Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
L’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH) est un établissement public administratif français, placé sous la tutelle des ministères chargés de la santé, des affaires sociales et de la Sécurité sociale. Créée en 2000[1], elle est chargée de collecter, d’analyser et de restituer les données d’activité, de qualité, de financement et de ressources humaines des établissements de santé et médico-sociaux. Elle joue également un rôle central dans la gestion des nomenclatures médicales et le développement des outils d’aide au pilotage du système de santé[2].
| Fondation |
|---|
| Forme juridique | |
|---|---|
| Domaine d'activité |
Administration publique générale |
| Siège |
Lyon (avec une antenne à Paris) |
| Pays | |
| Langue |
Français |
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| Directrice |
Nathalie Fourcade (d) |
|---|---|
| Site web |
| SIREN | |
|---|---|
| OpenCorporates | |
| data.gouv.fr |
Histoire
modifierL’ATIH a été créée par le décret n°2000-1282 du 26 décembre 2000[1]. Elle résulte de la fusion de trois entités :
- le Pôle d’expertise et de référence nationale des nomenclatures de santé (Pernns) ;
- le Centre de traitement des informations du PMSI (CTIP);
- la mission PMSI du ministère de la Santé.
En 2004, elle contribue à la mise en œuvre de la tarification à l’activité (T2A), un mode de financement hospitalier lié à l’activité réelle des établissements.
En 2008, ses missions sont étendues à l’analyse médico-économique et à la gestion des dispositifs de financement[2].
En 2015, son organisation et ses missions sont structurées pour intégrer l'approfondissement de son champ de compétence sur le secteur hospitalier et l'élargissement de son champ d'intervention aux établissements sociaux et médico-sociaux [3].
En 2022, les missions de l’agence s’enrichissent sur le secteur médico-social (tableau de bord, gestion technique du dispositif de financement), la qualité des prises en charge et la satisfaction des usagers, et la gestion des crises sanitaires [4].
Missions
modifierL’ATIH intervient dans les secteurs :
- Sanitaire : Médecine, Chirurgie, Obstétrique (MCO), Soins médicaux et de réadaptation (SMR), Hospitalisation à domicile (HAD), Psychiatrie ;
- Médico-social : [[Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes|Ehpad]], structures pour personnes handicapées, Service de soins infirmiers à domicile (SSIAD, SPASAD, SAD)[2],[5].
Les domaines d’expertise de l’ATIH
modifierCodification médicale
modifier- Classification internationale des maladies (CIM) (OMS, adaptée par l’ATIH)
- Classification commune des actes médicaux (CCAM)[6], développée avec l’Assurance maladie (France) et le Haut conseil des nomenclatures (HCN).
Collecte de données
modifier- PMSI, RPU, e-Satis
- Données RH, financières, qualité des soins (EvalSanté, Qualhas – pilotés par la HAS)[7],[8],[5].
Analyse et restitution
modifier- Indicateurs et tableaux de bord diffusés via ScanSanté[8],[9] ;
- Simulation de réformes sanitaires et médico-sociales[10],[11],[12],[13].
Diffusion des données
modifier- Open data, publications annuelles[14],[15];
- Plateforme des données hospitalières, accès sécurisé sur autorisation de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)[16] ;
- Alimentation du Système national des données de santé (SNDS)[17]
Organisation
modifierSiège : Lyon (117 boulevard Marius-Vivier-Merle), antenne à Paris ;
Gouvernance
modifierPilotage assuré par :
- un conseil d’administration (représentants de l’État, Assurance maladie, CNSA et personnalités qualifiées) ;
- un comité d’orientation (fédérations hospitalières et du médico-social, ARS, organismes nationaux (HAS…)) ;
- un conseil scientifique (pour garantir la qualité scientifique et méthodologique des travaux)[2],[18].
Administration
modifier| Période | Identité | Fonction précédente | Observation | |
|---|---|---|---|---|
| [19] | Maryse Chodorge (d) | Sous-directrice des systèmes informatiques et des télécommunications à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère de l'emploi et de la solidarité | - | |
| [20] | Housseyni Holla | Directeur adjoint de l’ATIH | - | |
| [21] | En cours | Nathalie Fourcade (d) | Secrétaire générale du Haut Conseil pour l’Avenir de l’Assurance Maladie | |
Notes et références
modifier- « Décret n° 2000-1282 du 26 décembre 2000 », sur Légifrance,
- ATIH, « Rapport d’activité ATIH 2023 » [PDF], sur atih.sante.fr,
- ↑ « Décret n° 2015-828 du 6 juillet 2015 relatif à l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation », sur Légifrance,
- ↑ « Décret n° 2022-1722 du 29 décembre 2022 modifiant les missions et la gouvernance de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation », sur Légifrance,
- Dress, « Vue d'ensemble : synthèse Covid-19 » [PDF], sur Direction de la Recherche, des Études, de l'Évaluation et des Statistiques,
- ↑ l'Assurance Maladie, « Le codage des actes médicaux - CCAM », sur Assurance maladie en France,
- ↑ Haute Autorité de Santé (HAS), « Recueils nationaux d’indicateurs de processus à partir des données du dossier patient » [PDF],
- « ScanSanté », sur Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
- ↑ Drees, « Les établissements de santé en 2022, éditon 2024 » [PDF], sur Direction de la Recherche, des Études, de l'Évaluation et des Statistiques,
- ↑ République Française, « Soins hospitaliers : T2A et autres modes de financement », sur vie-publique.fr,
- ↑ « Dépenses de santé », sur Institut national de la statistique et des études économiques,
- ↑ « Personnes âgées - Ehpad : un coût total annuel moyen de 37.043 euros par place », sur Banque des territoires,
- ↑ Senat, « Dotations de la sécurité sociale : sortir de la logique du financement à l'aveugle », sur Sénat,
- ↑ « Santé : la CNIL adopte deux référentiels concernant les accès précoces et les accès compassionnels », sur Commission nationale de l'informatique et des libertés (consulté le )
- ↑ « Agence Technique de l'Information sur l'Hospitalisation », sur Pappers
- ↑ « Accès aux données restituées par l'ATIH », sur Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
- ↑ SNDS, « ATIH - Agence technique de l'information sur l'hospitalisation », sur https://documentation-snds.health-data-hub.fr/,
- « Organisation » [Agence technique de l'information sur l'hospitalisation]
- ↑ Arrêté du 10 décembre 2001 portant nomination à l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation
- ↑ Arrêté du 23 février 2010 portant nomination du directeur de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
- ↑ Arrêté du 23 décembre 2024 portant nomination de la directrice générale de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
Voir aussi
modifierLiens externes
modifier- Site officiel de l'ATIH
- ScanSanté
- e-PSMI
- Données restituées par l'ATIH
- Publications de l’ATIH
- Accès aux données
- CCAM (Ameli)
- Indicateurs qualité (HAS)
- SNDS
