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Droit français
7 394 articles de Wikipédia sont actuellement consacrés au droit français.

Présentation

Légende

Le droit français est, actuellement, un droit de tradition civiliste régissant le droit appliqué en France.

La notion de droit français est apparue de manière doctrinale au XVI^e siècle.

Le saviez-vous ?

Une mariée

• Les fiançailles ne sont pas des actes reconnus par la législation française. Celles-ci peuvent néanmoins faire l'objet de débats devant les tribunaux, au sujet du sort des cadeaux en cas de rupture, notamment la restitution ou non de la bague.
• L'obligation alimentaire existe aussi entre descendants et ascendants. Ainsi une personne majeure peut se voir condamner à subvenir aux besoins de ses parents.
• L'accouchement sous X qui désigne la possibilité pour une mère de ne pas donner son identité lors de l'accouchement n'a été pas été créé sous le régime de Vichy, mais existe sous différentes formes depuis le Moyen-Âge. (Pour un bref aperçu voir : Cour EDH., Odièvre c. France, n^o 42326/98, 2003.)
• La dénomination filiation illégitime a été remplacée par celle de filiation naturelle. Cette distinction montrant la volonté du législateur de ne plus pénaliser les naissances « illégitimes », c'est-à-dire hors mariage.

Citation

« Nul n’a droit au superflu tant que chacun n’a pas le nécessaire. »

— Sur une affiche de la Révolution française de 1848, cité par Anne-Cécile Robert

Image

Grand sceau de France

Grand sceau de France, sceau officiel de la République française.

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20 septembre 2026

• Jean-Paul Jean.

19 septembre 2026

• Répression du mouvement social contre la réforme des retraites en France de 2023.

17 septembre 2026

• Section spéciale (film).

15 septembre 2026

• Droits de mutation à titre gratuit,
• Jean Aittouares.

12 septembre 2026

• Contrôle des structures des exploitations agricoles.

11 septembre 2026

• Agent de direction des organismes de sécurité sociale.

9 septembre 2026

• Isabelle Steyer.

6 septembre 2026

• Mariticide.

3 septembre 2026

• Johanna Brousse.

30 août 2026

• Stéphane Hardouin.

27 août 2026

• Quotas de diffusion télévisuelle française.

26 août 2026

• Charte de l'élu local,
• Bernard Sabouret Garat de Nedde.

23 août 2026

• Fait générateur (impôt).

21 août 2026

• Jean Belliard (homme politique).

19 août 2026

• Mémoire technique.

16 août 2026

• Gouvernement Félix Gouin,
• Élections constituantes françaises de 1945,
• Gouvernement de Gaulle II.

14 août 2026

• Indignité successorale en France.

12 août 2026

• Femmes sous le Premier Empire.

11 août 2026

• Gaston Gros.

10 août 2026

• Alexandre Varenne.

9 août 2026

• Olivier Audéoud,
• Paul Camous.

8 août 2026

• Service des biens à double usage,
• Jean-Marie Achard-James,
• Gouvernement de Gaulle I,
• Jules Jeanneney,
• Taxe sur la valeur ajoutée en France.

7 août 2026

• Fédération Syntec,
• Organisation patronale française.

6 août 2026

• Premier mariage homosexuel en France,
• Jean Erlich.

4 août 2026

• Régime local d'assurance-maladie Alsace-Moselle (RLAM).

3 août 2026

• Dossier médical en droit français.

2 août 2026

• Antoine-Grégoire Daubanton.

1^er août 2026

• Histoire de la Mutualité en France,
• Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles,
• Covéa,
• Organisme français de droit privé chargé d'une mission de service public.

31 juillet 2026

• Loi Sempastous,
• Journal du Palais.

28 juillet 2026

• Télégramme de Panizzardi.

27 juillet 2026

• Code du travail de la France d'outre-mer.

25 juillet 2026

• Charles Amable Honoré Barentin.

24 juillet 2026

• Affaires du voile islamique en France.

23 juillet 2026

• Loi d'urgence agricole.

20 juillet 2026

• Recours en révision en droit français,
• Affaire des viols « libertins ».

16 juillet 2026

• Affaire Athanor.

15 juillet 2026

• Emmanuel Deutz.

14 juillet 2026

• Tomorro.

12 juillet 2026

• Gestion automatisée des signalements et des photographies anthropométriques répertoriées et distribuables.

10 juillet 2026

• Sarah Saldmann.

8 juillet 2026

• Évelyne Sire-Marin.

6 juillet 2026

• Semaines d'information sur la santé mentale.

