Affaire M3I

L'affaire M3I est une affaire politico-financière qui se déroule au début des années 1990 au Québec, (Canada).

Problématique

Management par imagerie instantanée interactive (M3I) a été créée le 2 novembre 1990 avec l’appui d’Hydro-Québec, par trois de ses employés et un petit capital ; l'entreprise devait commercialiser un système d'affichage électronique et interactif de haut niveau pour les réseaux d'électricité. Cette filiale de la société d’État est contrôlée par elle à 81 %. En 1991, un an après sa création, M3I affichait un chiffre d’affaires de 5 millions de dollars. En 1992, M3I gagna l’Octas de la réussite internationale, un prix d’excellence professionnel.

Le 4 décembre 1990, une recommandation fut soumise au conseil d’administration d’Hydro-Québec : elle autorisait l’octroi d’actions pour les administrateurs de M3I. Le 7 décembre 1990, Mario Bertrand, Marcel Côté et Pierre Jeanniot devenaient administrateurs de M3I. M. Bertrand siégeait en même temps au conseil d’administration d’Hydro-Québec ainsi qu’à celui de M3I ; la direction d'Hydro-Québec l'avait invité à siéger au Conseil de M3I et lui avait donné les 5 000 $ d'actions (1160 actions), condition préalable posée par les actionnaires de M3I à tout membre du Conseil.

Au cours de l’année 1994, à l'approche des élections, profitant de son immunité parlementaire, le député d’opposition G. Chevrette interpelle le gouvernement, en Chambre : « les administrateurs pourraient dans l'éventualité d'un appel public à l'épargne se faire 1 million de dollars chacun ». Cet appel public à l'épargne n'était pas envisagé alors et ne le sera jamais.

Dans le gouvernement libéral, le ministre des Ressources naturelles, Christos Sirros réagit ; il rappela à Hydro-Québec que le gouvernement est l’unique actionnaire : par conséquent, il fallait récupérer les actions de Mario Bertrand.

Le ministre de la Justice du nouveau gouvernement du Parti québécois, Paul Bégin, déclara que Mario Bertrand était redevable au gouvernement. Des procédures sont intentées le 16 novembre 1994 contre M. Bertrand à la Cour supérieure du Québec. Cette décision ne fait pas l'unanimité du gouvernement.

M. Bertrand devait rendre ses actions ou les profits obtenus par sa présence au conseil de M3I. Le ministre responsable d’Hydro-Québec, François Gendron, devait assumer les frais de défense de M. Bertrand. Au sein du gouvernement, la décision d’intenter un procès ne fait pas l’unanimité. Plusieurs ministres ne voyaient rien d'illégal dans cette affaire, étant donné la transparence des transactions : une requête avait été soumise au conseil d’administration d’Hydro-Québec précisant que les administrateurs de M3I pouvaient bénéficier d’achats d’actions. Certains y voyaient un règlement de comptes politique.

Mario Bertrand avait été le chef de cabinet de Robert Bourassa (PLQ) durant 4 ans. Le scandale a éclaté sous le gouvernement libéral suivant de Daniel Johnson. Selon Léopold Fournier, un des avocats de M. Bertrand, son client s’est fait prendre au jeu de la politique.

La Cour supérieure a déclaré irrecevables les procédures entreprises par le Ministère de la Justice ; le gouvernement voulait abandonner les poursuites. Les frais des avocats de Mario Bertrand furent évalués à 500 000 dollars, payés par Hydro-Québec.

Le 3 juin 1994, Hydro-Québec disposait d’un avis juridique : il n’avait rien trouvé de répréhensible dans le comportement de Mario Bertrand. Ce dernier a indiqué que 5 firmes juridiques avaient déclaré par écrit qu’il n’y avait pas matière à poursuite ; M. Bertrand aurait même pu poursuivre ceux qui le poursuivaient pour atteinte à la réputation : « L'obtention du droit d'achat d'actions et l'obligation d'en acquérir pour siéger comme administrateur par Mario Bertrand ne contrevenait pas aux lois ou règlements ». Il avait, en outre, révélé par écrit au président de conseil d’Hydro-Québec son intérêssement dans M3I.

