Article 38 de la Constitution tunisienne de 1959
article de la Constitution tunisienne de 1959
L'article 38 de la Constitution tunisienne de 1959 est le 38e des 78 articles de la Constitution tunisienne adoptée le .
Il est le premier article du chapitre intitulé « Président de la République », qui décrit la religion du président de la République tunisienne, qui assure la fonction de chef d'État.
Texte
modifier« Le Président de la République est le chef de l'État. Sa religion est l'Islam[1]. »
Notes et références
modifier- ↑ « Tunisie : Constitution du 1er juin 1959 », sur jurisitetunisie.com (consulté le ).
Bibliographie
modifier- Victor Silvera, « Le régime constitutionnel de la Tunisie : la Constitution du 1er juin 1959 », Revue française de science politique, vol. 10, , p. 366-394 (ISSN 0035-2950, lire en ligne, consulté le ).
