Article 91 de la Constitution belge

article de la Constitution belge

L'article 91 de la Constitution belge fait partie du titre III Des pouvoirs. Il organise la prestation de serment du Roi ou, à défaut, du Régent.

Il date du et était à l'origine — sous l'ancienne numérotation — l'article 80. Il n'a jamais été révisé.

« Le Roi est majeur à l'âge de dix-huit ans accomplis.
Le Roi ne prend possession du trône qu'après avoir solennellement prêté, dans le sein des Chambres réunies, le serment suivant :
"Je jure d'observer la Constitution et les lois du peuple belge, de maintenir l'indépendance nationale et l'intégrité du territoire." »

Commentaire

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L'alinéa premier de cet article n'a plus une grande utilité aujourd'hui mais en 1830, la majorité était atteinte à 21 ans et cet article était une exception à cette règle.

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