La loi constitutive d’Hydro-Québec ne donnait aucune raison de poursuivre M. Bertrand. Le juge Pierre Jasmin a déclaré :

« Rien dans la loi constitutive d’Hydro-Québec n’autorise le gouvernement à se substituer à la société d’État pour intenter des procédures à sa place. Il ne s’agit pas d’une intervention qui relève du droit public. (…) Il ne s’agit pas d’une question qui a un intérêt pour l’ensemble de la population mais bien pour un individu ou une société. »

Hydro-Québec jouissait d’une autonomie juridique. En outre, M3I « n’a jamais été une filiale d’Hydro-Québec puisque celle-ci n’a jamais possédé d’actions du capital-actions de M3I ». Hydro avait confié les actions de M3I à une autre de ses filiales, le Holding Nouveler, qui lui appartenait à 100 %.

M. Bertrand démissionne le 10 mai 1994 du conseil d’administration d’Hydro-Québec. M3I, du fait des allégations de conflit d’intérêt, aurait perdu des dizaines de millions de dollars. Aucune émission publique d’actions n'eut lieu, et M. Bertrand vendit ses actions à perte.

Exposé du scandale

La technologie d’imagerie instantanée interactive fut conçue et développée par les chercheurs d'Hydro-Québec vers la fin des années 1980. Elle était viable, efficiente et parfaitement rentable. Le fait de partager avec ses concepteurs les parts d’une nouvelle entreprise axée sur le développement de ce procédé est honorable. Il permet de garder un contrôle sur la technologie, de partager des bénéfices, et de gratifier les efforts fournis par ces inventeurs dans l’exploitation de ce système. Toby Gilsig et Yves Payette, ingénieurs, ont quitté leurs emplois respectifs chez Hydro-Québec. Ils se sont consacrés à structurer et développer leur nouvelle entreprise.

Durant les trois premières années de son existence, Hydro-Québec a réduit sa participation, passant de 81 % à 40 % des parts actives. L'entreprise était florissante et générait des profits en constante augmentation.

Lors de la vente de cette technologie, Hydro-Québec avait spécifié dans son contrat qu’il nommerait trois administrateurs pour siéger sur le conseil d’administration de M3I.

Les actions ont été achetées. Hydro-Québec aurait peut-être du consolider sa position dans la compagnie M3I par un apport financier supplémentaire.

En se basant sur des avis légaux, Hydro-Québec a décidé de ne pas poursuivre M. Bertrand : aucune loi ou règlement n’avait été enfreint.

Réaction des gouvernements du Québec

Gouvernement Johnson

Lorsque l’affaire M3I a été dévoilée au public par Guy Chevrette, député de l'opposition, le gouvernement libéral de Daniel Johnson était au pouvoir. Il a demandé aux avocats du gouvernement d’analyser les avis juridiques d’Hydro-Québec.

Le Premier ministre Johnson et le ministre des affaires naturelles ont déclaré qu’ils ne « défendrai[ent] pas l'indéfendable ». Le gouvernement, à la demande du ministre des Ressources naturelles, Christos Sirros, a demandé un avis juridique au ministre de la justice. Celui-ci a contredit les deux rapports d’Hydro-Québec.

Selon cet avis, Marcel Côté et Pierre Jeanniot ne sont pas en conflit d’intérêts, Mario Bertrand l’est. Le ministre de la Justice, Roger Lefebvre, a déclaré qu'Hydro-Québec devait poursuivre Marcel Côté. Quelques semaines plus tard, le ministre a décidé d’amener l’affaire devant la Cour supérieure, afin de déterminer qui avait raison, entre Hydro-Québec et le gouvernement Johnson.

Le Parti québécois était l’opposition officielle à ce moment ; par l’intermédiaire de Guy Chevrette, porte-parole du parti en matière d'énergie et de ressources, il a soulevé la question du bon usage des fonds publics. Savoir si les bénéfices appartiennent au public ou au privé est une question complexe, puisque M3I a bénéficié des fonds publics.

Le Parti québécois a interrogé la gestion de l’argent des contribuables : Hydro-Québec a créé la technologie, et M3I la vend. L’opposition ira jusqu’à dire qu’« en effet, il appert très clairement que les faits reprochés aux administrateurs et actionnaires de Hydro-Québec, de Nouveler et de M3I se sont produits au moment où les contribuables du Québec étaient collectivement propriétaires de 80 % des actions de M3I par l'entremise de Nouveler, elle-même filiale à 100 % d'Hydro-Québec ».

