Americans with Disabilities Act
Pour les articles homonymes, voir ADA.
L'Americans with Disabilities Act of 1990, en français : « Loi sur les Américains avec handicap de 1990 »[2],[3], aussi connue sous le sigle ADA, est une loi votée par le Congrès des États-Unis en 1990. En 1986, le Conseil national sur le handicap (en) recommande l'adoption d'une loi pour les Américains avec handicap (en anglais, Americans with Disabilities Act, ou ADA) et écrit la première version du projet de loi qui est introduit à la Chambre des représentants et au Sénat en 1988. Elle est promulguée le par le président George H. W. Bush, puis amendée et signée par le président George W. Bush avec application des changements le [4].
| Autre(s) nom(s) | Loi sur les Américains avec handicap de 1990 |
|---|
| Titre | (en) An Act to establish a clear and comprehensive prohibition of discrimination on the basis of disability en français : « Une Loi constituant une interdiction claire et complète de la discrimination sur la base du handicap » |
|---|---|
| Sigle | ADA |
| Pays |
 États-Unis |
| Langue(s) officielle(s) | Anglais |
| Branche | Droits civiques |
| Rédacteur(s) | Conseil national sur le handicap (en) |
|---|---|
| Législature | 101e Congrès des États-Unis (en) |
| Entrée en vigueur | |
| Modifications | ADA Amendments Act of 2008 (en) |
Lire en ligne
(en) Public law
L'ADA est une loi de grande envergure sur les droits civiques dont le but est de protéger la population des États-Unis contre les discriminations basées sur le handicap. Elle offre des protections contre les discriminations aux Américains avec handicap (en) similaires à celles du Civil Rights Act de 1964[5], qui rendit illégales les discriminations basées sur la race, la religion, le sexe, l'origine nationale, ainsi que sur d'autres caractéristiques. En plus, par rapport au Civil Rights Act, l'ADA oblige aussi tout employeur à fournir un accommodement raisonnable aux employés atteints de handicaps et impose des conditions d'accessibilité aux logements publics[6].
Notes et références
modifier- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Americans with Disabilities Act of 1990 » (voir la liste des auteurs).
- (en) From the George H.W. Bush Presidential Records of the George Bush Presidential Library. Folder Title: Fact Sheet on ADA [Americans of Disabilities Act]. Unrestricted.
- (en) « Americans with Disabilities Act of 1990 - ADA - 42 U.S. Code Chapter 126 »
- Pub.L. 101–336, 104 Stat. 327, enacted July 26, 1990, codified at 42 U.S.C. § 12101
- (en) « President Bush Signs ADA Changes into Law », HR.BLR.com,
- « Civil Rights Act of 1964 »
- 42 U.S.C. 12112(b)(5), 12182-84
Annexes
modifierArticles connexes
modifier- ADA Compliance Kit (en)
- ADA Signs (en)
- Mouvements des malades
- Convention relative aux droits des personnes handicapées
- Developmental disability (en)
- Individual rights advocate (en)
- Interactive accommodation process (en)
- Job Accommodation Network (en) – provides information about rights and responsibilities under the ADA and related legislation
- List of anti-discrimination acts (en)
- Lois contre la discrimination des personnes handicapées
- Titre VII du Civil Rights Act de 1964
- List of disability rights activists (en)
- Stigma management (en)
- Timeline of disability rights in the United States (en)
