Article 14 bis de la Constitution belge
Cet article est une ébauche concernant le droit belge.
L'article 14 bis de la Constitution de la Belgique fait partie du titre II Des Belges et de leurs droits. Il abolit la peine de mort en Belgique.
Il date du [1]. Il n'a jamais été révisé.
Texte
modifier« La peine de mort est abolie. »
Notes et références
modifier- ↑ Moniteur belge, .
Voir aussi
modifierLiens internes
modifierLiens externes
modifier- (fr) Constitution belge du 7 février 1831 dans sa version d'origine
- (fr) Constitution belge du 7 février 1831 dans sa version du 17 février 1994
- (fr) Constitution belge du 7 février 1831 dans sa version actuelle
- (de) Version consolidée du texte de la Constitution belge de 1831 avec ses modifications successives
- (de) Version consolidée du texte de la Constitution belge de 1994 avec ses modifications successives
