Article 9 de la Constitution tunisienne de 1959
article de la Constitution tunisienne de 1959
L’article 9 de la Constitution tunisienne de 1959 est le neuvième des 78 articles de la Constitution tunisienne adoptée le . Il définit les principes fondamentaux de la République tunisienne.
Il fait partie des 17 articles du chapitre intitulé « Dispositions générales », qui décrit les dispositions relatives aux principes de base de l'État tunisien de l'article 1 à l'article 4, ainsi qu'aux droits et aux devoirs du citoyen de l'article 5 à l'article 17[1].
Texte
modifier« L'inviolabilité du domicile et le secret de la correspondance sont garantis, sauf dans les cas exceptionnels prévus par la loi[2]. »
Notes et références
modifier- ↑ Silvera 1960, p. 383.
- ↑ « Tunisie : Constitution du 1er juin 1959 », sur mjp.univ-perp.fr (consulté le ).
Bibliographie
modifier- Victor Silvera, « Le régime constitutionnel de la Tunisie : la Constitution du 1er juin 1959 », Revue française de science politique, vol. 10, , p. 366-394 (lire en ligne, consulté le ).
