Projet d'amendement Corwin

Le projet d'amendement Corwin (en anglais : Corwin Amendement) est une proposition de modification de la Constitution des États-Unis proposée en 1861 qui n'a jamais été promulguée, mais qui en raison de l'absence de date limite de ratification, pourrait théoriquement encore l'être par les législatures des États fédérés . Le projet avait pour objet de garantir l'esclavage dans les États non abolitionnistes en empêchant le Congrès des États-Unis de prendre des mesures pour abolir la pratique à échelle fédérale. Cependant le texte ne comporte pas le terme esclavage bien qu'y faisait clairement référence.

Cet article fait partie de la série :
Constitution des États-Unis

Préambule

Textes complets de la Constitution

Préambule et articles Amendements

Le 36e Congrès des États-Unis, alors en fin de mandat, proposa l'amendement le 2 mars 1861 en vue de stopper les mouvements sécessionnistes et donc d'éviter la guerre civile qui sera déclenchée un mois plus tard. Il fut adopté par le Congrès, mais ne fut pas ratifié par le nombre requis de législatures d'État.

Plusieurs États du Sud firent sécession en réaction à l' élection présidentielle de 1860, formant ensuite la Confédération, État non reconnu à l'international notamment par les États-Unis. Plusieurs mesures législatives fédérales, furent proposées durant cette période dans l'espoir de réconcilier les différentes régions des États-Unis et d'éviter la sécession des États dits frontaliers (États esclavagistes n'ayant pas fait sécession). Le sénateur William H. Seward et le représentant Thomas Corwin, tout deux républicains et alliés du président élu Abraham Lincoln, présentèrent l'amendement qui portera le nom de Corwin. L'amendement fut approuvé par le président Buchanan alors en fin de mandat, ainsi que par Lincoln lors de son discours d'investiture. Il ne sera ratifié que par cinq États. L'amendement n'atteignit pas son objectif de prévenir la guerre civile et de préserver l'Union. Le processus législatif sera interrompu durant la guerre, le treizième amendement promulgué en 1865 mettra fin de fait aux perspectives de maintien du système esclavagiste aux États-Unis.

Texte

«   No amendment shall be made to the Constitution which will authorize or give to Congress the power to abolish or interfere, within any State, with the domestic institutions thereof, including that of persons held to labor or service by the laws of said State. »

« Aucun amendement ne sera apporté à la Constitution qui autoriserait ou donnerait au Congrès le pouvoir d'abolir ou d'interférer, dans un État quelconque, avec ses institutions internes, y compris celles des personnes tenues au travail ou au service par les lois dudit État. »

Le texte fait référence à l'esclavage avec des périphrases telles « institutions domestiques » et « personnes tenues au travail ou au service » et n'emploi pas le mot « esclavage », suivant l'exemple donné lors de la Convention constitutionnelle de 1787, qui faisait référence à l'esclavage dans son projet de Constitution avec des descriptions comparables du statut juridique : « Personne tenue au service », « le nombre total de personnes libres..., les trois cinquièmes de toutes les autres personnes », « La migration et l'importation de ces personnes ». Contrairement au futur treizième amendement qui parle explicitement d'esclavage et de servitude.

Historique législatif

Le représentant Thomas Corwin, auteur de l'amendement

En décembre 1860, le fossé grandissant entre États esclavagistes et États libres menaçait de dégénérer en crise de sécession . Le Sénat forma rapidement un comité chargé d'étudier les mesures législatives susceptibles de résoudre la question de l'esclavage. La Chambre des représentants créa un « Comité des Trente-Trois » avec le même objectif. Plus de 200 résolutions relatives à l'esclavage dont 57 proposant des amendements constitutionnels , furent déposées au Congrès. La plupart représentaient des compromis visant à éviter un conflit armé. Le sénateur Jefferson Davis proposa une résolution protégeant explicitement les droits de propriété sur les esclaves . Un groupe de représentants proposa la tenue d'une convention nationale pour réaliser la sécession comme une « séparation digne, pacifique et juste », permettant de régler des questions telles que la répartition équitable des biens du gouvernement fédéral et les droits de navigation sur le Mississippi. Le sénateur John J. Crittenden a proposé un compromis composé de six amendements constitutionnels et de quatre résolutions du Congrès, qui ont finalement été mis de côté le 31 décembre.

