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Alexandre Mérignhac

juriste français
Alexandre Mérignhac
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Alexandre Mérignhac, né le et décédé le , est un juriste français et professeur de droit international[1].

Biographie modifier

Alexandre Géraud[2] Jacques Antoine Mérignhac est né à Toulouse, en Haute-Garonne, de Jacques Antoine Mérignhac, avocat et juge au tribunal civil de Foix[3], et de Rose Jacquette Rouquette[4].

Carrière modifier

Il obtient son doctorat en Droit en 1877 et devient avocat à la cour d'appel de Toulouse. Agrégé des facultés de Droit en 1884, il occupe des postes à Bordeaux et Aix-en-Provence, puis revient à Toulouse en 1887. Il y devient chargé du cours de droit international privé, obtient la chaire de droit international privé en 1892 puis celle de droit international public en 1903 jusqu'à sa retraite en 1924. Il assure également des cours de droit administratif et de législation coloniale ainsi que des conférences de droit aux officiers de la garnison de Toulouse[5],[6].

Élu à l’académie de législation de Toulouse en 1890, il en devient vice-président en 1904, puis président en 1905[5]. Il participe à la Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger[7], et devient en 1904 membre associé de la Revue générale de droit international public[8].

Auteur de nombreux ouvrages et articles, il est couronné en 1897 pour son Traité théorique et pratique de l’arbitrage international[9] par l'Académie des sciences morales et politiques[10]. Reconnu par ses pairs pour son engagement, le juriste André Weiss le nommera pour le Prix Nobel de la paix en 1909 et 1913[11]. En 1919, il est appelé à rejoindre le « comité consultatif juridique » formé par Georges Clemenceau auprès de la présidence du conseil « pour donner son avis sur toutes les questions relatives aux travaux de la conférence de la Paix »[5] qui suit la fin de la Première Guerre mondiale.

Situation militaire modifier

Il fut sous-lieutenant en 1882[5],[6], sous-lieutenant du cadre auxiliaire (1889)[5],[6], attaché de 1ere classe à l’Intendance (1890)[6], adjoint à l’Intendance (1898)[6], comité de ravitaillement de la Haute-Garonne à partir de 1905[5], et sous-intendant militaire de 3e classe du cadre auxiliaire du 17e corps d’armée[5],[6].

Pendant la Première Guerre mondiale, du  et le , il fut sous-intendant militaire (2e et 3e service de l’Intendance)[5],[6]. Du  à la cessation des hostilités, il sert au service du contentieux de l’Intendance militaire de la 17e Région[6]

Positions modifier

Alexandre Mérignhac revendique un engagement de sa discipline dans la politique, l'idée que le Droit doit exercer « sur la politique une action incessante »[12]. Il est acteur d'un mouvement de juristes de la Belle Époque promouvant le développement d'un Droit international, particulièrement pour réguler les conflits[13]. Son état d'esprit pourrait se retrouver dans l'exergue, emprunté à Montaigne, de son étude consacré à la première conférence de La Haye : « Se faire dans la paix le plus de bien et dans la guerre le moins de mal qu’il est possible[14]. » Dans une mentalité typique de l'époque, son « humanisme » se décline par un pacifisme pour la sphère jugée « civilisée » et par un colonialisme au-delà.

Pacifisme modifier

Les statuts de l'Association toulousaine de la paix qu'Alexandre Mérignhac initie en 1900 donnent pour programme « la substitution de l'arbitrage à la guerre dans les conflits internationaux et le développement des institutions pacifiques de toute sorte[15]. » Dans ce cadre, le premier congrès national des sociétés françaises de la paix[16] sera organisé en 1902 à Toulouse. Mais la mise en place d'un Droit n'implique pas plus la disparition du conflit qu'il ne le fait dans la réalité sociale. Mérignhac admet ainsi une guerre légitime et plus particulièrement celle visant à préserver ou rétablir l'intégrité d'un territoire national[15]. En 1898, il considérait ainsi que le désarmement n'était pas possible pour la France tant que n'était pas réglé la question d'Alsace-Lorraine[17]. Tous les excès sont néanmoins à dénoncer et punir. En 1901, dans la lignée de la Conférence de la Haye, il dénonce le comportement de l'armée britannique lors de la seconde guerre des Boers[18] et met en place un comité de soutien en faveur de leur indépendance[19].

