des marais de Redon au XVIIIe siècle », Histoire & Sociétés Rurales, vol. 29, , p. 41-71 (DOI 10.3917/hsr.029.0041, lire en ligne).