5 juillet 2026

• Mort de Paul Varry,
• Thierry Coppola.

4 juillet 2026

• Loi du 27 juin 1990,
• 12 Jours.

2 juillet 2026

• Décret de Bayonne.

27 juin 2026

• Délit de racolage en France.

22 juin 2026

• Unité nationale de police judiciaire,
• Diplôme national d'orientation professionnelle,
• Diplôme d'études musicales, diplôme d'études chorégraphiques, diplôme d'études théâtrales,
• Diplôme national supérieur d'expression plastique,
• Diplôme national supérieur d'arts plastiques,
• Musicien interprète des musiques actuelles,
• Abolition de la peine de mort en France,
• Loi Dufaure.

20 juin 2026

• Saison 2 de Face à face,
• Saison 3 de Face à face.

19 juin 2026

• Saison 1 de Face à face,
• Saison 4 de Face à face.

18 juin 2026

• Arrêt Étang Napoléon.

17 juin 2026

• Arrêt Myr’Ho et Boot Shop.

16 juin 2026

• Loi Grandguillaume.

14 juin 2026

• Syndicat national FO justice,
• Arrêt Société générale,
• Arrêt Costedoat,
• Arrêt Jand'heur.

13 juin 2026

• Arrêt Franck.

12 juin 2026

• Institut médico-légal de Garches.

11 juin 2026

• Secret de la confession en France.

8 juin 2026

• Scandale du Collège de Paris,
• Préjudice sexuel,
• Sixième République (projet).

7 juin 2026

• Conseiller départemental,
• Home des Rosati.

6 juin 2026

• Code des impositions sur les biens et services,
• Pascal Courtade,
• Violences sexuelles chez les influenceurs en France,
• Bernard Ducamin.

3 juin 2026

• Jean-Joseph Julien.

1^er juin 2026

• Paul Mongibeaux.

30 mai 2026

• Farid El Haïry,
• Philippe Bas (homme politique).

24 mai 2026

• Affaire Patrick Bruel.

21 mai 2026

• Incubateur du barreau de Paris,
• Centre pénitentiaire de Faa'a-Nuutania.

20 mai 2026

• Liste des départements français suspendant le permis de conduire en cas d'usage du téléphone au volant,
• Christophe Ingrain.

19 mai 2026

• Pirogue du droit.

18 mai 2026

• Fonctionnaire-stagiaire.

17 mai 2026

• Loi Jeanbrun.

15 mai 2026

• DELF et DALF,
• Henri Mouton (haut fonctionnaire).

11 mai 2026

• Liste de livres censurés en France.

7 mai 2026

• Florence Hugodot.

5 mai 2026

• Charles Honoré Barentin.

29 avril 2026

• Titre XV de la Constitution de la Cinquième République française,
• Réquisitoire supplétif.

28 avril 2026

• Boîtier (Parlement français).

27 avril 2026

• Loi Le Meur.

26 avril 2026

• Triennat 2023-2026 du Sénat.

23 avril 2026

• Abel Maugain,
• Moralité publique.

22 avril 2026

• Yves Jégouzo.

20 avril 2026

• Bonnes mœurs en droit français,
• Registres du pavillon français.

19 avril 2026

• Temps législatif programmé.

14 avril 2026

• Obligation de sécurité de l'employeur,
• Affaire Frédéric Tribout,
• Affaire Wilfrid Regnault,
• Affaire Joanna Parrish,
• Meurtre de Laëtitia Delecluse.

11 avril 2026

• Alain Iriart.

10 avril 2026

• Elisabeth de Pourquery.

8 avril 2026

• Proposition de loi Yadan.

27 mars 2026

• Affaire de l'amiante en France,
• Jérôme Triomphe.

21 mars 2026

• Conseil supérieur des gens de mer,
• Invention (archéologie).

7 mars 2026

• Fanny Colin.

24 février 2026

• Événement sportif d'importance majeure en France.

23 février 2026

• Haute Cour de justice de Bourges,
• Référendum constitutionnel de la Côte française des Somalis de 1958.

22 février 2026

• Roger Grégoire (haut fonctionnaire),
• Palais de justice de Montargis,
• Ombeline Mahuzier.

20 février 2026

• Lettres de sauvegarde,
• Lettres de maîtrise.

19 février 2026

• Tribunal judiciaire de Narbonne.

15 février 2026

• Classification administrative des routes en France,
• Jurimétrie.

13 février 2026

• Sincérité du scrutin.

12 février 2026

• Note en délibéré (droit français).

8 février 2026

• François Ecalle.

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