Article 33 de la Constitution belge
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L'article 33 de la Constitution belge fait partie du titre III Des pouvoirs. Il définit l'origine et l'exercice des pouvoirs en Belgique.
- Il date du et était à l'origine - sous l'ancienne numérotation - l'article 25. Il n'a jamais été révisé.
Texte modifier
« Tous les pouvoirs émanent de la Nation.
Ils sont exercés de la manière établie par la Constitution. »
Interprétation modifier
La section législation du Conseil d'État se base sur cet article, et en particulier sur l'alinéa 2, qui exclut tout mode d'exercice du pouvoir qui n'est pas prévu par la Constitution, pour exclure la possibilité d'organiser un référendum en Belgique. Elle a rendu des avis dans ce sens le , le , le et le 29 novembre 2004[1], excluant ainsi, de manière plus générale, l'installation d'un régime politique dit de "démocratie directe" en l'absence d'une modification constitutionnelle.
"Il ressort de cette disposition ainsi que des autres dispositions de la Constitution relatives à l’exercice des pouvoirs que la Constitution n’a pas instauré un système fondé sur la souveraineté populaire mais bien un mécanisme basé sur la souveraineté nationale dans lequel la Nation est représentée par les corps constitués [...] "
Références modifier
- « Portail du droit en Belgique : actualites juridiques belges », sur droitbelge.be (consulté le ).
Voir aussi modifier
Liens internes modifier
Liens externes modifier
- (fr) Constitution Belge du 7 février 1831 dans sa version d'origine
- (fr) Constitution Belge du 7 février 1831 dans sa version du 17 février 1994
- (fr) Constitution Belge du 7 février 1831 dans sa version actuelle
- (de) Version consolidée du texte de la Constitution Belge de 1831 avec ces modifications successives
- (de) Version consolidée du texte de la Constitution Belge de 1994 avec ces modifications successives
