Article 193 de la Constitution belge
L'article 193 de la Constitution de la Belgique fait partie du titre VI Dispositions générales. Il fixe les symboles nationaux de la Belgique.
Il date du et était à l'origine — sous l'ancienne numérotation — l'article 125. Il n'a jamais été révisé.
Curieusement, aucune mention n'y est faite d'un éventuel hymne national, pourtant notoirement reconnu depuis l'indépendance de la Belgique comme étant La Brabançonne.
Texte de l'article actuel
modifier« La Nation belge adopte les couleurs rouge, jaune et noire, et pour armes du Royaume le Lion Belgique avec la légende : L'UNION FAIT LA FORCE. »[1].
Drapeau de la Belgique
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Arrêté du gouvernement provisoire
modifierInitialement, les premiers drapeaux belges étaient horizontaux, le rouge en haut et le noir en bas. L'arrêté n°30 du Gouvernement provisoire, paru le , détermine la « couleur du pavillon belge » et précise que ces couleurs, « rouge , jaunes et noires », seront placées verticalement. En voici le texte (orthographe de l'époque)[2] :
« LE GOUVERNEMENT PROVISOIRE DE LA BELGIQUE , Comité Central ,
Sur le rapport et la proposition du Comité des relations extérieures ; Considérant que le peuple belge a adopté les couleurs rouges, jaunes et noires ; que ces couleurs sont portées par l'armée belge ; qu'il importe de déterminer quel sera le pavillon national ;
ARRÊTE :
Art.1. Le pavillon belge est rouge, jaune et noir. Ces couleurs seront placées verticalement.
Art.2. Expédition du présent arrêté sera transmise à l'Administrateur-général de la Guerre, aux consuls et commandans des différens ports.
Bruxelles, le 23 Janvier 1831.
Comte FÉLIX DE MÉRODE. JOLLY. ALEX. GENDEBIEN. J. VAN DER LINDEN. »
Controverse quant à la disposition des couleurs
modifierLe , le ministère de l'Intérieur suit l'instruction du département de la Marine qui préconise de placer le noir à la hampe depuis le , afin de le faire concorder avec le pavillon maritime. L'article 193 n'a cependant jamais été révisé en ce sens, ce qui a pour conséquence que le drapeau belge ne respecte pas la disposition officielle, toujours actuellement inscrite dans la Constitution de la Belgique, faisant dire à certains que le drapeau est « à l'envers »[3].
Notes et références
modifier- ↑ Texte disponible sur le site de la Cour constitutionnelle : http://www.const-court.be/fr/textes_base/textes_base_constitution.html (dernière consultation le 8 février 2010)
- ↑ Bulletin officiel, n°IX, arrêté n°30
- ↑ « Le drapeau belge à l’envers depuis 1831 ? », sur L'acutalité (consulté le )
Voir aussi
modifierArticles connexes
modifierLiens externes
modifier- (fr) Constitution belge du 7 février 1831 dans sa version d'origine
- (fr) Constitution belge du 7 février 1831 dans sa version du 17 février 1994
- (fr) Constitution belge du 7 février 1831 dans sa version actuelle
- (de) Version consolidée du texte de la Constitution belge de 1831 avec ses modifications successives
- (de) Version consolidée du texte de la Constitution belge de 1994 avec ses modifications successives
