Agence technique de l'information sur l'hospitalisation

L'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation est un établissement public français, créé en 2000 comme un « pôle d’expertise (...) sur les quatre champs de l’activité hospitalière : médecine, chirurgie, obstétrique (MCO), hospitalisation à domicile (HAD), soins de suite et de réadaptation (SSR) et psychiatrie. » fonctionnant sous la tutelle des ministres de la santé et de la sécurité sociale.

Agence technique de l'information sur l'hospitalisation

Histoire

Fondation	2000

Cadre

Type	Établissement public administratif
Forme juridique	Établissement public national à caractère administratif
Domaine d'activité	Administration publique générale
Siège	Lyon (avec une antenne à Paris)
Pays	France
Langue	Français

Organisation

Dirigeant	Housseyni Holla
Budget	12 832 k€ (en 2013)
Site web	www.atih.sante.fr

Identifiants

SIREN	180092298
OpenCorporates	fr/180092298
data.gouv.fr	534fff52a3a7292c64a77cd2

Sous l'égide du ministère de la Santé, et avec 123 employés, collaborateurs contractuels de droit public et fonctionnaires détachés ou mis à disposition (au 31 décembre 2013), elle joue un rôle important dans le domaine de la statistique médicale hospitalière, pour la protection des données de santé personnelles, pour l'analyse et l'évaluation de la performance des activités des établissements de santé, mais aussi (et avec d'autres) pour le développement de l'open source dans le domaine médical, notamment en contribuant aux rapports et débats organisés sur ce thème en 2013 et 2014.

L'Agence est située à Lyon (117, boulevard Marius-Vivier-Merle 69329 Lyon Cedex 03), et dispose d'une antenne à Paris.

Histoire

Cette agence a été créée en 2000 pour gérer les classifications médico-économiques, collecter des données du PMSI, les études de coûts et la restitution des informations et contribuer à élaborer des nomenclatures de santé. Elle remplace et fusionne trois structures qui étaient :

1. le Pôle d’expertise et de référence nationale des nomenclatures de santé (Pernns), chargé de la maintenance des nomenclatures de santé et de la réalisation de la classification médico-économique en MCO ;
2. le centre de traitement des informations du PMSI (CTIP), chargé du traitement des données nationales du Programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI) et de la diffusion des logiciels de recueil et de production des données ;
3. la mission PMSI du ministère de la Santé.

En 2004, elle intègre le lancement de la tarification à l'activité (T2A) qui finance certains établissements de santé selon la nature et le volume de leur activité (en médecine, chirurgie, obstétrique).

En 2007, un nouveau contrat d’objectifs et de moyens lui assigne comme nouvelles missions la « gestion technique des dispositifs de financement des établissements de santé, analyse médico-économique et financière de l’activité des établissements ».

Elle met en place un nouvel outil : SNATIH (Système national d'information sur l'hospitalisation) et doit en 2014-2016 produire des indicateurs utiles pour affiner les orientations de la Stratégie nationale de santé.

Missions

Complémentaires de celles d'autres agences dont la HAS (Haute Autorité de santé) et l'ANAP (Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux), les missions de l'agence sont en 2014 regroupées en quatre thèmes :

1. « la collecte, l’hébergement et l’analyse des informations médico-économiques des établissements de santé : activité, organisation et qualité des soins, finances, ressources humaines » ;
2. « la gestion technique des dispositifs de financement des établissements : calcul des tarifs annuels hospitaliers, allocation de ressources » ;
3. « la réalisation d’études sur les coûts des établissements : publication annuelle des coûts hospitaliers » ;
4. « l’élaboration et la maintenance des nomenclatures de santé : classification internationale des maladies (CIM), classification commune des actes médicaux (CCAM) ». L'ATIH a ainsi publié un volume 1 complet actualisé (table analytique) de la classification statistique internationale des maladies et des problèmes de santé connexes en français (CIM-10 FR 2015).

Gouvernance

Un conseil d’administration présidé par le directeur général de l’Offre de soins et composé de représentants de l’État, de personnalités qualifiées dans le domaine de la santé et de la sécurité sociale, assisté d'un comité consultatif fixe les orientations stratégiques de l’agence.

Le directeur et ses collaborateurs — 123 personnes, dont l'âge moyen est 38 ans, avec 58 % de femmes et 42 % d’hommes (en 2013) — ont à mettre en œuvre une politique définie dans le cadre d'un contrat d’objectifs et de performance (COP) périodiquement redéfinis.

Budget

Il était en 2013 de 12 832 k€ (à 60 % destiné à financer les salaires et les frais de fonctionnement pour 32 %, 8 % étant consacrés à l'investissement). Ce budget était en 2013 financé à 50 % par l'Assurance maladie, 22 % par l'État, 14 % par des fonds propres et pour le reste d'autres fonds publics.

Voir aussi

Articles connexes

• Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses)
• Institut de veille sanitaire (InVS)
• Sécurité sanitaire des aliments
• Conseil national de l'alimentation
• DGAL responsable de la sécurité sanitaire des aliments
• Scope Santé

Liens externes

• Accès aux données de l'ATIH (collectées auprès des établissements de santé)
• Rapports et études publiés par l'Agence

Rapports d'activité

• Rapport d'activité 2012
• Rapport d'activité 2013 [PDF] 44 p.

Bibliographie

• Bensadoun, H. (2013). Limites des informations obtenues par la base de l’ATIH en ligne: à propos de l’article «Évolution des pratiques de la chirurgie rénale avant et après les recommandations de l’AFU de 2010». Progrès en Urologie.
• (en) Bensadoun, H. « Limits of informations collected from online national database of the ATIH (Agence technique de l'information sur l'hospitalisation): About the paper" Practice uptake in France before and after the 2010 French guidelines on kidney cancer » Progrès en urologie: journal de l'Association française d'urologie et de la Société française d'urologie, 2014;24(7):477 (résumé).
• Garrabé É, Bréchat PH, Romary P, Massit B, Meas T, Rymer R. & Guillausseau PJ. « Actes de biologie, établissements de santé civils et militaires, recommandations de bonnes pratiques et réformes hospitalières: exemple de la prise en charge du diabète » Santé publique, 2009;21(4):403-414.
• R. Mises, Classification française des troubles mentaux de l’enfant et de l’adolescent–R-2012. Presses de l'EHESP, 2012.