Le 14 janvier 1861, la commission de la Chambre des représentants soumit un projet d'amendement constitutionnel visant à protéger l'esclavage, à faire appliquer les lois sur les esclaves fugitifs et à abroger les lois des États relatives aux libertés individuelles . Le texte proposait stipulait :

«   No amendment of this Constitution, having for its object any interference within the States with the relations between their citizens and those described in second section of the first article of the Constitution as "all other persons", shall originate with any State that does not recognize that relation within its own limits, or shall be valid without the assent of every one of the States composing the Union. »

« Aucun amendement à la présente Constitution, ayant pour objet une quelconque ingérence au sein des États dans les relations entre leurs citoyens et ceux décrits à la deuxième section de l'article premier de la Constitution comme « toutes les autres personnes », ne peut émaner d'un État qui ne reconnaît pas cette relation à l'intérieur de ses propres limites, ni n'est valable sans l'assentiment de chacun des États composant l'Union. »

Pendant les semaines suivantes, alors que la Chambre débattait sur le texte,les États du Mississippi, de Floride, de l'Alabama, de Géorgie, de Louisiane et du Texas rejoignirent la Caroline du Sud en faisant sécession. L'es tensions à la Chambre furent apaisées par l'intervention du républicain abolitionniste Owen Lovejoy qui s'interrogea sur la portée de l'amendement « Cela inclut-il la polygamie, l'autre vestige jumeau de la barbarie ? » Le démocrate John S. Phelps, répondit « Ce monsieur souhaite-t-il savoir s'il lui sera interdit de commettre ce crime ? »

Le 26 février, Thomas Corwin, qui avait présidé la précédente commission de la Chambre, présenta son propre texte mais celui-ci ne fut pas adopté. Le lendemain, après une série de votes préliminaires, la Chambre vota par 123 voix pour la résolution initiale (71 votes contre), ce résultat étant inférieur à la majorité qualifiée des deux tiers, la mesure ne fut pas adoptée. Le 28 février, la Chambre se réunit à nouveau et approuva la version de Corwin par 133 voix pour (65 contre), dépassant de peu le seuil des deux tiers.

Le Sénat examina la proposition d'amendement le 2 mars 1861 et débattit de son bien-fondé sans interruption jusqu'aux premières heures du 4 mars. Lors du vote final, l'amendement fut adopté à la majorité des deux tiers requise par 24 voix pour et 12 contre.

Elle fut ensuite soumise à la ratification des législatures des États. La résolution conjointe contenant l'amendement Corwin prévoyait que celui-ci soit présenté directement aux législatures des États, contrairement à l'habitude de l'adoption par les conventions de ratification, ce choix était motivé par le fait qu'il était plus facile de faire adopter le texte par les législatures des États du Sud que par les conventions, étant donné que celles-ci étaient alors organisées dans tout le Sud et que des votes en faveur de la sécession avaient déjà été adoptés.

L'amendement Corwin était le deuxième « treizième amendement » proposé par le Congrès. Le premier était l' amendement sur les titres de noblesse de 1810 qui lui aussi n'aboutit pas.

Réponses présidentielles

Le président sortant James Buchanan a approuvé l'amendement Corwin en prenant la mesure sans précédent de le signer avant même son adoption. Sa signature sur la résolution du Congrès était toutefois inutile, le président n'ayant aucun rôle formel dans le processus de modification constitutionnelle.

Abraham Lincoln, dans son discours d’investiture le 4 mars, a dit à propos de l’amendement Corwin "Je crois comprendre qu'un amendement à la Constitution que je n'ai cependant pas vu a été adopté par le Congrès, stipulant que le gouvernement fédéral ne doit jamais interférer dans les institutions nationales des États, y compris celles des personnes tenues au service public… considérant qu'une telle disposition est désormais implicite dans le droit constitutionnel, je n'ai aucune objection à ce qu'elle soit rendue expresse et irrévocable."

