Affaires courantes en France
En France, un gouvernement d'affaires courantes désigne un gouvernement démissionnaire mais qui reste en fonction avec des compétences restreintes pour assurer « le traitement des affaires courantes » jusqu’à ce qu’un nouveau gouvernement soit nommé.
Chronologie des périodes de gestion des affaires courantes
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Selon le Secrétariat général du gouvernement le point de départ de la période des affaires courantes commence à compter de la date de la signature du décret mettant fin aux fonctions du Gouvernement (et non à la date de la présentation de la démission), ou le cas échant de la motion de censure, et la date de fin se situe à la nomination du nouveau Gouvernement (et non à la nomination du Premier ministre)[1],[2]. C’est ce calcul qui est utilisé ci dessous.
| Gouvernement | Président | Dates | Durée | Cause |
|---|---|---|---|---|
| Gouvernement Georges Pompidou (1) | Charles de Gaulle |
Motion de censure et présentation de la démission : [3] |
63 jours | Motion de censure puis élections législatives. |
| Gouvernement Gabriel Attal | Emmanuel Macron |
Présentation de la démission : [6] |
57 jours | Difficulté pour trouver un Premier ministre après les élections législatives qui n’ont pas permis de dégager une majorité. |
| Gouvernement René Mayer | Vincent Auriol |
Acceptation de la démission : [8] |
38 jours | |
| Gouvernement Henri Queuille (3) | Vincent Auriol |
Acceptation de la démission : [8] |
32 jours | Élections législatives |
| Gouvernement Félix Gaillard | René Coty |
Acceptation de la démission : [8] |
29 jours |
Le tableau ci dessous liste les durées les plus longues entre la nomination du Premier ministre et celle des membres du Gouvernement. Cette période est donc inclue dans celle des affaires courantes.
| Gouvernement | Président | Date de nomination du Premier ministre | Date de nomination du Gouvernement | Durée |
|---|---|---|---|---|
| Gouvernement Georges Pompidou (2) | Charles de Gaulle | [3] | [5] | 9 jours |
| Gouvernement Michel Barnier | Emmanuel Macron | [7] | 6 jours | |
| Gouvernement Michel Rocard (2) | François Mitterrand | 5 jours | ||
| Gouvernement Élisabeth Borne | Emmanuel Macron | 4 jours |
Références
modifier- Secrétariat général du gouvernement, L’expédition des affaires courantes, (lire en ligne)
- Florian Gouthière, « Quand les députés pourront-ils voter sur une motion de censure contre Michel Barnier ? », sur www.liberation.fr/checknews,
- Décrets du 28 novembre 1962 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement et portant nomination du Premier ministre
- Décret du 9 octobre 1962 portant dissolution de l’Assemblée nationale
- Décret du 6 décembre 1962 portant nomination des membres du Gouvernement
- Décret du 16 juillet 2024 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement
- Décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre
- Jean Massot, « Le président du Conseil », Pouvoirs, (lire en ligne)
- Décret du 28 juin 1953 portant nomination des membres du Gouvernement
- Nolwenn Chapellon, « Après la nomination du Premier ministre, combien de temps faut-il pour former un gouvernement ? », Ouest France, (lire en ligne)
