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Droit français
7 399 articles de Wikipédia sont actuellement consacrés au droit français.

Présentation

Légende

Le droit français est, actuellement, un droit de tradition civiliste régissant le droit appliqué en France.

La notion de droit français est apparue de manière doctrinale au XVI^e siècle.

Le saviez-vous ?

Image contrat

• On parle de contrat entre absents quand deux personnes concluent sans être au même endroit. C'est le cas notamment quand on commande sur Internet.
• Le terme pollicitation ou offre est le fait de proposer la conclusion d'un contrat.
• La violence en droit civil français peut être reconnue même si aucun acte physique de contrainte n'a été accompli. On parle dans ce cas de violence économique.
• Il est possible de réaliser un contrat à titre gratuit, c'est-à-dire sans contre-partie.

Citation

« La liberté n'est ni une invention juridique ni un trésor philosophique, propriété chérie de civilisations plus dignes que d'autres parce qu'elles seules sauraient la produire ou la préserver. Elle résulte d'une relation objective entre l'individu et l'espace qu'il occupe, entre le consommateur et les ressources dont il dispose. »

— Claude Lévi-Strauss, Tristes Tropiques, 1955 (réf. détaillée)

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Le Palais Bourbon

Le Palais Bourbon siège de l'Assemblée nationale, depuis 1879.

Le projet

Le projet Droit vise à organiser, homogénéiser, classer et assurer la qualité des articles relatifs au Droit au sein de Wikipédia, en réunissant le travail de ses contributeurs.

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Cette page liste les articles ajoutés au portail « Droit français » au cours des derniers mois.

Pour accéder à l'ensemble des articles, vous pouvez consulter le contenu des catégories, soit en vous rendant à la catégorie principale, soit en consultant celle qui correspond au domaine qui vous intéresse.

4 novembre 2026

• Ordonnance Commune de Sceaux.

3 novembre 2026

• Arrêt Société Z Machine,
• Carine Denoit-Benteux.

2 novembre 2026

• Mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance.

1^er novembre 2026

• Attestation d'honorabilité.

29 octobre 2026

• Diane Roman,
• Emmanuel-Joseph Sieyès.

27 octobre 2026

• Joseph Barthélemy.

23 octobre 2026

• Oswald Baudot.

21 octobre 2026

• Henri-Jacques de Poutet de Vitrange.

14 octobre 2026

• Référentiel des identités et de l'organisation.

13 octobre 2026

• Affaire de Villiers.

11 octobre 2026

• Affaire Bayen,
• Carte mobilité inclusion.

9 octobre 2026

• François Olivier-Martin.

8 octobre 2026

• Marion Dubreuil.

4 octobre 2026

• Centre pénitentiaire de Metz.

1^er octobre 2026

• Budget de l'État français en 2027,
• Triennat 2026-2029 du Sénat.

28 septembre 2026

• Thierry d'Aigremont,
• Espèce protégée en France.

27 septembre 2026

• Centre pénitentiaire de Beauvais.

24 septembre 2026

• Chronologie de l'évolution des droits des femmes en France,
• Racisme dans la police (France).

23 septembre 2026

• Éditions Sirey.

20 septembre 2026

• Jean-Paul Jean.

19 septembre 2026

• Répression du mouvement social contre la réforme des retraites en France de 2023.

17 septembre 2026

• Section spéciale (film).

15 septembre 2026

• Droits de mutation à titre gratuit,
• Jean Aittouares.

12 septembre 2026

• Contrôle des structures des exploitations agricoles.

11 septembre 2026

• Agent de direction des organismes de sécurité sociale.

9 septembre 2026

• Isabelle Steyer.

6 septembre 2026

• Mariticide.

3 septembre 2026

• Johanna Brousse.

30 août 2026

• Stéphane Hardouin.

27 août 2026

• Quotas de diffusion télévisuelle française.

26 août 2026

• Charte de l'élu local,
• Bernard Sabouret Garat de Nedde.

23 août 2026

• Fait générateur (impôt).

21 août 2026

• Jean Belliard (homme politique).

19 août 2026

• Mémoire technique.

16 août 2026

• Gouvernement Félix Gouin,
• Élections constituantes françaises de 1945,
• Gouvernement de Gaulle II.

14 août 2026

• Indignité successorale en France.

12 août 2026

• Femmes sous le Premier Empire.

11 août 2026

• Gaston Gros.

10 août 2026

• Alexandre Varenne.

9 août 2026

• Olivier Audéoud,
• Paul Camous.

8 août 2026

• Service des biens à double usage,
• Jean-Marie Achard-James,
• Gouvernement de Gaulle I,
• Jules Jeanneney,
• Taxe sur la valeur ajoutée en France.