En 1917, il écrit un long article sur les sanctions[20] à prévoir contre l'Allemagne et ses alliés après la guerre, et notamment la mise en place d'un tribunal pénal international pour les dirigeants, mesure qui ne sera mise en place qu'en 1945 avec le tribunal de Nuremberg.

Colonialisme modifier

Alexandre Mérignhac adopte sans originalité le discours du colonialisme de son temps, mélange de conviction civilisatrice et de préjugés raciaux et culturels légitimant la domination de l'Europe ou ses extensions de « race blanche » comme les États-Unis[21]. Si une société des États est à construire, c'est d'abord une société des États dits « civilisés » par oppositions à des États orientaux « encore incapables, à des degrés divers, de se pénétrer de la conscience du droit international » sans parler des « petites collectivités semi-barbares ou les peuplades sauvages » envers qui « les peuples civilisés ont un véritable mandat de civilisation et d'éducation sociale à remplir[22]. » On retrouve ici des distinctions communément présentes dans la pensée des juristes internationalistes de l'époque[13] peut-être héritées de The Institutes of the Law of Nations (1883) de James Lorimer cité par Mérignhac[23].

Pour lui, l'objet de la colonisation est la mise en valeur de ressources profitable au colonisateur comme au colonisé, jusqu'au point où la colonie peut atteindre une autonomie vis-à-vis de la métropole tout en gardant avec elle un lien naturel[24]. En attendant l'autonomie, il ne remet pas en cause la domination du colonisateur, l'absence de souveraineté des colonies et présente même à l'occasion le domaine colonial comme un possible terrain d'entraînement à la guerre pour les chefs militaires[25]. Il ne reconnaît que deux types de réelles colonies, les colonies de peuplement ou d'exploitation avec des gestions différentes[26]:

« La colonie de « peuplement » est celle dans laquelle l'élément colonisateur refoule la population indigène ou l'extermine et se substitue à elle », ce qui implique un Droit uniforme, calqué sur celui de la métropole, pour une population de même type. « La colonie d'« exploitation » est celle dans laquelle l'européen ne peut se transporter en masse pour constituer la main-d'œuvre industrielle ou agricole » avec pour conséquence une faible population de colons dominant les colonisés et un Droit distinct entre le colon favorisé et l'indigène limité.

Notes et références modifier

  1. ↑ « Notice BnF », sur data.bnf.fr (consulté le ).
  2. ↑ Le second prénom est bien Géraud cf. Dossier de la Légion d'honneur et pas Gérard donné en annexe de Devaux et Garnier (2017)
  3. ↑ « Dossier de la Légion d'honneur, image 24 », sur leonore.archives-nationales.culture.gouv.fr (consulté le ).
  4. ↑ « Dossier de la Légion d'honneur, Extrait d'acte de naissance, image 21 », sur leonore.archives-nationales.culture.gouv.fr (consulté le ).
  5. ↑ a b c d e f g et h « Alexandre Mérignhac (1857-1927), une voix de la paix internationale », sur expo-grande-guerre-biu-cujas.univ-paris1.fr (consulté le ).
  6. ↑ a b c d e f g et h « Annexe de Devaux et Garnier (2017) » (consulté le ).
  7. ↑ « Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger » (consulté le ).
  8. ↑ Numéros anciens disponibles sur Gallica, « Revue générale de droit international public », sur gallica.bnf.fr (consulté le ).
  9. ↑ Mérignhac 1895.
  10. ↑ « Institut de Droit international, annuaire, tome 20, 1904 » [PDF] (consulté le ), p. 239.
  11. ↑ « Fiche d'Alexandre Mérignhac, prix Nobel » (consulté le ).
  12. ↑ Mérighnac 1905, p. 26.
  13. ↑ a et b Guieu 2012.
  14. ↑ Mérignhac 1900.
  15. ↑ a et b Congrès national de la paix 1903, p. 87.
  16. ↑ Congrès national de la paix 1903.
  17. ↑ Mérignhac 1898.
  18. ↑ Mérignhac 1901.
  19. ↑ « Dossier de la Légion d'honneur], services rendus, 16 août 1901, image 25 » (consulté le ).
  20. ↑ Mérignhac 1917.
  21. ↑ Mérignhac 1905, p. 415.
  22. ↑ Mérignhac 1905, p. 16-17.
  23. ↑ Mérignhac 1905, p. 17.
  24. ↑ Mérignhac 1912b, p. 205.
  25. ↑ Mérignhac 1912b, p. 201.
  26. ↑ Mérignhac 1912b, p. 213-215.

