Affaire Dimitri Fargette

affaire judiciaire française

L′affaire Dimitri Fargette est une affaire de maltraitances d'une personne handicapée physique et mentale en France. Dimitri, qui est diagnostiqué comme autiste, a passé la majorité de sa vie en hôpital psychiatrique.

Affaire Dimitri Fargette
Pays

Histoire

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Né avec un handicap physique et mental dû à un manque d'oxygène à la naissance, Dimitri Fargette est né parmi trois enfants triplés, et a un frère de nom de Nicolas[1]. Il vit à plein temps à l'hôpital psychiatrique Saint-Ylie, à Dole dans le Jura, à partir de ses seize ans. Après dix-huit ans de séjour hospitalier, en , Dimitri est hospitalisé pour une infection pulmonaire[2].

Il est diagnostiqué comme autiste en 2015[1]. Le , Dimitri est transféré dans l'Unité pour malades difficiles (UMD) du centre hospitalier spécialisé de Sarreguemines ; la lettre d'information de cette mesure à la mère de Dimitri est reçue après la date du transfert, qui a eu lieu par arrêté préfectoral[3]. À la suite de l'avis d'un psychiatre indépendant qui établit que Dimitri n'est pas dangereux et serait apte à vivre en collectivité, et la décision, en , de l'hôpital de Sarreguemines de faire appel à un comité d'experts, la mesure d'internement sur décision d'un représentant de l’État est levée le [4].

Après son hospitalisation, Dimitri vit deux années à son domicile familial, puis à la Ferme du Sillon[5]. Dimitri a par la suite regagné son hôpital d'origine en attendant une place en maison d'accueil spécialisée (MAS), et a pu de nouveau être en contact avec sa famille[4]. Il vit en hôpital psychiatrique de 2018 jusqu'à 2024, faute de place en MAS[6],[7]. En , son frère annonce qu'une place dans une MAS spécialisée dans l'autisme a été trouvée[1].

Affaire de maltraitance

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En , une médiatisation de l'affaire commence dans la presse locale, à la suite de l'interdiction par l'hôpital des visites de son frère Nicolas, pour avoir filmé Dimitri maintenu en contention[2]. L'hôpital obtient, le , le placement sous contrainte à la demande du représentant de l'état (soins psychiatriques sans consentement en France), rendant impossible les visites et les sorties en famille, et porte également plainte contre l'association Neptune qui s'est prêté au rôle de médiateur dans l'affaire (cette plainte sera classée sans suite)[2].

Le , une lettre du directeur de l'hôpital à la famille de Dimitri indique une volonté de transférer ce dernier dans une UMD, invoquant l'incapacité de l'hôpital face à son « agressivité envers lui-même, les soignants et les autres patients »[2]. En , à la suite de la publication sur Facebook d'un film sur la contention de Dimitri à l'hôpital, la mère de celui-ci reçoit un courrier du directeur de l'hôpital la prévenant d'un possible retrait de la tutelle de Dimitri[2]. Plusieurs manifestations ont lieu en mai et en devant la préfecture du Jura, relayées par la presse locale, afin d'exiger le placement de Dimitri dans une MAS, le transfert vers cette MAS du budget dépensé dans le traitement de Dimitri, ainsi qu'un programme de sevrage médicamenteux[8]. Nicolas s'enchaîne aux grilles de la préfecture du Jura[9]. Il dénonce aussi la sur-médication de son frère[7].

Conséquences judiciaires

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Une plainte est déposée en 2016 pour maltraitance contre l'hôpital de Saint-Ylie, ainsi qu'une autre, contre l’État, pour « mauvaise prise en charge sur personne autiste », par la famille de Dimitri, au motif notamment, de l'absence de diagnostic de l'autisme de Dimitri et de traitements inadaptés (voir surconsommation de médicaments)[10],[11]. Le parquet est saisi en 2021[12].

En , le tribunal administratif de Besançon condamne l’État français pour « carence fautive » et met la France sous astreinte de trouver une solution adaptée aux besoins de Dimitri[13].

Il a également été question du viol de Dimitri en 1998 et d'une agression en 2003, par des membres du personnel soignant. Les plaintes ont été classées sans suite[4].

Notes et références

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  1. 1 2 3 Fabienne Le Moing, « Après plus de 20 ans de bataille, Dimitri, atteint d'autisme, va enfin intégrer une structure adaptée à ses besoins », sur France 3 Bourgogne-Franche-Comté, (consulté le ).
  2. 1 2 3 4 5 « Hôpital psychiatrique Saint-Ylie de Dole (Jura) : l'affaire Dimitri Fargette », sur Neptune (consulté le ).
  3. ↑ « Affaire Fargette : Dimitri transféré à Sarreguemines, sa famille proteste », sur leprogres.fr, Le Progrès, (consulté le )
  4. 1 2 3 Emmanuelle Dal'Secco, « Placé à l'isolement en HP: Dimitri est enfin sorti, revit ! », sur Handicap.fr, (consulté le ).
  5. ↑ « Lons-le-Saunier. Dimitri Fargette: la construction d’un centre spécialisé est envisagée », sur www.leprogres.fr, (consulté le ).
  6. ↑ « “Le savoir enfermé en psychiatrie, c’est invivable” : le combat de l'amour pour Dimitri, autiste de 44 ans », sur France 3 Bourgogne-Franche-Comté, (consulté le ).
  7. 1 2 Handicap.fr, « Autiste placé en HP : la justice ouvre une enquête », sur Handicap.fr, (consulté le ).
  8. ↑ « Affaire Fargette : la rencontre avec le préfet n'aboutit pas », sur actu.fr, (consulté le )
  9. ↑ Emmanuelle Dal'Secco, « Autiste sans solution : la détresse d'un interné en HP ! », sur Handicap.fr, (consulté le ).
  10. ↑ « Lons-le-Saunier - Autisme. La famille de Dimitri Fargette demande des comptes », sur leprogres.fr, Le Progrès, (consulté le ).
  11. ↑ Cécile Deplaude, « Jura : interné durant dix-neuf ans alors qu’il est autiste » Accès libre [html], sur www.estrepublicain.fr, (consulté le ).
  12. ↑ « JURA. Collectif Dimitri Fargette : le CHS saisit le parquet », sur www.leprogres.fr, (consulté le ).
  13. ↑ « Franche-Comté. Prise en charge de l’autisme : la justice condamne l’État pour « carence fautive » » Accès libre [html], sur www.estrepublicain.fr, L'Est républicain, (consulté le ).

Annexes

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