Article 68 de la Constitution tunisienne de 1959
article de la Constitution tunisienne de 1959
Cet article est une ébauche concernant le droit et la Tunisie.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
L'article 68 de la Constitution tunisienne de 1959 est le 68e des 78 articles de la Constitution tunisienne adoptée le 1er juin 1959.
Il définit la Haute Cour.
Texte modifier
« La Haute cour se constitue en cas de haute trahison commise par un membre du gouvernement. La compétence et la composition de la Haute cour ainsi que la procédure applicable devant elle sont fixées par la loi[1]. »
Notes et références modifier
- « Tunisie : Constitution du 1er juin 1959 », sur jurisitetunisie.com (consulté le ).
Bibliographie modifier
- Victor Silvera, « Le régime constitutionnel de la Tunisie : la Constitution du 1er juin 1959 », Revue française de science politique, vol. 10, , p. 366-394 (lire en ligne, consulté le ).