Voir aussi modifier

Bibliographie modifier

  • Olivier Devaux (dir) et Florent Garnier (dir), Ceux de la faculté : des juristes toulousains dans la Grande Guerre, Toulouse, Presses de l’université Toulouse-1-Capitole, (ISBN 9782379280900, lire en ligne)Document utilisé pour la rédaction de l’article
  • Jean-Michel Guieu, « Les juristes internationalistes français, l'Europe et la paix à la Belle Époque », Relations internationales, no 149,‎ , p. 27-41 (lire en ligne, consulté le )Document utilisé pour la rédaction de l’article
  • Congrès national de la paix, Premier Congrès national des sociétés françaises de la paix, octobre 1902 : Compte rendu des travaux, résolutions et actes du congrès, Toulouse, (lire en ligne)Document utilisé pour la rédaction de l’article
  • Alexandre Mérignhac (1857-1927), une voix de la paix internationaleDocument utilisé pour la rédaction de l’article

Publications modifier

  • Alexandre Mérignhac, Traité théorique et pratique de l'arbitrage international : le rôle du droit dans le fonctionnement actuel de l'institution et dans ses destinées futures, Paris, L. Larose, (lire en ligne)
  • Alexandre Mérignhac, « Le désarmement et la note du Tsar - Opinion de M. A. Mérignhac », Revue générale de droit international public, t. 5,‎ , p. 721-726 (lire en ligne, consulté le )Document utilisé pour la rédaction de l’article
  • Alexandre Mérignhac (préf. Léon Bourgeois), La conférence internationale de la paix : étude historique, exégétique et critique des travaux et des résolutions de la conférence de La Haye de 1899, Paris, A. Rousseau, (lire en ligne)Document utilisé pour la rédaction de l’article
  • Alexandre Mérignhac, « Les pratiques anglaises dans la guerre terrestre », Revue générale de droit international public, t. 8,‎ , p. 93-121 (lire en ligne, consulté le )Document utilisé pour la rédaction de l’article
  • Alexandre Mérignhac, Les Lois et coutumes de la guerre sur terre, Paris, A. Chevalier-Marescq, (lire en ligne)
  • Alexandre Mérignhac, Traité de droit public international - Première partie, Paris, Librairie générale de droit et de jurisprudence, (lire en ligne)Document utilisé pour la rédaction de l’article
Partie traitant de prolégomènes et théories générales
  • Alexandre Mérignhac, Traité de droit public international - Deuxième partie, Paris, Librairie générale de droit et de jurisprudence, (lire en ligne)
Partie traitant du Droit de la paix
  • Alexandre Mérignhac, Traité de droit public international - Troisième partie, Paris, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1912a (lire en ligne)
Partie traitant du Droit de la guerre
  • Alexandre Mérignhac, Précis de législation et d'économie coloniales, Paris, Recueil Sirey, 1912b (lire en ligne)Document utilisé pour la rédaction de l’article
  • Alexandre Mérignhac, « De la sanction des infractions au droit des gens commises, au cours de la guerre européenne, par les Empires du centre », Revue générale de droit international public, t. 24,‎ , p. 5-56 (lire en ligne, consulté le )Document utilisé pour la rédaction de l’article
  • Alexandre Mérignhac, La guerre économique allemande, Paris, Recueil Sirey, (lire en ligne)

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