Animal Enterprise Terrorism Act
L'Animal Enterprise Terrorism Act ou AETA (H.R. 4239), est une loi américaine qui protège les entreprises utilisant des animaux (anglais : animal enterprise) des actions illégales organisées par des activistes pour la défense des animaux, ciblant en particulier l'éco-terrorisme, quand bien même aucun acte de violence n'est à déplorer.
| Titre | (en) « An Act to provide the Department of Justice the necessary authority to apprehend, prosecute, and convict individuals committing animal enterprise terror » |
|---|---|
| Pays |
 États-Unis |
| Type | Loi du Congrès |
| Législature | 109e Congrès |
|---|---|
| Gouvernement | Administration Bush |
| Adoption | |
| Promulgation |
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Historique
modifierL'Act of Congress, voté le par le Congrès des États-Unis à majorité républicaine[1]. La loi est ensuite promulguée par George W. Bush, cela modifiant en conséquence et renforçant le texte de 1992 dénommé l'Animal Enterprise Protection Act (AEPA, PL 102-346).
Le texte de l'AETA (S 3880) a d'abord été soumis au Sénat le , par les républicains James Inhofe (OK), John Thune (SD), et Johnny Isakson (GA), et la démocrate Dianne Feinstein (CA).
En 2008, quatre activistes américains[Notes 1] sont attaqués en justice au nom de la loi AETA pour avoir mené une campagne dans la rue contre des laboratoires d'animaux (accusations abandonnées en 2010). En 2015, deux activistes américains[Notes 2] ayant libéré des animaux d'une ferme d'élevage (avec pour slogan "libérer c'est aimer") remettent pour la première fois en question la constitutionnalité de la loi AETA selon laquelle ils risquent d'être assimilés à des terroristes jusqu'à la fin de leur vie[2].
Notes et références
modifierNotes
modifierRéférences
modifier- ↑ (en) Moshe Shalev, « Animal Enterprise Terrorism Act becomes law », Lab Animal, vol. 36, no 1, , p. 15–15 (ISSN 1548-4475, DOI 10.1038/laban0107-15a, lire en ligne, consulté le )
- ↑ (en-GB) Ed Pilkington, « Animal rights 'terrorists'? Legality of industry-friendly law to be challenged », The Guardian, (ISSN 0261-3077, lire en ligne, consulté le )
