Article 22 de la Constitution du Japon
L'article 22 de la Constitution du Japon (日本国憲法第22条) porte sur des questions de liberté de circulation, liberté professionnelle, la liberté de quitter le pays, et le droit à renoncer à sa nationalité.
| Autre(s) nom(s) | 日本国憲法第22条 (Nihon koku kenpō dai nijyūni-jō) |
|---|
| Pays | Japon |
|---|---|
| Langue(s) officielle(s) | japonais |
| Type | Article de la Constitution |
S'il reprend les dispositions de l'ancien article 22 de la Constitution de l'empire du Japon (ja) (liberté de circulation), il clarifie la portée de celui-ci en intégrant la capacité à choisir ses activités professionnelles. La possibilité de limiter l'exercice de ces libertés est pensée pour permettre de limiter par exemple la circulation de personnes malades lors d'épidémies[1].
Dispositions
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何人も、公共の福祉に反しない限り、居住、移転及び職業選択の自由を有する。
何人も、外国に移住し、又は国籍を離脱する自由を侵されない。
Toute personne a la liberté de choisir et de changer de résidence et de choisir sa profession, pour autant que cela ne porte pas atteinte à l'ordre public.
Toute personne dispose de la liberté d'émigrer à l'étranger ou de renoncer à sa nationalité, et cette liberté ne peut pas être restreinte.
»
— constitution du Japon, article 22 sur le site laws.e-gov.go.jp
Sources
modifierRéférences
modifier- ↑ Tetsuji Matsumoto, dans Sean McGinty 2025, p. 105-111
Bibliographie
modifier- (en) Sean McGinty, « Chapter III : Rights and Duties of the People, Articles 10–40 », dans Colin Jones, The Annotated Constitution of Japan: A Handbook, Routledge, (ISBN 978-1040773840), p. 47-191.