Quelques semaines avant le déclenchement de la guerre civile, Lincoln envoya une lettre au gouverneur de chaque État transmettant l'amendement proposé, notant que Buchanan l'avait approuvé. Sa lettre ne disait rien contre ou en faveur de l'amendement lui-même.

Historique de ratification

L’amendement Corwin a été ratifié par :

1. Kentucky : 4 avril 1861
2. Ohio : 13 mai 1861 (ratification révoquée le 31 mars 1864)
3. Rhode Island : 31 mai 1861
4. Maryland : 10 janvier 1862 (ratification révoquée le 7 avril 2014)
5. Illinois : 2 juin 1863 (ratification révoquée le 4 avril 2022)

Le 14 février 1862 une convention constitutionnelle de l'État de l'Illinois prétendit ratifier l'amendement Corwin. Cependant, comme les législateurs de l'État de l'Illinois siégeaient alors en tant que délégués à une convention et non en tant que législature de l'État à proprement parler la validité de cette action était contestable. L'État ratifiera finalement l'amendement en 1863 par la voie de son parlement.

Le gouvernement restauré de Virginie, composé principalement de représentants de ce qui deviendra la Virginie-Occidentale, a voté pour approuver l'amendement le 13 février 1862. Cependant, la Virginie-Occidentale n'a pas ratifié l'amendement après être devenue un État en 1863.

En 1963, plus d'un siècle après la soumission de l'amendement Corwin aux législatures des États par le Congrès, une résolution commune visant à le ratifier fut présentée à la Chambre des représentants du Texas par Henry Stollenwerck, républicain de Dallas. La motivation était probablement liée à la protection d'autres « institutions nationales », puisqu'il affirmait son opposition à l'esclavage. Sa résolution commune fut renvoyée à la commission des amendements constitutionnels de la Chambre le 7 mars 1963, mais ne fit l'objet d'aucun examen ultérieur.

Tentative de retrait de l'amendement

L'amendement Corwin, tel qu'approuvé par le 36e Congrès américain, en mars 1861.

Le 8 février 1864, alors que les perspectives d'une victoire de l'Union s'amélioraient, le sénateur républicain Anthony présenta une résolution conjointe visant à retirer l'amendement Corwin de l'examen des législatures des États et à interrompre le processus de ratification. Le même jour, la résolution conjointe d'Anthony fut renvoyée à la commission judiciaire du Sénat. Le 11 mai 1864, le sénateur Lyman Trumbull, président de cette commission, obtint l'autorisation du Sénat de dessaisir la résolution conjointe, mais aucune autre mesure ne fut prise concernant la résolution conjointe d'Anthony.

Débats sur l'impact hypothétique

L'amendement Corwin n'a pas été définitivement adopté et n'a donc pas été ratifié. S'il l'avait été, l' interprétation littérale de la Constitution aurait, de fait, soustrait l'esclavage aux procédures de révision constitutionnelle et à toute ingérence du Congrès et du pouvoir fédéral. Dès lors, les amendements de la Reconstruction (les treizième, quatorzième et quinzième) n'auraient pas été admissibles, puisqu'ils portent atteinte aux prérogatives des États sur ces questions.

Une théorie concurrente suggère toutefois que seules les clauses inaliénables de la Constitution originelle (dont la seule encore en vigueur est celle protégeant l'égalité des voix des États au Sénat) peuvent être protégées des amendements ultérieurs en vertu de la formule d'amendement établie. Selon cette théorie, un amendement ultérieur en conflit avec un amendement Corwin déjà ratifié pourrait soit abroger explicitement ce dernier (comme le vingt-et-unième amendement a explicitement abrogé le dix-huitième amendement ), soit être réputé avoir remplacé, partiellement ou totalement abrogé toute disposition contraire d'un amendement Corwin déjà adopté.

Références

• (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Corwin Amendment » (voir la liste des auteurs).

Voir aussi

• Liste des amendements de la Constitution des États-Unis, amendements envoyés aux États, ratifiés et non ratifiés