Arme par destination

Une arme par destination ou arme improvisée est l'appellation donnée à tout objet ou être vivant détourné de sa fonction première qui n’est pas d’être une arme, pour être utilisé ou destiné à être utilisé comme tel dans certaines situations. Elle est opposée aux armes par nature.

Rochers jetés par des manifestants sur les forces de l'ordre lors des mouvements civils à Belize en 2005.

Cette opposition implique qu'il est impossible d'en dresser une liste exhaustive, et leur nature dépendra des circonstances et de l'imagination de leurs utilisateurs.

Législation

La nature diversifiée des armes par destination implique que les législations ne se concentrent pas sur les caractéristiques de l'objet utilisé mais sur l'usage qui en est fait.

France

En France, l'article 132-75 du Code pénal définit les armes par destination comme « tout autre objet susceptible de présenter un danger pour les personnes [...] dès lors qu'il est utilisé pour tuer, blesser ou menacer ou qu'il est destiné, par celui qui en est porteur, à tuer, blesser ou menacer. ».

Cet article précise aussi qu'« est assimilé à une arme tout objet qui, présentant avec l'arme définie au premier alinéa une ressemblance de nature à créer une confusion, est utilisé pour menacer de tuer ou de blesser ou est destiné, par celui qui en est porteur, à menacer de tuer ou de blesser. »

Les armes par destination sont soumises aux mêmes lois que les armes par nature en cas de légitime défense.

Exemples

Tout objet pouvant être utilisé comme arme par destination, ils peuvent être assez semblables à des armes existantes ou en être très différents voire inattendus. Voici quelques exemples d'objets couramment ou plus épisodiquement utilisés et ayant fait l'objet de couverture médiatique.

Vie courante

Les couteaux de cuisine constituent souvent des armes par destination.

De nombreux objets ou produits de la vie courante peuvent servir d’armes par destination

• Outils de chantier, de bricolage, de jardinage, de nettoyage ou de mécanique
• Objets du quotidien, ustensiles de cuisine ou ménagers, mobilier, articles de sport ou accessoires , etc.
• Véhicules terrestres, avions, bateaux ;
• Matériaux de construction et fournitures diverses ;
• Matériaux naturels : roches, branches…, coquillages, animaux projetés ;
• Produits chimiques ou inflammables : vitriolage, immolation ;
• Aliments : œuf, fruits et légumes, bouteille ;
• Excréments

Cas spécifiques

Le camion utilisé comme arme par destination dans l'attentat du 19 décembre 2016 à Berlin.

• En 2002, à la suite de son entartage par Noël Godin, l'ancien ministre Jean-Pierre Chevènement a réclamé lors du procès que la tarte à la crème soit considérée comme une arme par destination par la législation française. La justice ne l'a cependant pas suivi sur ce point. Fin décembre 2016, après un jet de farine sur l'ancien premier ministre Manuel Valls et le député Éric Elkouby qui l'accompagnait, la Justice s'interroge sur la qualification possible de la farine comme arme par destination.
• Lors du génocide au Rwanda, les outils agricoles (notamment machettes et houes) ont massivement servi d'armes par destination ;
• Des véhicules peuvent servir d'armes par destination :
  • les premiers avions kamikazes pendant la Bataille du Pacifique lors de la Seconde Guerre mondiale, des avions de combat ordinaires s'écrasant sur leur cible, avant qu'ils laissent place à des «munitions volantes pilotées», des armes par nature ;
  • avions-suicides lors des attentats du 11 septembre 2001 ;
  • camion-bélier lors de l'attentat du 14 juillet 2016 à Nice ;
  • voitures-bélier lors de l'attentat du 19 décembre 2016 à Berlin et l'attentat du 3 juin 2017 à Londres.

Notes et références

(en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Improvised weapon » (voir la liste des auteurs).

Articles connexes

• Arme blanche
• Arme contondante
• Légitime défense