Gouvernement Parizeau

Le Parti québécois est revenu au pouvoir. Le nouveau ministre de la Justice, Paul Bégin, a réagi différemment. Il a demandé à une firme d’avocats de déposer en Cour supérieure un recours, afin que les profits de Mario Bertrand soient restitués. Le précédent gouvernement demandait seulement à la Cour de trancher entre deux avis juridiques.

Jugement de la Cour supérieure

La Cour supérieure, par le juge Pierre Jasmin, a conclu à l'opposé des prétentions de l’État québécois. La Cour remarque qu’Hydro-Québec « jouit dune autonomie juridique ». Bien que ce soit une société d’État, le gouvernement ne peut poursuivre à la place d’Hydro-Québec. Étant donné que Mario Bertrand n’a jamais commis de délits, il n’y a aucune raison de le poursuivre. Le jugement ajoute :

« Si la Couronne pouvait agir en justice au lieu et place d'Hydro-Québec, il s'agirait d'une ingérence dans l'administration courante de la Société, ce que le législateur n'a pas voulu ou du moins ce qui ne ressort aucunement de la loi constitutive d'Hydro-Québec En agissant ainsi, la Couronne retirerait à la Société et à son conseil d'administration un pouvoir discrétionnaire. »

Des fonds publics ont servi à créer la technologie et à faire vivre, en partie, la compagnie M3I ; ils auraient pu être lucratifs ; ce faux scandale politique a ruiné la crédibilité de l'entreprise.

H. Roy, dans sa note de recherche, écrit, page 22 :

« Tout au long du scandale, M. Bertrand ne remet jamais en question ses choix et nie s'être placé dans une situation de conflit d'intérêts. Il soutient que c'est Hydro-Québec qui exigeait une présence d'un de ses représentants au Conseil d'administration de M3I, et que, pour cette raison, il refuse de remettre les titres qu'il détient dans M3I. »

Bibliographie

Général

• [PDF] M3I - Note de recherche, par Hugo Roy avec la collaboration de Louise Campeau, sous la direction de Yves Boisvert; dans le cadre d'un projet de recherche subventionné par le Fonds québécois de recherche sur la société et la culture (FQRSC). Consulté sur le site de l'ENAP le 20 juillet 2014.
• Vincent Marissal, « Qui se souvient de l'affaire M3I ? », La Presse, 23 janvier 2012 (version du 14 mai 2014 sur archive.org).

1992

• V. Beauregard, M3I veut poursuivre sur sa lancée, La Presse, 12 mars 1992, p. D5

1993

• Anonyme, M3I remporte l’Octas de la réussite internationale, Les Affaires, 19 juin 1993, p. 12

1994

• Pierre Asselin, Les actions de M3I - Côté avait reçu la bénédiction d’Hydro, Le Soleil, 12 mai 1994, p. A3
• Guy Chevrette, L'affaire M3I rappelle la nécessité de règles d'éthique très claires, La Presse, Opinions, mercredi 1^er juin 1994, p. B3
• Donald Charette, La province étant « l’unique actionnaire » de la société d’État, Le Soleil, 7 juin 1994, p. A4
• Bernard Plante, Hydro-Québec garde la même ligne de conduite dans l'affaire M3I, Le Devoir, Politique, mercredi 6 juillet 1994, p. A4
• Presse Canadienne, Les tribunaux jugeront la conduite de Mario Bertrand, La Presse, Économie, vendredi 22 juillet 1994, p. C4
• Gilles Boivin, Une décision qui divise le conseil des ministres, Le Soleil, 17 novembre 1994, p. A5
• Denis Lessard, M3I : Bégin poursuit Bertrand, La Presse, 17 novembre 1994, p. B1
• Michel David, Les nouveaux redresseurs, Le Soleil, Éditorial, mardi 22 novembre 1994, p. A14
• Donald Charette, «…comme prévu », rappelle Parizeau, Le Soleil, Les Informations générales, mercredi 30 novembre 1994, p. A1

1996

• Pierre Asselin, Victoire par Mario Bertrand, Le Soleil, 20 novembre 1996, p. A8
• Yves Boisvert, Denis Lessard, L’affaire M3I : Mario Bertrand fait rejeter la poursuite de Québec, La Presse, 20 novembre 1996, p. A11
• Brian Myles, L'affaire M3i: Québec est débouté en Cour supérieure, Le Devoir, Politique, mercredi 20 novembre 1996, p. A4