7 août 2026

• Fédération Syntec,
• Organisation patronale française.

6 août 2026

• Premier mariage homosexuel en France,
• Jean Erlich.

4 août 2026

• Régime local d'assurance-maladie Alsace-Moselle (RLAM).

3 août 2026

• Dossier médical en droit français.

2 août 2026

• Antoine-Grégoire Daubanton.

1^er août 2026

• Histoire de la Mutualité en France,
• Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles,
• Covéa,
• Organisme français de droit privé chargé d'une mission de service public.

31 juillet 2026

• Loi Sempastous,
• Journal du Palais.

28 juillet 2026

• Télégramme de Panizzardi.

27 juillet 2026

• Code du travail de la France d'outre-mer.

25 juillet 2026

• Charles Amable Honoré Barentin.

24 juillet 2026

• Affaires du voile islamique en France.

23 juillet 2026

• Loi d'urgence agricole.

20 juillet 2026

• Recours en révision en droit français,
• Affaire des viols « libertins ».

16 juillet 2026

• Affaire Athanor.

15 juillet 2026

• Emmanuel Deutz.

14 juillet 2026

• Tomorro.

12 juillet 2026

• Gestion automatisée des signalements et des photographies anthropométriques répertoriées et distribuables.

10 juillet 2026

• Sarah Saldmann.

8 juillet 2026

• Évelyne Sire-Marin.

6 juillet 2026

• Semaines d'information sur la santé mentale.

5 juillet 2026

• Mort de Paul Varry,
• Thierry Coppola.

4 juillet 2026

• Loi du 27 juin 1990,
• 12 Jours.

2 juillet 2026

• Décret de Bayonne.

27 juin 2026

• Délit de racolage en France.

22 juin 2026

• Unité nationale de police judiciaire,
• Diplôme national d'orientation professionnelle,
• Diplôme d'études musicales, diplôme d'études chorégraphiques, diplôme d'études théâtrales,
• Diplôme national supérieur d'expression plastique,
• Diplôme national supérieur d'arts plastiques,
• Musicien interprète des musiques actuelles,
• Abolition de la peine de mort en France,
• Loi Dufaure.

20 juin 2026

• Saison 2 de Face à face,
• Saison 3 de Face à face.

19 juin 2026

• Saison 1 de Face à face,
• Saison 4 de Face à face.

18 juin 2026

• Arrêt Étang Napoléon.

17 juin 2026

• Arrêt Myr’Ho et Boot Shop.

16 juin 2026

• Loi Grandguillaume.

14 juin 2026

• Syndicat national FO justice,
• Arrêt Société générale,
• Arrêt Costedoat,
• Arrêt Jand'heur.

13 juin 2026

• Arrêt Franck.

12 juin 2026

• Institut médico-légal de Garches.

11 juin 2026

• Secret de la confession en France.

8 juin 2026

• Scandale du Collège de Paris,
• Préjudice sexuel,
• Sixième République (projet).

7 juin 2026

• Conseiller départemental,
• Home des Rosati.

6 juin 2026

• Code des impositions sur les biens et services,
• Pascal Courtade,
• Violences sexuelles chez les influenceurs en France,
• Bernard Ducamin.

3 juin 2026

• Jean-Joseph Julien.

1^er juin 2026

• Paul Mongibeaux.

30 mai 2026

• Farid El Haïry,
• Philippe Bas (homme politique).

24 mai 2026

• Affaire Patrick Bruel.

21 mai 2026

• Incubateur du barreau de Paris,
• Centre pénitentiaire de Faa'a-Nuutania.

20 mai 2026

• Liste des départements français suspendant le permis de conduire en cas d'usage du téléphone au volant.

19 mai 2026

• Pirogue du droit.

18 mai 2026

• Fonctionnaire-stagiaire.

17 mai 2026

• Loi Jeanbrun.

15 mai 2026

• DELF et DALF,
• Henri Mouton (haut fonctionnaire).

11 mai 2026

• Liste de livres censurés en France.

7 mai 2026

• Florence Hugodot.

5 mai 2026

• Charles Honoré Barentin.

29 avril 2026

• Titre XV de la Constitution de la Cinquième République française,
• Réquisitoire supplétif.

28 avril 2026

• Boîtier (Parlement français).

27 avril 2026

• Loi Le Meur.

26 avril 2026

• Triennat 2023-2026 du Sénat.

23 avril 2026

• Abel Maugain,
• Moralité publique.

22 avril 2026

• Yves Jégouzo.

20 avril 2026

• Bonnes mœurs en droit français,
• Registres du pavillon français.

19 avril 2026

• Temps législatif programmé.

14 avril 2026

• Obligation de sécurité de l'employeur,
• Affaire Frédéric Tribout,
• Affaire Wilfrid Regnault.

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