Arrondissement judiciaire du Hainaut
arrondissement judiciaire de Belgique
L'arrondissement judiciaire du Hainaut est depuis le l'un des 12 arrondissements judiciaires de Belgique. Il est le résultat de la fusion des arrondissements judiciaires de Charleroi, Mons et Tournai et dépend du ressort de la Cour d'appel de Mons. Il comprend 23 cantons judiciaires[1], 69 communes et ses limites territoriales coïncident avec la province de Hainaut[2].
Notes et références modifier
- Les 11 de Charleroi, les 7 de Mons et les 5 de Tournai, non affectés par la fusion des arrondissements judiciaires.
- Loi du 1er décembre 2013 portant réforme des arrondissements judiciaires (M.B. 10 décembre 2013), entrée en vigueur au 1er avril 2014.
